NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 22/09/2026 Mise à jour RNE : le 22/09/2026 Mise à jour INSEE : le 22/09/2026

S3M SECURITE

490 225 737 · Active
Adresse : 505 PL DES CHAMPS ELYSEES, 91000 EVRY-COURCOURONNES
Activité : Activités de sécurité privée
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2023)
Création : 02/05/2006
Dirigeants : MONCHATRE Patrick , MONCHATRE Pascal

Informations juridiques de S3M SECURITE

SIREN : 490 225 737
SIRET (siège) : 490 225 737 00025
Numéro LEI : 8945004KFUS5TDY6BA83 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR83490225737
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 02/06/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/06/2006)
Numéro RCS : 490 225 737 R.C.S. Evry
Capital social : 2 000 000,00 €

Activité de S3M SECURITE

Activité principale déclarée : Activités de sécurité privée
Code NAF ou APE : 80.10Z (Activités de sécurité privée)
Domaine d’activité : Enquêtes et sécurité
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Entreprises de prévention et de sécurité - IDCC 1351
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise S3M SECURITE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    490 225 737 00025
    Adresse : 505 PL DES CHAMPS ELYSEES 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 11/10/2006
    Nom commercial : S3M SECURITE
    Enseigne : S3M SECURITE
  • Établissement secondaire

    En activité

    490 225 737 00041
    Adresse : 77 RUE MARCELLIN DUVAL 29200 BREST
    Date de création : 05/01/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    490 225 737 00033
    Adresse : 2-4 AV P. PIFFAULT - ESPACE BOISSIN 2 AVENUE PIERRE PIFFAULT 72100 LE MANS
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/08/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    490 225 737 00017
    Adresse : 25 B CHE POTIER 91760 ITTEVILLE
    Date de création : 02/05/2006
    Date de clôture : 11/10/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Enquêtes et sécurité (74.6Z)

Etablissements de l'entreprise S3M SECURITE

Finances de S3M SECURITE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 97M 81,3M 71,7M 63,8M
Marge brute (€) 97,2M 81,9M 72,2M 64,1M
EBITDA - EBE (€) -71,6K -378K -477K 569K
Résultat d'exploitation (€) 17,5K 150K 132K 953K
Résultat net (€) -144K -375K 19,3K 231K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 19,2 13,5 12,4 38,3
Taux de marge brute (%) 100 101 101 101
Taux de marge d'EBITDA (%) -0,1 -0,5 -0,7 0,9
Taux de marge opérationnelle (%) 0 0,2 0,2 1,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -350K 493K -1,2M 1,56M
BFR exploitation (€) 16,1M 13,7M 12,7M 11,7M
BFR hors exploitation (€) -16,5M -13,2M -13,9M -10,1M
BFR (j de CA) -1,3 2,3 -6,1 9
BFR exploitation (j de CA) 60,7 61,7 64,4 66,8
BFR hors exploitation (j de CA) -62 -59,4 -70,5 -57,8
Délai de paiement clients (j) 67,1 70,4 70,9 77,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 34,4 46,5 33,4 60,9
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -219K 241K -295K 768K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -0,2 0,3 -0,4 1,2
Fonds de roulement net global (€) 8,8M 9,06M 8,94M 9,31M
Couverture du BFR -25,1 18,4 -7,5 6
Trésorerie (€) 9,15M 8,57M 10,1M 7,75M
Dettes financières (€) 26,6K 0 58,1K 67,4K
Capacité de remboursement 41,7 -35,5 34,1 -10
Ratio d'endettement (Gearing) -1,2 -1,1 -1,3 -1
Autonomie financière (%) 24,3 26 31,3 31,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 127 22,7 21,1 -13,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 21,7M
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) 7,44M 7,58M 7,96M 7,94M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -0,1 -0,5 0 0,4
Rentabilité sur fonds propres (%) -1,9 -5 0,2 2,9
Rentabilité économique (%) -0,5 -1,3 0,1 0,9
Valeur ajoutée (€) 78,9M 66,2M 57,8M 52,3M
Valeur ajoutée / CA (%) 81,4 81,4 80,7 81,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 77,6M 65M 57,1M 50,9M
Salaires / CA (%) 80 80 79,6 79,7
Impôts et taxes (€) 1,84M 2,03M 1,86M 1,41M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 96,6K

Dirigeants et représentants de S3M SECURITE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S3M SECURITE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de S3M SECURITE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    20/08/2026
    • Document inconnu
    27/09/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
    23/04/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de directeur général délégué
    12/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • délégué
    21/09/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/02/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de directeur général
    07/04/2015
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SAS
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fusion absorption
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
    30/08/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SAS
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fusion absorption
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
    30/08/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SAS
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fusion absorption
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
    30/08/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SAS
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fusion absorption
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
    30/08/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SAS
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fusion absorption
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
    30/08/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SAS
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fusion absorption
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
    30/08/2011
    • Acte sous seing privé
      • Absorbante : S3M SECURITE RCS 490 225 737 Absorbées : S3M SECURITE NORD RCS 514 950 286 et S3M SECURITE SUD RCS 514 950 260 sis au 505 Place des Champs Elysées 91080 COURCOURONES.
    31/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    14/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    14/09/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
    • Statuts mis à jour
    02/09/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
    • Statuts mis à jour
    02/09/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
    • Statuts mis à jour
    02/09/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
    • Statuts mis à jour
    02/09/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
    • Statuts mis à jour
    02/09/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
    • Statuts mis à jour
    02/09/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
    • Statuts mis à jour
    02/09/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • DE : 25 Bis Chemin Potier 917610 ITTEVILLE - AU : 505 Place des Champs Elysées 91080 COURCOURONNES
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/01/2007
    • Déclaration de souscription et de versement
    • Statuts constitutifs
      • ACTE SSP
    02/06/2006

Comptes annuels de S3M SECURITE

  • Comptes sociaux 2024 20/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/07/2017

Procédures collectives de S3M SECURITE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de S3M SECURITE

  • Tribunal administratif de Paris, 31/08/2026, 2626287
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAPS CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 31/08/2026, 2626288
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAPS CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 30/07/2026, 2026012908
    Début du contentieux : 27/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMBAT HOLDING, FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS, EXCELLENCE FIBRE, BIOWATT, SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, GIE ENVIFORESTERIE, SASu STE D'EXPLOITATION DES BOIS DU SUD-OUEST, BDR & ASSOCIES, SELAS EGIDE, SCP CBF ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, AGS - CGEA de Toulouse, EUROCHO, RTE, SIRVEN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 30/07/2026, 2026007901, 2026007901 PC : 2026/418
    Début du contentieux : 27/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS, BDR & ASSOCIES, SELAS EGIDE, SCP CBF ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, AGS - CGEA de, SCP BENDENOUN - BARTHE - LERISSON, EUROCHO, RTE, SIRVEN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 03/04/2025, 23/00193
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 09/01/2025, 25-0064
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, SARL LASER, CAMPING CARAVANING LES DUNES, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, TAXI RADIO ARTIS MONTPEL REGIO, STELLANTIS AUTO SAS, LYCEE PROFESSIONNEL GUSTAVE EIFFEL, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, COMMUNE DE MONETEAU, ETAB PUBLIC PALAIS DECOUVERTE CITE DES SCIENCES INDUSTRIE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD, ETABLISSEMENT VUARAND, COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE, SOFRASTYL, REC RAMPA ENERGIES, COMITE DEPARTEMENTAL D'EQUITATION DE PARIS, CGPP PRIMAGAZ, AVITAIR, STEELCASE SAS, SOCIETE NELLE D'EXPLOIT RENOV RENAISSANCE THEATRE DE PARIS, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, M TROTT DENNIS, COMMUNE DE BRULEY, M NICOLI CHRISTIAN, CASTEL FRERES, LES GRAVES DE L'ESTUAIRE DE LA GIRONDE, IMPERIAL SECURITE SARL, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, VIA PASS, ILS, SECURIS, L.A.T. LYON AIR TRAITEUR, SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE, TUR TRANSDEV VALENCE MOBILITE, SA FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE, COMMUNE DE BOURGES, SA DU GOLF DE SALVAGNY, AIR LITTORAL, CHATEAUROUX METROPOLE, COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS, FOYER DE L'ENFANCE, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, COMITE ENTR PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG, LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION, SERIS SECURITY, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GRANDS MOULINS DE PARIS, DEKRA TEST CENTER, SECURITY GUARDS ASSISTANCE, INTERCOM, LE MOUTET, ANDRITZ, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ARNAL, GCC, COMMUNE D ANDRESY, NAOS HOTEL GROUPE, SOLUMAT, DUSHOW, M. DI GIORGIO FRANCIS, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/01/2025, 25-0064
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, SARL LASER, CAMPING CARAVANING LES DUNES, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, TAXI RADIO ARTIS MONTPEL REGIO, STELLANTIS AUTO SAS, LYCEE PROFESSIONNEL GUSTAVE EIFFEL, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, COMMUNE DE MONETEAU, ETAB PUBLIC PALAIS DECOUVERTE CITE DES SCIENCES INDUSTRIE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD, ETABLISSEMENT VUARAND, COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE, SOFRASTYL, REC RAMPA ENERGIES, COMITE DEPARTEMENTAL D'EQUITATION DE PARIS, CGPP PRIMAGAZ, AVITAIR, STEELCASE SAS, SOCIETE NELLE D'EXPLOIT RENOV RENAISSANCE THEATRE DE PARIS, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, M TROTT DENNIS, COMMUNE DE BRULEY, M NICOLI CHRISTIAN, CASTEL FRERES SA, LES GRAVES DE L'ESTUAIRE DE LA GIRONDE, IMPERIAL SECURITE SARL, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, VIA PASS, ILS, SECURIS, L.A.T. LYON AIR TRAITEUR, SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE, TUR TRANSDEV VALENCE MOBILITE, SA FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE, COMMUNE DE BOURGES, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, SA DU GOLF DE SALVAGNY, CHATEAUROUX METROPOLE, COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS, FOYER DE L'ENFANCE, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, COMITE ENTR PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG, LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION, SERIS SECURITY, SECURIAL SOCIETE FIDUCIAL D'INTERVENTION ET DE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GRANDS MOULINS DE PARIS, DEKRA TEST CENTER, SECURITY GUARDS ASSISTANCE, INTERCOM, LE MOUTET, ANDRITZ, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ARNAL, GCC, COMMUNE D ANDRESY, NAOS HOTEL GROUPE, SOLUMAT, DUSHOW, M. DI GIORGIO FRANCIS, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/12/2024, 24-2854
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, RADIO-SERVICE PLUS, ONYX MEDITERRANEE, EPC FRANCE, BMRA, TERELIAN, BRIGNOLES PARCS AUTO, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, CLUB DES SPORTS SAINT SORLIN D'ARVES - L'ETENDARD, CARRIERES MORIN, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, RAZEL-BEC, GEODIS D&E SEINE-ET-MARNE, GROUPEMENT TEDELIS, CARRIERES MOUSSET, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, OXYGENE 3 VALLEES, BONNEVIAL, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, SOCIÉTÉ DE CHASSE LA SÉRONNAISE, SUEZ RV PLASTIQUES OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LYCEE PROFESSIONNEL DU VEXIN - LYCEE DES METIERS DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE, SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI, TERMINAUX DE NORMANDIE, HARFANG EVENEMENTS, HEROES SECURITE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, SECHE ECO INDUSTRIES, GCC
  • ARCEP, 18/12/2024, 24-2854
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, RADIO-SERVICE PLUS, ONYX MEDITERRANEE, EPC FRANCE, BMRA, TERELIAN, BRIGNOLES PARCS AUTO, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, CLUB DES SPORTS SAINT SORLIN D'ARVES - L'ETENDARD, CARRIERES MORIN, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, RAZEL-BEC, GEODIS D&E SEINE-ET-MARNE, GROUPEMENT TEDELIS, CARRIERES MOUSSET, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, OXYGENE 3 VALLEES, BONNEVIAL, CMN CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, SOCIÉTÉ DE CHASSE LA SÉRONNAISE, SUEZ RV PLASTIQUES OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LYCEE PROFESSIONNEL DU VEXIN - LYCEE DES METIERS DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE, SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI, TERMINAUX DE NORMANDIE, HARFANG EVENEMENTS, HEROES SECURITE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, SECHE ECO INDUSTRIES, GCC, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
  • ARCEP, 19/11/2024, 24-2568
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE D'AVALLON, CORSAIR, GENERIK VAPEUR, VELAN, SA SOCOBATI, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE-GRAND-NORD, ARTIFICES CIEL, DUARTE & BAKER, DE LA GOUTTE, LAISSER PASSER, SYSOCO, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TLA, LEGENDRE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Tribunal administratif de Rennes, 14/10/2024, 2205426
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission nationale d'agrément et de contrôle, CNAPS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 12/09/2024, 23/06925
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/05/2024, 22-17.203
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIRST SECURITE PRIVEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/05/2024, 22-17.204, 22-17.205, 22-17.206, 22-17.207, 22-17.208
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIRST SECURITE PRIVEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 14/02/2024, 24-0366
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CARREFOUR HYPERMARCHES, CEF CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES, SILLO SOC IMMOB LACS & LACANAU OCEAN, J-FD, RPS SECURITE, BETC, RISOUL LABELLEMONTAGNE, S.P.E.N. SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, MERCURY ENGINEERING FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/02/2024, 24-0366
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CARREFOUR HYPERMARCHES, CEF CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES, SILLO SOC IMMOB LACS & LACANAU OCEAN, J-FD, RPS SECURITE, BETC, RISOUL LABELLEMONTAGNE, S.P.E.N. SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, MERCURY ENGINEERING FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2024, 21/00936
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/01/2024, 21-20.229
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 08/01/2024, 2400061
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 06/12/2023, 23-2785
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DU TOUQUET PARIS PLAGE, TOULOUSE FOOTBALL CLUB, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, ROQUETTE FRERES, COMMUNE DE GIEN, CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT, ICI LA TERRE, SMAD SYNDICAT MIXTE AIR DORDOGNE, LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS, UNIVAR SOLUTIONS, CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, GROUPE SGP, ELIOR ENTREPRISES, LE HAVRE CROISIERES, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES-GRD-OUEST, LES NOUVELLES SUBSISTANCES, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, CAMPING LA VALLEE DE DEAUVILLE, COMMUNE DE MONTRIOND, TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND, GCC, SOLUMAT, NOFRAYANE, BIOLANDES ROSE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/12/2023, 23-2785
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DU TOUQUET PARIS PLAGE, TOULOUSE FOOTBALL CLUB, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, ROQUETTE FRERES, COMMUNE DE GIEN, CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT, ICI LA TERRE, SMAD SYNDICAT MIXTE AIR DORDOGNE, LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS, UNIVAR SOLUTIONS, CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, GROUPE SGP, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LE HAVRE CROISIERES, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES-GRD-OUEST, LES NOUVELLES SUBSISTANCES, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, CAMPING LA VALLEE DE DEAUVILLE, COMMUNE DE MONTRIOND, TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND, GCC, SOLUMAT, NOFRAYANE, BIOLANDES ROSE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LE GRAND R
  • Cour d'appel de Paris, 26/10/2023, 21/02872
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 09/03/2023, 20/02134
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/10/2022, 21/08647
    Début du contentieux : 17/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. FIRST SECURITE PRIVEE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/10/2022, 21/08644
    Début du contentieux : 17/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. FIRST SECURITE PRIVEE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/10/2022, 21/08645
    Début du contentieux : 17/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. FIRST SECURITE PRIVEE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/09/2022, 21-20.229
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/06/2022, 19/10009
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/03/2022, 19/07916
    Début du contentieux : 02/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2022, 21/07339
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : First Sécurité Privée, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2022, 21/07340
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2022, 21/07346
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2022, 21/07343
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2022, 21/07338
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIRST SECURITE PRIVEE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 16/02/2022, 19/05050
    Début du contentieux : 31/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SUD SOLIDAIRES PREVENTION ET SECURITE,SURETE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 01/12/2021, 18/13649
    Début du contentieux : 08/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 01/07/2021, 18/03119
    Début du contentieux : 30/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Grenoble, 03/06/2021, 19/00783
    Début du contentieux : 21/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 27/05/2021, 20/03369
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • ARCEP, 23/03/2021, 21-0526
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, COMMUNE DE BOZEL, MICHEL JEAN-CHARLES, PARIS CLASSE AFFAIRES, COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE, SESE SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS, LINDE FRANCE, INEO MEDIA SYSTEM, CENTER PARCS RESORTS FRANCE, SOC CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR, CABINET OJALVO GESTION ET TRANSACTION, SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS, ACP PROTECTION, FRANCE GARDIENNAGE, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, SOA SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT, LES CHENES VERTS, WALON FRANCE, TEAM CYCLISTE PAYS DE DINAN, CLUB ASSISTANCE RADIO (CAR 13), GTM BATIMENT AQUITAINE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S E D SPECTACLES EVENEMENTS DECORS, BEC CONSTRUCTION, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ALPHA PROTECTION REUNION, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/03/2021, 21-0526
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, COMMUNE DE BOZEL, MICHEL JEAN-CHARLES, PARIS CLASSE AFFAIRES, COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE, SESE SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS, LINDE FRANCE, INEO MEDIA SYSTEM, CENTER PARCS RESORTS FRANCE, SOC CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR, CABINET OJALVO GESTION ET TRANSACTION, SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS, ACP PROTECTION, FRANCE GARDIENNAGE, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, SOA SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT, BNP PARIBAS, WALON FRANCE, TEAM CYCLISTE PAYS DE DINAN, CLUB ASSISTANCE RADIO (CAR 13), GTM BATIMENT AQUITAINE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S E D SPECTACLES EVENEMENTS DECORS, BEC CONSTRUCTION, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ALPHA PROTECTION REUNION, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 07/12/2020, 20/00509
    Début du contentieux : 07/02/2019
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 15/10/2020, 20-1165
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MOET HENNESSY INVESTISSEMENTS, SEH CBP SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE CHEVAL BLANC PARIS, BREZILLON, SEML DU GRAND TOURMALET, SOCIETE D'AMENAG TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ, TRANSDEV URBAIN LIBOURNAIS, CHANEL PARFUMS BEAUTE, SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST, SPIECAPAG REGIONS FRANCE, HERA IMMOBILIER, COLLEGE DE FRANCE, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, LIGUE DES HAUTS DE FRANCE D'AVIRON, COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, POSTE IMMO, AFRICAN SAFARI, POETHIC, BMRA, AXIMA CONCEPT, LS REIMS LOISIRS SPORTIFS REIMS, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, GIE DES EUC RIMBAUD, AILES MARINES SAS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, WELLMAN FRANCE RECYCLAGE, UNITE D'INTERVENTION TOUT TERRAIN 67/QUAD 18 ORGANISATIO, MOUGINS AUTO SPORT, ECOMAT, HSBC FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, GCC, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE, TERELIAN, COMMUNE DE CHANTONNAY, BSL LYON, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, CUMA DE VILLENEUVE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2020, 20-1165
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MOET HENNESSY, SEH CBP SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE CHEVAL BLANC PARIS, BREZILLON, SEML DU GRAND TOURMALET, SOCIETE D'AMENAG TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ, TRANSDEV URBAIN LIBOURNAIS, CHANEL PARFUMS BEAUTE, SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST, SPIECAPAG REGIONS FRANCE, HERA IMMOBILIER, COLLEGE DE FRANCE, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, LIGUE DES HAUTS DE FRANCE D'AVIRON, COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, POSTE IMMO, AFRICAN SAFARI, POETHIC, BMRA, AXIMA CONCEPT, LS REIMS LOISIRS SPORTIFS REIMS, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, GIE DES EUC RIMBAUD, AILES MARINES SAS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, WELLMAN FRANCE RECYCLAGE, UNITE D'INTERVENTION TOUT TERRAIN 67/QUAD 18 ORGANISATIO, MOUGINS AUTO SPORT, ECOMAT, HSBC FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, GCC, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE, TERELIAN, COMMUNE DE CHANTONNAY, BSL LYON, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, CUMA DE VILLENEUVE
