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Cour d'appel de Rennes,
22/01/2019, 15/06314
Début du contentieux :
21/12/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAAF ASSURANCES SA, GSM GESTION SYNDICALE MODERNE, ANTILLES RESTAURATION
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
06/12/2016, 15/06314
Début du contentieux :
21/12/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
GSM GESTION SYNDICALE MODERNE, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
25/11/2008, 08/01654
Début du contentieux :
21/12/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANTILLES RESTAURATION