| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.41Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de GAEC DE LA PERIERE
| SIREN : | 490 192 911 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 490 192 911 00017 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 23/05/2006 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/05/2006) |
| Numéro RCS : | 490 192 911 R.C.S. Saint-etienne |
| Capital social : | 37 500,00 Euro |
Activité de GAEC DE LA PERIERE
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Etablissements de l'entreprise GAEC DE LA PERIERE
Etablissements de l'entreprise GAEC DE LA PERIERE
Dirigeants et représentants de GAEC DE LA PERIERE
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Gérant
51 ans - 10/1975Depuis le 11/06/2015
-
Gérant
43 ans - 04/1983Depuis le 11/06/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DE LA PERIERE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GAEC DE LA PERIERE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Divers
- AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 898 / MONTBRISON TGI
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Divers
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Statuts mis à jour
- Divers
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Divers
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Acte sous seing privé
- Divers
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Divers
- Divers
- FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 777 / MONTBRISON TGI
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Divers
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de GAEC DE LA PERIERE
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Conformité de GAEC DE LA PERIERE
Annonces BODACC de GAEC DE LA PERIERE
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MODIFICATION 17/06/2015RCS de Saint etienneBodacc B n°20150114, annonce n°733Dénomination : GAEC LA PERIEREDescription : Modification de la forme juridique.
Cartographie de GAEC DE LA PERIERE
Comment contacter GAEC DE LA PERIERE ?
Aides perçues par GAEC DE LA PERIERE
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
6 596 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 852 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
3 808 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
9 749 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
17/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
5 687 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
17/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
3 720 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
19 889 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
4 262 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
5 448 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
4 595 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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