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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

PAPREC GROUP

489 455 360 · Active
Adresse : 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX, 75008 PARIS
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 29/03/2006
Dirigeants : Petithuguenin Mathieu , Petithuguenin Sebastien

Informations juridiques de PAPREC GROUP

SIREN : 489 455 360
SIRET (siège) : 489 455 360 00052
Numéro LEI : 9695003H81VCDQIESB69 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR74489455360
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/04/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/04/2006)
Numéro RCS : 489 455 360 R.C.S. Paris
Capital social : 128 418 600,00 €

Activité de PAPREC GROUP

Activité principale déclarée : Prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires françaises et étrangères quel qu'en soit l'objet, par création de sociétés, de toutes firmes au moyen d'apports ou souscriptions, par achat d'actions, obligations ou autres titres et tous droits sociaux et généralement par toutes firmes quelconques : l'animation des entreprises auxquelles elle est intéressée, notamment par l'accomplissement de tous mandats de gestion, administration et direction ; la mise à disposition de moyens et personnel de direction, technique, administratif, commercial et de communication ; toutes prestations de services financier, administratif, technique, commercial ou de communication.
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Gestion de biens
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise PAPREC GROUP

  • Siège et établissement principal

    En activité

    489 455 360 00052
    Adresse : 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS
    Date de création : 16/04/2012
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    489 455 360 00045
    Adresse : 30 RUE RASPAIL 93120 LA COURNEUVE
    Date de création : 01/05/2011
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    489 455 360 00029
    Adresse : 3 A 5 3 RUE PASCAL 93120 LA COURNEUVE
    Date de création : 01/04/2007
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    489 455 360 00037
    Adresse : CHEZ PAPREC FRANCE 39 RUE DE COURCELLES 75008 PARIS
    Date de création : 01/07/2007
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    489 455 360 00011
    Adresse : 7 PLACE DES TERNES 75017 PARIS
    Date de création : 29/03/2006
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)

Etablissements de l'entreprise PAPREC GROUP

Finances de PAPREC GROUP

Performance 2024 2023 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 73,2M 63,6M 63,6M 65,3M
Marge brute (€) 75M 69,1M 65,3M
EBITDA - EBE (€) 11,7M 22,7M 31,7M
Résultat d'exploitation (€) 11,7M 25,1M 30,5M
Résultat net (€) 9,74M 6,23M 6,23M 62,3M
Croissance 2024 2023 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 15,1 -2,5 -2,5 5,9
Taux de marge brute (%) 102 109 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 16 35,6 48,5
Taux de marge opérationnelle (%) 16 39,4 46,7
Gestion BFR 2024 2023 2023 2022
BFR (€) 237M 243M 421M
BFR exploitation (€) 603K -1,56M 18,3M
BFR hors exploitation (€) 236M 244M 403M
BFR (j de CA) 1,18K 1,39K 2,35K
BFR exploitation (j de CA) 3 -8,9 102
BFR hors exploitation (j de CA) 1,18K 1,4K 2,25K
Délai de paiement clients (j) 50,4 47 114
Délai de paiement fournisseurs (j) -302 -179 -47,2
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 13,1M 9,7M 63,8M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 17,9 15,3 97,8
Fonds de roulement net global (€) 246M 252M 428M
Couverture du BFR 1 1 1
Trésorerie (€) 594K 478K 1,44M
Dettes financières (€) 825M 807M 944M
Capacité de remboursement 63,1 83,1 14,8
Ratio d'endettement (Gearing) 3,3 3,3 4
Autonomie financière (%) 22,2 19,3 19,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 70,5 35,6 29,8
Solvabilité 2024 2023 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 89,5M 177M
Liquidité générale 3,3 2,5
Couverture des dettes 1 1 0,8
Fonds propres (€) 253M 243M 236M
Rentabilité 2024 2023 2023 2022
Marge nette (%) 13,3 9,8 95,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,9 2,6 26,3
Rentabilité économique (%) 0,9 0,5 5,2
Valeur ajoutée (€) 84,7M 83,5M 82,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 116 131 126
Structure d'activité 2024 2023 2023 2022
Effectif 486 0
Salaires et charges sociales (€) 71,5M 59,5M 49,6M
Salaires / CA (%) 97,6 93,5 75,9
Impôts et taxes (€) 1,52M 1,29M 1,18M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 2,84M 69,5K

