FOSSAERT DAMIEN

Informations juridiques de FOSSAERT DAMIEN

SIREN :	488 617 473
SIRET (siège) :	488 617 473 00027
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR71488617473
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 18/12/2025)

Extrait INPI

Activité de FOSSAERT DAMIEN

Activité principale déclarée :	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise FOSSAERT DAMIEN

• Établissement principal

  Fermé

  488 617 473 00027
  Adresse : COUTURE DE LA FERME D'ARRAS 164 RUE DE MESSINES 59237 VERLINGHEM

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2008

  Date de clôture : 18/12/2025

Etablissements de l'entreprise FOSSAERT DAMIEN

Finances de FOSSAERT DAMIEN

Dirigeants et représentants de FOSSAERT DAMIEN

FOSSAERT Damien
Chef d'entreprise
58 ans - 03/1968
Depuis le 11/01/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FOSSAERT DAMIEN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FOSSAERT DAMIEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de FOSSAERT DAMIEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FOSSAERT DAMIEN

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces de FOSSAERT DAMIEN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de FOSSAERT DAMIEN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FOSSAERT DAMIEN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	COUTURE DE LA FERME D'ARRAS 164 RUE DE MESSINES 59237 VERLINGHEM

Services recommandés pour les EI

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Mutuelle	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de FOSSAERT DAMIEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FOSSAERT DAMIEN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par FOSSAERT DAMIEN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FOSSAERT DAMIEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FOSSAERT DAMIEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FOSSAERT DAMIEN

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 2 095 €

Autorité : FEADER

Octroi : 30/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 7 407 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 30/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 30/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 4 115 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 30/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur