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Mise à jour RCS : le 26/10/2026 Mise à jour RNE : le 26/10/2026 Mise à jour INSEE : le 25/10/2026

GAEC MELAY

488 785 072 · Active
Adresse : 1120 ROUTE DE PANISSIERES, 42360 MONTCHAL
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/2006
Dirigeants : MELAY Nicolas , MELAY Anthony

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC MELAY

SIREN : 488 785 072
SIRET (siège) : 488 785 072 00015
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR20488785072
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 01/03/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/03/2006)
Numéro RCS : 488 785 072 R.C.S. Saint-etienne
Capital social : 146 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de GAEC MELAY

Activité principale déclarée : productions laitières, culture, activités fromagères
Autres activités : Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage de vaches laitières
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GAEC MELAY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    488 785 072 00015
    Adresse : 1120 ROUTE DE PANISSIERES 42360 MONTCHAL
    Date de création : 01/02/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    488 785 072 00023
    Adresse : CHEMIN DE MEZONCLE 42360 MONTCHAL
    Date de création : 06/01/2025
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

Etablissements de l'entreprise GAEC MELAY

Finances de GAEC MELAY

Dirigeants et représentants de GAEC MELAY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC MELAY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC MELAY

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    10/11/2022
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    26/04/2019
    • Acte sous seing privé
      • Divers
    • Divers
      • Divers
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 637 / MONTBRISON TGI
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    25/04/2006
    • Acte sous seing privé
      • Divers
    • Divers
      • FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 317 / MONTBRISON TGI
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Divers
    01/03/2006

Comptes annuels de GAEC MELAY

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Conformité de GAEC MELAY

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Comment contacter GAEC MELAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 1120 ROUTE DE PANISSIERES
42360 MONTCHAL
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Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC MELAY

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Labels et certificats de GAEC MELAY

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Propriétés intellectuelles de GAEC MELAY

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Aides perçues par GAEC MELAY

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 10 571 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 5 316 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 1 503 €
Autorité : FEADER
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 5 864 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 54 077 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 13 771 €
Autorité : FEADER
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 8 033 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant : 4 469 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 4 392 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 7 114 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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