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Cour de cassation,
12/03/2026, 24-11.746, 24-11.746
Début du contentieux :
23/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
société A.C.C. Abraham couverture carrelage, GUESNEAU RENOVATION, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société SMA, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ERIC BABRON ARCHITECTE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
21/05/2025, 24/01679
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
04/07/2024, 24/00416
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, CAZ COUVERTURE, D'CLIC ELEC, MEYER, THELEM ASSURANCES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
23/11/2023, 22/02187
Début du contentieux :
03/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, GENERALI IARD, Société ACC ABRAHAM COUVERTURE CARRELAGE, GUESNEAU RENOVATION, SMABTP SAMCV, SMA SA, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L.ARCHITECTE, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
17/03/2023, 22/06234
Début du contentieux :
03/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD, GUESNEAU RENOVATION, Société A.C.C ABRAHAM COUVERTURE CARRELAGE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ERIC BABRON ARCHITECTE, MAAF ASSURANCES SA, Société SMA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
11/10/2022, 22/02187
Début du contentieux :
03/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMA S.A, GENERALI IARD, SMABTP SAMCV, GUESNEAU RENOVATION, Société A.C.C. ABRAHAM COUVERTURE CARRELAGE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ERIC BABRON ARCHITECTE, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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