Dirigeants et représentants de PAPREC GROUP

  • Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur
    41 ans - 05/1985
    Depuis le 09/06/2022
  • Directeur général délégué, Administrateur
    48 ans - 03/1978
    Depuis le 25/10/2021
  • Autre
    43 ans - 04/1983
    Depuis le 25/10/2021
  • Administrateur
    47 ans - 06/1979
    Depuis le 11/05/2016
  • Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 480307131
    Depuis le 30/04/2012
  • Anciens dirigeants
  • Ancien administrateur
    61 ans - 04/1965
    Du 03/12/2021 au 12/07/2025
  • Ancien président du conseil d'administration, Président du conseil de surveillance
    68 ans - 10/1957
    Du 03/12/2021 au 10/10/2022
  • Ancien membre du conseil de surveillance
    42 ans - 05/1984
    Du 03/12/2018 au 03/12/2021
  • Ancien membre du conseil de surveillance
    55 ans - 02/1971
    Du 11/05/2016 au 03/12/2021
  • Ancien membre du conseil de surveillance
    SIREN : 389706912
    Du 11/05/2016 au 03/12/2021
  • Ancien membre du conseil de surveillance
    SIREN : 417660362
    Du 11/05/2016 au 03/12/2021
  • Ancien membre du conseil de surveillance
    67 ans - 08/1958
    Du 11/05/2016 au 25/01/2021
  • Ancien membre du conseil de surveillance
    10/1940 - 08/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 11/05/2016 au 31/12/2019
  • Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 572028041
    Du 11/05/2016 au 03/12/2018
  • Ancien commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 508948049
    Du 11/05/2016 au 03/12/2018
  • Ancien commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 315172445
    Du 11/05/2016 au 03/12/2018

Entreprises dirigées par PAPREC GROUP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAPREC GROUP

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PAPREC GROUP

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/06/2026
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général délégué
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    23/07/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/06/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    26/06/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/12/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    10/10/2022
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de forme juridique
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/12/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/04/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    25/01/2021
    • Procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    22/01/2020
    • Procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    22/01/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    03/12/2018
    • Document inconnu
    13/03/2015
    • Document inconnu
    28/05/2014
    • Document inconnu
    20/05/2014
    • Document inconnu
    08/08/2012
    • Document inconnu
    08/08/2012
    • Document inconnu
    08/08/2012
    • Document inconnu
    20/07/2012
    • Document inconnu
    30/04/2012
    • Document inconnu
    30/04/2012
    • Document inconnu
    30/04/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/02/2010
    • Rapport
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE CHARGE D'APPRECIER LES AVANTAGES PARTICULIERS
    05/11/2009
    • Procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    04/11/2009
    • Ordonnance
      • MONSIEUR GERARD VARONA 105 AVENUE RAYMOND POINCARE - 75116 PARISSUR REQUETE N°2009O6731 DU 9/10/2009
    21/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    09/06/2009
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/11/2008
    • Rapport
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS
    27/10/2008
    • Document inconnu
    01/10/2008
    • Document inconnu
    17/08/2008
    • Rapport
      • DES COMMISSAIRES AUX AVANTAGES PARTICULIERS (Réunion de la collectivité des associés prévue le 09 juillet)
    30/06/2008
    • Ordonnance
      • SUR REQUETE N°2008O1613 DU 15/5/2008MONSIEUR LEVASSEUR 43 RUE BEAUBOURG - 75003 PARISMONSIEUR URBAIN 1 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 91550 PARAY VIEILLE POSTE
    27/05/2008
    • Ordonnance
      • SUR REQUETE N°2008O1297 DU 11/04/2008M. ALEXIS LEVASSEUR 43 RUE BEAUBOURG 75003 PARISM. PATRICK AUTEF 53 RUE BOISSIERE 75116 PARIS
    28/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    26/09/2007
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/06/2007
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    27/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    27/06/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    22/05/2007
    • Document inconnu
    15/03/2007
    • Document inconnu
    15/03/2007
    • Document inconnu
    15/03/2007
    • Document inconnu
    07/08/2006
    • Document inconnu
    06/07/2006
    • Document inconnu
    13/06/2006
    • Document inconnu
    02/06/2006
    • Rapport du commissaire aux comptes
    20/04/2006
    • Rapport du commissaire aux apports
    19/04/2006
    • Rapport
    19/04/2006
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de PAPREC GROUP

