SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL

SIREN :	488 967 191
SIRET (siège) :	488 967 191 00013
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR73488967191
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 08/03/2006 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 08/03/2006)
Numéro RCS :	488 967 191 R.C.S. Evry
Capital social :	400 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL

Activité principale déclarée :	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL

• Siège et établissement principal

  En activité

  488 967 191 00013
  Adresse : 22 RUE ARISTIDE BRIAND 91400 ORSAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 08/03/2006

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL

Chauve Francoise
Gérant et associé indéfiniment responsable
70 ans - 11/1955
Depuis le 13/04/2023
Anciens dirigeants
SINET Jean
Ancien gérant, Associé
02/1949 - 02/2019 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 09/03/2006 au 13/04/2023
PAJON Ginette
Ancien associé
102 ans - 02/1924
Du 09/03/2006 au 13/04/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL

• • Acte notarié
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Nomination(s) de gérant(s)
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Nomination(s) de gérant(s)
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  13/04/2023
• • Acte notarié
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Nomination(s) de gérant(s)
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  13/04/2023
• • Acte notarié
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Nomination(s) de gérant(s)
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  13/04/2023
• • Acte notarié
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Nomination(s) de gérant(s)
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Nomination(s) de gérant(s)
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  13/04/2023

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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL

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Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL

0 procédure collective

1 contentieux

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL

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Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL

• Cour de cassation, 14/05/2013, 12-18.103
  Début du contentieux : 15/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA LANDE, Société civile immobilière de La Camargue, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL

• MODIFICATION 10/12/2024

  RCS d'Evry
  Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL

  Adresse : 22 Rue Aristide Briand 91400 Orsay

  Description : mise en activité de la société.
  Bodacc B n°20240238, annonce n°3549
• MODIFICATION 16/04/2023

  RCS d'Evry
  Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL

  Adresse : 22 Rue Aristide Briand 91400 Orsay

  Description : Modification survenue sur l'administration.

  Administration : Gérant, Associé : SINET Jean-Marie Olivier Henri ; Gérant, Associé : CHAUVE Françoise Geneviève
  Bodacc B n°20230075, annonce n°2499

Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL

Comment contacter SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	22 RUE ARISTIDE BRIAND 91400 ORSAY

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ARC EN CIEL

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