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Tribunal administratif de la Guadeloupe,
07/06/2024, 2400588
Position :
Défendeur
Autres parties :
Coopératives des autocars réunis, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN, SA PAJAMANDY
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de la Guadeloupe,
07/06/2024, 2400595
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Voyageurs, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Guadeloupe,
07/06/2024, 2400595
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN, Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin, SARL Voyageurs
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Guadeloupe,
07/06/2024, 2400588
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN, Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin, Coopératives des autocars réunis, Pajamandy
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de la Guadeloupe,
10/05/2024, 2400480
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA PAJAMANDY, SARL Voyageurs, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN, Coopératives des autocars réunis
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de la Guadeloupe,
10/05/2024, 2400473
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Transport du Centre, Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin (PCSM), SARL Voyageurs
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de la Guadeloupe,
10/05/2024, 2400482
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Voyageurs, Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin (PCSM), SA PAJAMANDY
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Guadeloupe,
10/05/2024, 2400480
Position :
Défendeur
Autres parties :
Pajamandy, Coopératives des autocars réunis, Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin, Voyageurs, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Guadeloupe,
10/05/2024, 2400473
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Transport du Centre, Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin, SARL Voyageurs, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Guadeloupe,
10/05/2024, 2400482
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin (PCSM), SARL Pajamandy, Société Transport du Centre, GMES Synergie Bus-Sarl Sofavita, SARL Voyageurs
Dispositif :
Satisfaction partielle
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