LAFAY NICOLAS

Objet : Conseil et assistance en droit de la fonction publique et droit social

Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D ORLY (MAIRIE)

Objet : Prestations juridiques de conseil, d’assistance et de représentation au profit de l’EPAURIF en matière de droit immobilier

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Objet : Le marché a pour objet d’assurer des prestations de conseil et d’assistance juridique au profit des services de la Communauté d’Agglomération de Nevers (58) dans tous les domaines ayant trait à la vie de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). - Lot 3 Droit Privé et Droit Pénal

Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

Objet : Le présent marché porte sur l’exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés. <br />

Montant : 337 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : MC HABITAT

Objet : Le présent marché porte sur l’exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés. <br />

Montant : 337 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : MC HABITAT

Objet : AC MULTI - LOT 4 - DROITS DES SOLS, COMMERCE ET ENSEIGNES, (HORS DROIT PENAL)

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

Objet : AC MULTI - LOT 7 - CONTENTIEUX PENAL GENERAL (HORS HABITAT ET URBANISME)

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

Objet : AC MULTI - LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (HORS DROIT PENAL)

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

Objet : Prestations juridiques de conseil et d’assistance / Lot 2 - DROIT PRIVE

Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION (SPL FACONEO)

Objet : Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit privé général.

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE MEAUX (MAIRIE)

Objet : Lot 2 : Droit du statut - Ressources humaines

Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CC DU VEXIN NORMAND

Objet : Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit privé

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

Objet : Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit des propriétés des personnes publiques

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

Objet : Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit public des affaires

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

Objet : Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit public, responsabilité administrative et droit de la fonction publique

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

Objet : Lot 4 Droit civil - droit pénal - droit des assurances - droit de la propriété intellectuelle

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS

Objet : Le lot n°8 a pour objet : Droit privé général et droit du travail.

Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 4 ans

Acheteur : COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)

Objet : CDA-2022-S-05-Mission de réalisation des études de faisabilité et de programmation, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction et l’aménagement des ouvrages suivants

Montant : 199 410,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

Objet : Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION OCCITANIE

Objet : Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Montant : 646 800,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION OCCITANIE

Objet : Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Montant : 203 500,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION OCCITANIE

Objet : 22S0004-Droit de la fonction publique

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (MAIRIE)

Objet : 22S0004-Droit public général - hors fonction publique et droit de l’urbanisme

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (MAIRIE)

Objet : 22S0004-Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’habitat (toutes législations et tous Codes)

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (MAIRIE)

Objet : AMO POUR LA CONSTRUCTION D’UN POLE PREVENTION/GESTION DES DECHETS ET D’UNE DECHETERIE

Montant : 96 935,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE

Objet : AC MULTI LOT 2 - DOMANIABILITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINE

Montant : 105 548,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)

Objet : AC MULTI LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)

Objet : AC MULTI LOT 5 - DROIT PENAL

Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)

Objet : Droit Public hors FPT MS5

Montant : 2 600,00 € · Notifié le : 20/09/2021 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (MAIRIE)

Objet : CONSEIL JURIDIQUE DROIT PRIVE GENERAL LOT 4

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE COURBEVOIE (MAIRIE)

Objet : AC MULTI LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)

Objet : AC MULTI LOT 2 - DOMANIABILITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINE

Montant : 105 548,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)

Objet : AC MULTI LOT 5 - DROIT PENAL

Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)

Objet : Mission de prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice.

Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D'OLIVET (MAIRIE)

Objet : CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE: Lot 5: DROIT PENAL ET PRIVE

Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 23/03/2021 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE TOURCOING (MAIRIE)

Objet : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées,du Musée Départemental des Impres

Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/10/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

Objet : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres

Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/10/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

Objet : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres

Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/10/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

Objet : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres

Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/10/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

Objet : Accord-cadre de prestations juridiques

Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 15/07/2020 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE (MAIRIE)

Objet : 19C0002_MS_Prestations juridiques-Prestations juridiques - Droit privé

Montant : 2 610,00 € · Notifié le : 04/02/2020 · Durée : 3 ans

Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (MAIRIE)

Objet : MISSION CONSULTATION JURIDIQUE ASSISTANCE ET CONSEIL _ LOT6 DROIT PRIVE CIVIL COMMERCIAL DROIT DES SOCIETES PENAL

Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 16/10/2019 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)

Objet : MISSION CONSULTATION JURIDIQUE ASSISTANCE ET CONSEIL LOT1 DROIT ADMINISTRATIF ADMINISTRATION GENERAL ET FINANCIERE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES PERSONNEL TERRITORIAL PROPRIETE INTELLECTUELLE

Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 25/09/2019 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)

Objet : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de paris Habitat dans le domaine juridique suivant : droit des marchés publics et autres contrats publics

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

Objet : 18C0002-Lot 3 : Droit priv�

Montant : 26 550,00 € · Notifié le : 02/04/2019 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (MAIRIE)

Objet : 18C0002-Lot 1 : Droit de la fonction publique

Montant : 21 990,00 € · Notifié le : 29/03/2019 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (MAIRIE)

Objet : 18C0002-Lot 2 : Droit public g�n�ral hors fonction publique

Montant : 22 800,00 € · Notifié le : 29/03/2019 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (MAIRIE)

Objet : Prestations de Conseil, d’Assistance Juridique et de Repr�sentation en Justice Lots 1 et 2

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)