Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/11/2025, 19/01745
Début du contentieux :
25/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
POPUP-HOUSE, SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS, PISCINEA, A.M.A. MIDI AQUITAINE ETANCHEITE (MAE), SARL LGA CONSTRUCTIONS, SARL D'ARCHITECTURE MANENCATELIER, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Toulouse,
08/02/2019, 19/00386
Début du contentieux :
12/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AR-QUO ARCHITECTES AU QUOTIDIEN
Dispositif :
Autres