  • Comptes sociaux 2024 27/01/2026
  • Comptes sociaux 2023 27/01/2026
  • Comptes sociaux 2022 27/01/2026
  • Comptes sociaux 2019 09/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 09/02/2021
  • Comptes sociaux 2017 09/02/2021
  • Comptes sociaux 2016 09/02/2021
  • Comptes sociaux 2015 09/02/2021

Procédures collectives de PAPREC GROUP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PAPREC GROUP

  • Cour d'appel de Dijon, 03/07/2025, 23/00522
    Début du contentieux : 28/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/06/2025, 24/00613
    Position : Défendeur
    Autres parties : TZA
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/01/2023, 468725
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIM ENVIRONNEMENT & ENERGIE EPC, Société Paprec Engineering CNIM, SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION DENOMME ILEVA
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 21/10/2022, 2200923
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION DENOMME ILEVA, Paprec Engineering CNIM, CNIM ENVIRONNEMENT & ENERGIE EPC
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 21/10/2022, 2200923
    Position : Défendeur
    Autres parties : Paprec Engineering CNIM, CNIM Environnement et Energie EPC, SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION DENOMME ILEVA
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/11/2016, 15-17.724
    Début du contentieux : 11/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2009, 08/00685
    Début du contentieux : 10/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA PAPREC, Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales-Région d'Ile-de-France (DRASSIF), Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS (CPAM 93)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de PAPREC GROUP

