Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
02/06/2023, 2114625
Début du contentieux :
21/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société AMB- les artisans Modernes du bâtiment, COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES, Personne anonymisée 1, WATELET TP, Société SMA SA, Société BS Consultants, Société Geolia, Compagnie d'assurance Acte Iard, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie l'Auxiliaire, ALT'ANCRE, PARCS ET SPORTS IDF, AGENCE D'ARCHITECTURE MORIN ROUCHERE, PMC ETUDES, SA Spatiotempo, Société ALPHA Contrôle, Mutuelle SMABTP Paris
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
21/10/2022, 2114625
Début du contentieux :
02/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance Acte Iard, Société Géolia, ALPHA CONTROLE, WATELET TP, SAS Pro Contain, Société SMA SA, BS CONSULTANTS, Mutuelle SMABTP Paris, Compagnie l'Auxiliaire, ALT'ANCRE, PARCS ET SPORTS IDF, AGENCE D'ARCHITECTURE MORIN ROUCHERE, PMC ETUDES, SA Spatiotempo, Société AMB - les artisans Modernes du bâtiment, COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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