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Cour d'appel de Paris,
07/05/2026, 26/04319
Début du contentieux :
30/01/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
12/02/2026, 23/03718
Début du contentieux :
30/01/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Angers,
10/02/2026, 24/02012
Début du contentieux :
02/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Mans,
21/11/2024, 23/01649
Début du contentieux :
02/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/10/2024, 21/07369
Début du contentieux :
27/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
05/06/2023, 22/12329
Début du contentieux :
09/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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