  • MODIFICATION 08/07/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : PAPREC GROUP
    Capital : 128 418 600,00 €
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Elie, Jean-Christophe ; nomination de l'Administrateur : Blanc, Charles-Antoine Jean Marie
    Bodacc B n°20260128, annonce n°684
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Bodacc C n°20260036, annonce n°3470
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Bodacc C n°20260036, annonce n°3469
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Bodacc C n°20260029, annonce n°8337
  • MODIFICATION 01/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PAPREC GROUP
    Capital : 128 418 600,00 €
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Petithuguenin, Mathieu Jean-Luc Frédéric ; modification du Directeur général délégué et Administrateur Petithuguenin, Sébastien
    Bodacc B n°20240148, annonce n°4262
  • MODIFICATION 05/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PAPREC GROUP
    Capital : 128 418 600,00 €
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240129, annonce n°1484
  • CRÉATION SASU
    11/04/2023
    Dénomination : PAPREC FUTURE 8
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Par acte SSP en date du 4/4/2023, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination sociale : PAPREC FUTURE 8
    Siège social : 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Capital social : 10.000 euros
    Objet social : la collecte, le tri, le traitement et la valorisation de déchets provenant d'administrations publiques et de clients privés ; la préparation de matières premières et secondaires ; l'achat, la vente et le négoce des déchets et matières issus des activités définies ci-dessus ; toutes activités de prestations de services, de représentation, de négoce et de courtage ou de toute nature se rattachant directement ou indirectement à l'activité de recyclage...
    Durée : 99 années
    Admission aux assemblées et vote : chaque associé a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
    Cession des actions : libre.
    Présidente : PAPREC GROUP, ayant son siège social sis 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, immatriculée sous le n° 489.455.360 RCS PARIS.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris.
    Pour avis.
  • CRÉATION SASU
    11/04/2023
    Dénomination : PAPREC FUTURE 7
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Par acte SSP en date du 4/4/2023, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination sociale : PAPREC FUTURE 7
    Siège social : 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Capital social : 10.000 euros
    Objet social : la collecte, le tri, le traitement et la valorisation de déchets provenant d'administrations publiques et de clients privés ; la préparation de matières premières et secondaires ; l'achat, la vente et le négoce des déchets et matières issus des activités définies ci-dessus ; toutes activités de prestations de services, de représentation, de négoce et de courtage ou de toute nature se rattachant directement ou indirectement à l'activité de recyclage...
    Durée : 99 années
    Admission aux assemblées et vote : chaque associé a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
    Cession des actions : libre.
    Présidente : PAPREC GROUP, ayant son siège social sis 7, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, immatriculée sous le n° 489.455.360 RCS PARIS.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris.
    Pour avis.
  • MODIFICATION 19/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PAPREC GROUP
    Capital : 125 385 750,00 €
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Petithuguenin, Jean-Luc ; modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Petithuguenin, Sébastien ; nomination du Directeur général délégué : Petithuguenin, Mathieu Jean-Luc Frédéric ; nomination de l'Administrateur : Petithuguenin, Mathieu Jean-Luc Frédéric
    Bodacc B n°20220203, annonce n°2527
  • MODIFICATION 14/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PAPREC GROUP
    Capital : 125 385 750,00 €
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Petithuguenin, Jean-Luc ; Vice-président du conseil de surveillance partant : Petithuguenin, Sébastien ; Président du conseil de surveillance partant : Petithuguenin, Jean-Luc ; modification du Directeur général et Administrateur Petithuguenin, Sébastien ; Membre du conseil de surveillance partant : Petithuguenin, Mathieu ; Membre du conseil de surveillance partant : BM INVEST ; Membre du conseil de surveillance partant : Blanc, Charles-Antoine Jean Marie ; Membre du conseil de surveillance partant : Leterrier, Stéphane Frédéric Patrick ; Membre du conseil de surveillance partant : PH FINANCE ; Membre du conseil de surveillance partant : Petithuguenin, Thibault André Michel ; modification de l'Administrateur Elie, Jean-Christophe ; modification de l'Administrateur représentant les salariés Boursinhac, Claire Marie-Emilie ; modification du Commissaire aux comptes titulaire BDO Paris Audit & Advisory
    Bodacc B n°20210242, annonce n°2644
  • MODIFICATION 07/05/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PAPREC GROUP
    Capital : 125 385 750,00 €
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210090, annonce n°1337
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Bodacc C n°20210039, annonce n°6171
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Bodacc C n°20210039, annonce n°6170
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Bodacc C n°20210039, annonce n°6169
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Bodacc C n°20210039, annonce n°6168
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Bodacc C n°20210039, annonce n°6167
  • MODIFICATION 03/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PAPREC GROUP
    Capital : 124 846 150,00 €
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Geffrault, Luc Pierre Marie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Boursinhac, Claire Marie-Emilie
    Bodacc B n°20210023, annonce n°442
  • MODIFICATION 31/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PAPREC GROUP
    Capital : 124 846 150,00 €
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200022, annonce n°1496
  • MODIFICATION AUTRE
    31/12/2019
    Dénomination : [email protected]
    Journal : Affiches Parisiennes
    PAPREC GROUP
    S.A.S. au capital de 124.269.550 euros
    7, rue du Docteur Lancereaux
    75008 Paris
    489 455 360 RCS PARIS
