FROMENT SEBASTIEN (AMENAGEMENTS BOIS FROMENT)

Informations juridiques de FROMENT SEBASTIEN

SIREN :	489 313 353
SIRET (siège) :	489 313 353 00026
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR77489313353
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 30/09/2022)

Extrait INPI

Activité de FROMENT SEBASTIEN

Activité principale déclarée :	MENUISERIES BOIS
Code NAF ou APE :	43.32A (Travaux de menuiserie bois et PVC)
Domaine d’activité :	Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice :	Artisanale réglementée

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Etablissements de l'entreprise FROMENT SEBASTIEN

• Établissement principal

  Fermé

  489 313 353 00026
  Adresse : HAMEAU DE CHENILLA 8 RUE DE LA FONTAINE 39240 VESCLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 07/05/2019

  Date de clôture : 11/03/2022

  Nom commercial : AMENAGEMENTS BOIS FROMENT
• Établissement secondaire

  Fermé

  489 313 353 00018
  Adresse : LIEUDIT LAMONT L'AMONT 39240 AROMAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 03/04/2006

  Date de clôture : 04/11/2015

  Activité distincte : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (16.23Z)

Etablissements de l'entreprise FROMENT SEBASTIEN

Finances de FROMENT SEBASTIEN

Dirigeants et représentants de FROMENT SEBASTIEN

FROMENT SEBASTIEN
Chef d'entreprise
Depuis le 03/04/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FROMENT SEBASTIEN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FROMENT SEBASTIEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FROMENT SEBASTIEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FROMENT SEBASTIEN

1 procédure collective

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Alertes de FROMENT SEBASTIEN

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Procédures collectives de FROMENT SEBASTIEN

• Liquidation judiciaire Du 04/02/2011 au 22/02/2013
  Insuffisance d'actif Depuis le 22/02/2013
  Jugement d'ouverture 04/02/2011

  Bodacc A n°20110039/1642 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 20/01/2012

  Bodacc A n°20120023/2145 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 09/02/2012

  Bodacc A n°20120043/1285 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 22/02/2013

  Bodacc A n°20130047/1790 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de FROMENT SEBASTIEN

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de FROMENT SEBASTIEN

• PROCÉDURE COLLECTIVE 07/03/2013
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  Bodacc A n°20130047, annonce n°1790
• PROCÉDURE COLLECTIVE 01/03/2012
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20120043, annonce n°1285
• PROCÉDURE COLLECTIVE 02/02/2012
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20120023, annonce n°2145
• PROCÉDURE COLLECTIVE 24/02/2011
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
  Bodacc A n°20110039, annonce n°1642

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Cartographie de FROMENT SEBASTIEN

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Comment contacter FROMENT SEBASTIEN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HAMEAU DE CHENILLA 8 RUE DE LA FONTAINE 39240 VESCLES

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Entreprises citées de FROMENT SEBASTIEN

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Biens immobiliers de FROMENT SEBASTIEN

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  Acheteur : COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE (MAIRIE)

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Labels et certificats de FROMENT SEBASTIEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FROMENT SEBASTIEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FROMENT SEBASTIEN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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