Activité de BSV AVOCATS
| Activité principale déclarée : |
Exercice d'une activité libérale d'avocats. |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Libérale réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BSV AVOCATS applique soit différente.
:
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Notaires -
IDCC 2205
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/06/2026 |
Etablissements de l'entreprise BSV AVOCATS
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Siège et établissement principal
En activité
489 403 758 00043
Adresse : 1 PLACE SAINTE CLAIRE
38000 GRENOBLE
Date de création :
31/01/2026
Nom commercial : BSV Avocats
Enseigne : BSV Avocats
-
Établissement secondaire
En activité
489 403 758 00035
Adresse : 8 RUE DOCTEUR POLOSSON
38300 BOURGOIN-JALLIEU
Date de création :
15/01/2018
Nom commercial : BSV AVOCATS
-
Établissement secondaire
Fermé
489 403 758 00027
Adresse : 5 RUE BAYARD
38000 GRENOBLE
Date de création :
01/07/2006
Nom commercial : BSV Avocats
Enseigne : BSV Avocats
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Établissement secondaire
Fermé
489 403 758 00019
Adresse : ROND POINT DU RAFOUR
38920 CROLLES
Date de création :
06/04/2006
Activité distincte : Activités juridiques
(74.1A)
Enseigne : B S V AVOCATS
Etablissements de l'entreprise BSV AVOCATS
Dirigeants et représentants de BSV AVOCATS
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Gérant
52 ans
- 06/1974
Depuis le 26/01/2017
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Ancien gérant
60 ans
- 12/1965
Du 26/01/2017
au 04/05/2021
Entreprises dirigées par BSV AVOCATS
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Associé indéfiniment responsable
Depuis le 25/09/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BSV AVOCATS
Documents juridiques de BSV AVOCATS
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Copie des statuts mis à jour
29/04/2026
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/04/2026
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/07/2025
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Copie des statuts mis à jour
16/07/2025
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification de la dénomination de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
03/06/2021
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Décision de gérance
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2021
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Décision de gérance
- Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/04/2021
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
19/01/2021
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
30/03/2020
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
23/03/2015
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
06/06/2007
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
30/03/2006
Comptes annuels de BSV AVOCATS
Les déclarations de comptes de BSV AVOCATS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
25/04/2023
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Comptes sociaux 2021
27/04/2022
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Comptes sociaux 2020
20/07/2021
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Comptes sociaux 2019
13/05/2020
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Comptes sociaux 2018
31/05/2019
-
Comptes sociaux 2017
26/02/2018
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Comptes sociaux 2016
26/01/2017
Annonces BODACC de BSV AVOCATS
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DÉPÔT DES COMPTES
30/04/2026
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2025
Adresse :
5 Rue Bayard 38000 Grenoble
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260083, annonce
n°3401
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MODIFICATION DU CAPITAL
03/06/2025
Dénomination : BSV AVOCATS
Journal : mesinfos.fr/lessor38
BSV AVOCATS
SELARL au capital de 40000 €
Siège social :
5 rue bayard 38000 Grenoble
489 403 758 RCS de Grenoble
Le 30/04/2025, l'associé unique a décidé de modifier le capital social en le portant de 40000 €, à 150000 €
Mention au RCS de Grenoble
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DÉPÔT DES COMPTES
02/05/2025
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2024
Adresse :
5 Rue Bayard 38000 Grenoble
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250085, annonce
n°2214
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DÉPÔT DES COMPTES
29/02/2024
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2023
Adresse :
5 Rue Bayard 38000 Grenoble
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240042, annonce
n°4555
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DÉPÔT DES COMPTES
17/05/2023
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2022
Adresse :
5 Rue Bayard 38000 Grenoble
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230095, annonce
n°2419
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DÉPÔT DES COMPTES
17/05/2022
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2021
Adresse :
5 Rue Bayard 38000 Grenoble
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220096, annonce
n°3229
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/08/2021
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2020
Adresse :
5 Rue Bayard 38000 Grenoble
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210151, annonce
n°4779
-
MODIFICATION
01/07/2021
RCS de Grenoble
Dénomination : BSV AVOCATS
Description : Modification de la dénomination.
Bodacc B
n°20210127, annonce
n°1156
-
MODIFICATION
06/06/2021
RCS de Grenoble
Dénomination : BSV BELLIN-SABATIER
Description : Modification de l'administration.
Administration : SABATIER Gabriel Elzéar Boniface Guy Galdéric nom d'usage : SABATIER n'est plus gérant
Bodacc B
n°20210109, annonce
n°1175
-
MODIFICATION
20/05/2021
RCS de Grenoble
Dénomination : BSV BELLIN-SABATIER
Capital :
40 000,00 €
Description : Modification du capital.
Bodacc B
n°20210098, annonce
n°1543
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MODIFICATION
18/02/2021
RCS de Grenoble
Dénomination : BSV BELLIN-SABATIER
Capital :
80 000,00 €
Description : Modification du capital. Modification de la dénomination.
Bodacc B
n°20210034, annonce
n°2813
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DÉPÔT DES COMPTES
22/05/2020
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2019
Adresse :
5 Rue Bayard 38000 Grenoble
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200098, annonce
n°2413
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DÉPÔT DES COMPTES
13/06/2019
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2018
Adresse :
5 Rue Bayard 38000 Grenoble
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190112, annonce
n°1929
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DÉPÔT DES COMPTES
08/03/2018
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
5 rue Bayard 38000 Grenoble
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180043, annonce
n°389
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DÉPÔT DES COMPTES
11/03/2017
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
5 rue Bayard 38000 Grenoble
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170021, annonce
n°2729
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DÉPÔT DES COMPTES
12/04/2016
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
5 rue Bayard 38000 Grenoble
Bodacc C
n°20160037, annonce
n°1416
-
DÉPÔT DES COMPTES
11/04/2015
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2014
Adresse :
5 rue Bayard 38000 Grenoble
Bodacc C
n°20150030, annonce
n°2234
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/03/2014
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2013
Adresse :
5 rue Bayard 38000 Grenoble
Bodacc C
n°20140015, annonce
n°3160
-
DÉPÔT DES COMPTES
25/03/2013
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2012
Adresse :
5 rue Bayard 38000 Grenoble
Bodacc C
n°20130017, annonce
n°3557
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DÉPÔT DES COMPTES
05/03/2012
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2011
Adresse :
5 rue Bayard 38000 Grenoble
Bodacc C
n°20120014, annonce
n°4689
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/04/2011
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2010
Adresse :
5 rue Bayard 38000 Grenoble
Bodacc C
n°20110021, annonce
n°5072
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/05/2010
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2009
Adresse :
5 rue Bayard 38000 Grenoble
Bodacc C
n°20100031, annonce
n°4220
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DÉPÔT DES COMPTES
24/04/2009
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2008
Adresse :
5 rue Bayard 38000 Grenoble
Bodacc C
n°20090027, annonce
n°4761
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DÉPÔT DES COMPTES
21/02/2009
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2007
Adresse :
5 rue Bayard 38000 Grenoble
Bodacc C
n°20080007, annonce
n°5052
Cartographie de BSV AVOCATS
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Entreprises citées de BSV AVOCATS
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BSV AVOCATS et SCI BSV OFFICE de la relation :
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Actionnariat
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