    Il résulte du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 30/7/2018, et des procès-verbaux des décisions du Président en date des 30/7/2018 et 30/10/2019, que le capital social a été augmenté, par incorporation de réserves, de 576.600 euros afin d'être porté à 124.846.150 euros, par création de 11.532 actions ordinaires nouvelles de 50 euros chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Pour avis.
  • MODIFICATION 12/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PAPREC GROUP
    Capital : 124 269 550,00 €
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Petithuguenin, Thibault André Michel ; Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : DYNA2
    Bodacc B n°20180237, annonce n°1476
  • MODIFICATION AUTRE
    28/11/2018
    Dénomination : [email protected]
    Journal : Affiches Parisiennes
    PAPREC GROUP
    S.A.S. au capital de 124.269.550 euros
    7, rue du Docteur Lancereaux
    75008 Paris
    489 455 360 RCS PARIS
    Suivant délibérations en date du 29/6/2018, les associés ont décidé de nommer en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en remplacement de M. Pierre DOMENECH démissionnaire, M. Thibault PETITHUGUENIN, demeurant 157, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, et ont pris acte du non renouvellement des mandats des sociétés DELOITTE & ASSOCIES, co-commissaire aux comptes titulaire, et BEAS et DYNA2, co-commissaires aux comptes suppléants, arrivés à échéance.
    Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Bodacc C n°20160011, annonce n°8390
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Bodacc C n°20150115, annonce n°6595
  • MODIFICATION 01/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : PAPREC GROUP
    Capital : 124 269 550,00 €
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes suppléant DYNA2
    Bodacc B n°20150064, annonce n°1999
  • MODIFICATION 29/03/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : PAPREC GROUP
    Capital : 124 269 550,00 €
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Maguin, Dominique, Membre du conseil de surveillance partant : Schirmer, nom d'usage : Petithuguenin, Sylvie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Geffrault, Luc Pierre Marie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Leterrier, Stéphane Frédéric Patrick, nomination du Membre du conseil de surveillance : PH FINANCE
    Bodacc B n°20150062, annonce n°917
  • MODIFICATION 29/03/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : PAPREC GROUP
    Capital : 124 269 550,00 €
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Brognaux, Jean-Claude
    Bodacc B n°20150062, annonce n°911
  • MODIFICATION 13/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PAPREC GROUP
    Capital : 124 269 550,00 €
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Coloigner, Thierry, nomination du Membre du conseil de surveillance : Blanc, Charles-Antoine Jean Marie, Directeur général partant : Coloigner, Thierry
    Bodacc B n°20140112, annonce n°764
  • MODIFICATION 05/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PAPREC GROUP
    Capital : 113 631 700,00 €
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil de surveillance : Petithuguenin, Jean-Luc, nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Petithuguenin, Sébastien, nomination du Membre du conseil de surveillance : Coloigner, Thierry, nomination du Membre du conseil de surveillance : Maguin, Dominique, nomination du Membre du conseil de surveillance : Brognaux, Jean-Claude, nomination du Membre du conseil de surveillance : Domenech, Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Petithuguenin, Mathieu, nomination du Membre du conseil de surveillance : Schirmer, nom d'usage : Petithuguenin, Sylvie, nomination du Membre du conseil de surveillance : BM INVEST, nomination du Membre du conseil de surveillance : Elie, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20140107, annonce n°2076
  • MODIFICATION 23/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PAPREC GROUP
    Capital : 103 681 400,00 €
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120162, annonce n°4106
  • MODIFICATION 05/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PAPREC GROUP
    Capital : 102 563 800,00 €
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire BDO FRANCE-LEGER & Associés, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DYNA2, Commissaire aux comptes suppléant partant : SAINT GERMAIN AUDIT
    Bodacc B n°20120150, annonce n°963
  • MODIFICATION 16/05/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PAPREC GROUP
    Capital : 102 563 800,00 €
    Adresse : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
    Administration : nomination du Président : Petithuguenin, Jean-Luc, nomination du Directeur général : Petithuguenin, Sébastien, nomination du Directeur général : Coloigner, Thierry, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : LEGER ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SAINT GERMAIN AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20120094, annonce n°1991
  • MODIFICATION 15/11/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : PAPREC GROUP
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : PETITHUGUENIN Jean-Luc modification le 27 Juin 2007 Co-commissaire aux comptes titulaire : LEGER ET ASSOCIES modification le 27 Juin 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : SAINT GERMAIN AUDIT modification le 27 Juin 2007 Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Juin 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 09 Juin 2009 Directeur général : PETITHUGUENIN Sebastien en fonction le 04 Novembre 2009 Directeur général : COLOIGNER Thierry en fonction le 04 Novembre 2009
    Bodacc B n°20090220, annonce n°3329
  • MODIFICATION 17/06/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : PAPREC GROUP
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Président : PETITHUGUENIN Jean-Luc modification le 27 Juin 2007. Co-commissaire aux comptes titulaire : LEGER ET ASSOCIES modification le 27 Juin 2007. Co-commissaire aux comptes suppléant : SAINT GERMAIN AUDIT modification le 27 Juin 2007. Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Juin 2009. Co-commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 09 Juin 2009.
    Bodacc B n°20090114, annonce n°2420
  • MODIFICATION 05/12/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : PAPREC
    Capital : 102 563 800,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080223, annonce n°2805
  • MODIFICATION 26/09/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : PAPREC
    Capital : 100 411 750,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080174, annonce n°2887

