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Mise à jour RCS : le 19/10/2026 Mise à jour RNE : le 19/10/2026 Mise à jour INSEE : le 19/10/2026

GAEC DU GRAND PAS

489 069 369 · Active
Adresse : 1 FONTAINE NOIRE, 39110 LEMUY
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/2006
Dirigeants : ROBBE Arthur , ROBBE Noël , ROUSSILLON Sébastien

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DU GRAND PAS

SIREN : 489 069 369
SIRET (siège) : 489 069 369 00044
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR87489069369
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LONS LE SAUNIER , le 17/03/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/03/2006)
Numéro RCS : 489 069 369 R.C.S. Lons le saunier
Capital social : 253 290,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DU GRAND PAS

Activité principale déclarée : Elevage de vaches laitières
Autres activités : Culture de céréales
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise GAEC DU GRAND PAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    489 069 369 00044
    Adresse : 1 FONTAINE NOIRE 39110 LEMUY
    Date de création : 01/01/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    489 069 369 00036
    Adresse : 3 RUE DE L'ANCIENNE GARE 39110 LEMUY
    Date de création : 10/05/2006
    Date de clôture : 01/01/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    489 069 369 00028
    Adresse : ROUTE DE LEMUY 39110 MONTMARLON
    Date de création : 01/03/2006
    Date de clôture : 01/03/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Elevage de bovins (01.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    489 069 369 00010
    Adresse : ROUTE DE LEMUY 39110 MONTMARLON
    Date de création : 01/03/2006
    Date de clôture : 31/05/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Elevage de bovins (01.2A)

Etablissements de l'entreprise GAEC DU GRAND PAS

Finances de GAEC DU GRAND PAS

Dirigeants et représentants de GAEC DU GRAND PAS

Entreprises dirigées par GAEC DU GRAND PAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DU GRAND PAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC DU GRAND PAS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/01/2026
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    09/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    09/01/2026
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    30/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    12/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    10/01/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    30/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    30/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    09/06/2006
    • Statuts mis à jour
    17/03/2006

Comptes annuels de GAEC DU GRAND PAS

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Conformité de GAEC DU GRAND PAS

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 FONTAINE NOIRE
39110 LEMUY

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC DU GRAND PAS

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Labels et certificats de GAEC DU GRAND PAS

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Propriétés intellectuelles de GAEC DU GRAND PAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DU GRAND PAS

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 17 802 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 10 008 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 15 324 €
Autorité : FEADER
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 8 939 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 4 800 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 23 777 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 5 106 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 14 812 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 5 164 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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