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    Montant : 2 832 235,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

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  • Objet : La présente consultation concerne la réception et le tri des collectes sélectives d’emballages (hors verre) et papiers apportées directement par les Collectivités adhérentes au Syctom et les collectes sélectives acheminées en gros porteurs (ou multi-bennes) depuis les centres de transfert désignés par le Syctom ou leur transfert vers le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Syctom (rechargement + transport). Ce marché a pour but de répondre aux besoins complémentaires du Syctom en termes de tri des collectes sélectives de ses collectivités adhérentes, et de répondre à une logique de proximité pour le déversement des bennes de collecte avec les centres de transferts. - « réception et tri »

    Montant : 63 339 373,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

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  • Objet : Enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur les déchetteries et sur d’autres sites et prestations complémentaires sur le Territoire Istres-Ouest Provence - Collecte, transport et tri / traitement des papiers et cartons, et pre

    Montant : 12 029,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 25 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur les déchetteries et sur d’autres sites et prestations complémentaires sur le Territoire Istres-Ouest Provence - Collecte, transport, traitement des déchets inertes et prestations com

    Montant : 180 940,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 25 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur les déchetteries et sur d’autres sites et prestations complémentaires sur le Territoire Istres-Ouest Provence - Collecte, transport et traitement des déchets de bois et prestations

    Montant : 12 029,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 24 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Le présent marché public a pour objet l’exploitation du casier de stockage n°4 de l’Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) de l’Arbois située sur le territoire de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

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  • Objet : Prestations de collecte et de propreté sur les zones 1 et 2 de la Métropole Aix-Marseille-Provence - LOT 4 - Collecte PAV OMR et biflux sur la zone 1

    Montant : 8 189 237,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Prestations de collecte et de propreté sur les zones 1 et 2 de la Métropole Aix-Marseille-Provence - LOT 6 - Collecte PAV OMR et bliflux zone 2

    Montant : 8 839 693,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 6 ans

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    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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    Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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    Montant : 22 000 000,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

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    Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

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    Montant : 22 000 000,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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    Statut : Appel d'offres ouvert

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    Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans

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    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS SUR DES INSTALLATIONS EXTERNES AU SYCTOM

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

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  • Objet : Exploitation et surveillance des déchèteries d’Eguilles, Lambesc, La Roque d’Anthéron, Rognes et St Cannat

    Montant : 7 317 536,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Prestations de collecte en apport volontaire, enlèvement et traitement des déchets. Marché divisé en 4 lots, chacun étant un accord-cadre mono-attributaire de service conclu à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum et avec des montants maximums relatifs à chacun des lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes.

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND PARIS SEINE OUEST

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  • Objet : Prestations de collecte en apport volontaire, enlèvement et traitement des déchets. Marché divisé en 4 lots, chacun étant un accord-cadre mono-attributaire de service conclu à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum et avec des montants maximums relatifs à chacun des lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes.

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND PARIS SEINE OUEST

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  • Objet : LOCATION DE BENNES OUVERTES ET DE BENNES COMPACTRICES POUR LA VILLE DE CLICHY - RELANCE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CLICHY (MAIRIE)

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  • Objet : Réception et traitement des collectes d’objets encombrants du Syctom s’apparentant à des déchets de chantier – Secteur Nord

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

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  • Objet : location, transport, traitement et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries et autres équipements

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

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  • Objet : COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE DECHETS DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES / 2022 -2026 (2 LOTS) - Collecte et transport des déchets issus des colonnes des points d’apport volontaire du territoire du Pays de Martigues

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Réception et tri (transfert le cas échéant) des collectes d’objets encombrants - Lot n°1 Secteur Nord-Ouest

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

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  • Objet : MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES PLAQUES DE PLÂTRES ISSUES DES DÉCHETTERIES DE NANTES METROPOLE

    Montant : 469 060,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE NANTES METROPOLE

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  • Objet : réception, tri, transfert, évacuation et traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries et de l’espace public

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

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  • Objet : MARCHE DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE L’ACTIVITÉ DES SERVICES PUBLICS - MARCHE DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE L ACTIVITE DES SERVICES PUBLICS Bassins 5 et 6

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND-ORLY SEINE BIEVRE

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  • Objet : Lot 1 - Réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne : - - Issus de l’activité des services ; - - Issus de dépôts sauvages aux abords des routes départementales

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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  • Objet : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

    Montant : 9 070 501,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC ROUMOIS SEINE

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  • Objet : Lot 3 : Réception et tri des objets encombrants de tous secteurs

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

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  • Objet : Prestations de traitement des déchets verts et de tri/conditionnement des papiers-cartons lot 2

    Montant : 166 825,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE NANTES METROPOLE

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  • Objet : Exploitation de 10 déchèteries de Nantes Métropole. - lot 1: Déchèteries de Saint-Aignan de Grandlieu, La Montagne, Saint-Jean de Boiseau, Saint-Herblain

    Montant : 3 202 674,00 € · Notifié le : 01/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : METROPOLE NANTES METROPOLE

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Labels et certificats de PAPREC GROUP

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 88 88 88 89 87
Écart rémunération (sur 40) 38 38 40 39 34
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par PAPREC GROUP

  • TBS environnement
    Enregistrée le 03/07/2023
    Expire le 03/07/2033
    Classes : 35 , 39 , 40
    Numéro : FR4974244
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 18/03/2022
    Expire le 18/03/2032
    Classes : 06 , 07 , 35 , 37 , 39 , 40
    Numéro : FR4853648
    Marque enregistrée
  • CNIM BOILER MONITORING SYSTEM - CBMS
    Enregistrée le 12/05/2020
    Expire le 12/05/2030
    Classes : 09 , 11 , 35 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR4646973
    Marque enregistrée
  • CNIM COMBUSTION CONTROL SYSTEM - C3S
    Enregistrée le 12/05/2020
    Expire le 12/05/2030
    Classes : 09 , 11 , 35 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR4646995
    Marque enregistrée
  • CNIM Digital Operator Training
    Enregistrée le 23/07/2019
    Expire le 23/07/2029
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4570155
    Marque enregistrée
  • CNIM Digital twin
    Enregistrée le 19/07/2019
    Expire le 19/07/2029
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4569293
    Marque enregistrée
  • CNIMCLEAN
    Enregistrée le 29/11/2018
    Expire le 29/11/2028
    Classes : 01 , 11 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR4504352
    Marque enregistrée
  • CNIMFIRE
    Enregistrée le 24/10/2018
    Expire le 24/10/2028
    Classes : 01 , 04 , 07 , 09 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4494157
    Marque enregistrée
  • Vos territoires nous inspirent
    Enregistrée le 28/05/2018
    Expire le 28/05/2028
    Classes : 35 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4456528
    Marque enregistrée
  • CICLEVAL
    Enregistrée le 26/01/2017
    Expire le 26/01/2027
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 40 , 42
    Numéro : FR4332665
    Marque enregistrée
  • LA RE-CIKLE BY COVED
    Enregistrée le 26/01/2017
    Expire le 26/01/2027
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4332666
    Marque enregistrée
  • EZOU
    Enregistrée le 26/01/2017
    Expire le 26/01/2027
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4332668
    Marque enregistrée
  • COVED VOS TERRITOIRES NOUS INSPIRENT
    Enregistrée le 02/12/2016
    Expire le 02/12/2026
    Classes : 01 , 07 , 11 , 12 , 36 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4319317
    Marque enregistrée
  • BIO COLLECT DE LA CUISINE A LA TERRE
    Enregistrée le 07/04/2016
    Expire le 07/04/2036
    Classes : 07 , 12 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4263091
    Marque renouvelée
  • Nodus
    Enregistrée le 17/04/2014
    Expire le 17/04/2034
    Classes : 35 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4085198
    Marque renouvelée
  • MODUL'OM
    Enregistrée le 04/10/2011
    Expire le 04/10/2031
    Classes : 35 , 39 , 42
    Numéro : FR3863840
    Marque renouvelée
  • CHRYSALIDE
    Enregistrée le 23/12/2005
    Expire le 23/12/2035
    Classes : 07 , 09 , 40
    Numéro : FR3399655
    Marque renouvelée
  • BIO FERM
    Enregistrée le 25/06/2003
    Expire le 25/06/2033
    Classes : 39 , 40
    Numéro : FR3233115
    Marque renouvelée
  • SERVIBENNE
    Enregistrée le 28/02/2003
    Expire le 28/02/2033
    Classes : 39 , 40
    Numéro : FR3212577
    Marque renouvelée
  • CNIM CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE
    Enregistrée le 25/07/1996
    Expire le 25/07/2026
    Classes : 11 , 40
    Numéro : FR96636064
    Marque renouvelée
  • COVED
    Enregistrée le 19/01/1988
    Expire le 19/01/2028
    Classes : 01 , 07 , 11 , 12 , 36 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR1445663
    Marque renouvelée

Brevets déposés par PAPREC GROUP

  • VEHICULE DE COLLECTE DE DECHETS
    Enregistré le 11/05/2015
    Expire le 14/04/2027
    Numéro : FR1554201
    Classes : B65F3/02 , B65F2210/152

Aides perçues par PAPREC GROUP

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