  • Cour d'appel de Paris, 26/02/2020, 17/14554
    Début du contentieux : 09/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 21/11/2018, 17/01146
    Début du contentieux : 17/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 21/11/2018, 17/01136
    Début du contentieux : 17/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 05/09/2017, 17-1060
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEWERIN, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE, TERELIAN, JEHIER, SOCIETE NATIONALE SNCF, DAIMLER AG, NATIXIS SECURITIES, URBIS PARK SERVICES, DECIMALE, OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME, SPL FACONEO MOBILITE, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, WINFIELD RACING SCHOOL, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ECOMAT, HUMANAE SECURITY SERVICES H2S, COMPAGNIE DU MONT BLANC, ESKA, COMMUNE D'ANDUZE, CARRIERE VAGLIO, G.F.A. ASSOCIES, ESIFER, VCF NORMANDIE CENTRE, REGIE NOREADE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/09/2017, 17-1060
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEWERIN, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE, TERELIAN, JEHIER, SOCIETE NATIONALE SNCF, DAIMLER AG, NATIXIS SECURITIES, URBIS PARK SERVICES, DECIMALE, OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME, SPL FACONEO MOBILITE, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, WINFIELD RACING SCHOOL, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ECOMAT, HUMANAE SECURITY SERVICES H2S, COMPAGNIE DU MONT BLANC, ESKA, COMMUNE D'ANDUZE, CARRIERE VAGLIO, G.F.A. ASSOCIES, ESIFER, VCF NORMANDIE CENTRE, REGIE NOREADE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
  • Cour d'appel de Paris, 20/04/2017, 14/01511
    Début du contentieux : 03/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 20/04/2017, 14/03996
    Début du contentieux : 28/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 29/12/2015, 15-1686
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAS VERMADIS, CERCLE DE YACHTING A VOILE, SODRACO INTERNATIONAL, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, ATA AMATO TRANSPORT AFFRETEMENT, PIC H'ELEC, SARL L'ANNEAU, SARL DE CHAMBURE, COMMUNE D'ARCACHON, FEDERATION FRANCAISE DE KARATE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, CARREFOUR HYPERMARCHES, AUBRON ET MECHINEAU, SCI CIFA ASSET, SYNDICAT DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS ECOLE CHALMAZEL, VERIN PHILIPPE, LYCEE GEN TECHNOLOGIQUE, COMMUNE DE LOUDENVIELLE, NATRAN, NEXT SHOT, ADRAMA ASS DEVELOP DU ROCK ET AUTRES MUSIQUES, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, LYCEE PROFESSIONNEL GENERAL, COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE, LAFARGE BETONS FRANCE, DUVERNEY PASCAL, BATEG, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, UNIQLO EUROPE LTD, SYND MIXTE POUR L'AERODROME DEP, SG SOCIETE GENERALE, LA POSTE, JBEV, TECH SUB INDUSTRIE ENVIRONNEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, CENTRE HOSPITALIER CHARLES, TORANN-FRANCE, DPC SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS, RUBIS TERMINAL, GINGER CEBTP DEMOLITION, SAS GERONTHOME, NORTRANS EXPRESS, COMMUNE DE NEUVECELLE, REGIORAIL FRANCE, AXIAL PROTECTION, NIRVANA, HELI AIR MONACO, ROBATEL INDUSTRIES, ECOMAT, ASSOCIATION LA RENAISSANCE, SAINT JUNIEN CITIZEN BAND, ASCA, PEYRON CHRISTIAN, ENTRERPISE GENERALE LEON GROSSE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/12/2015, 15-1686
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAS VERMADIS, CERCLE DE YACHTING A VOILE, SODRACO INTERNATIONAL, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, ATA AMATO TRANSPORT AFFRETEMENT, PIC H'ELEC, SARL L'ANNEAU, SARL DE CHAMBURE, COMMUNE D'ARCACHON, FEDERATION FRANCAISE DE KARATE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, CARREFOUR HYPERMARCHES, AUBRON ET MECHINEAU, SCI CIFA ASSET, SYNDICAT DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS ECOLE CHALMAZEL, VERIN PHILIPPE, LYCEE GEN TECHNOLOGIQUE, COMMUNE DE LOUDENVIELLE, NATRAN, NEXT SHOT, ADRAMA ASS DEVELOP DU ROCK ET AUTRES MUSIQUES, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, LYCEE PROFESSIONNEL GENERAL, COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE, LAFARGE BETONS FRANCE, DUVERNEY PASCAL, BATEG, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, UNIQLO EUROPE LTD, SYND MIXTE POUR L'AERODROME DEP, SG SOCIETE GENERALE, LA POSTE, JBEV, TECH SUB INDUSTRIE ENVIRONNEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, CENTRE HOSPITALIER CHARLES, TORANN-FRANCE, DPC SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS, RUBIS TERMINAL, GINGER CEBTP DEMOLITION, SAS GERONTHOME, NORTRANS, COMMUNE DE NEUVECELLE, REGIORAIL FRANCE, AXIAL PROTECTION, NIRVANA, HELI AIR MONACO, ROBATEL INDUSTRIES, ECOMAT, ASSOCIATION LA RENAISSANCE, SAINT JUNIEN CITIZEN BAND, ASCA, PEYRON CHRISTIAN, ENTRERPISE GENERALE LEON GROSSE
  • Cour d'appel de Paris, 01/07/2015, 12/10135
    Début du contentieux : 17/09/2012
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 27/05/2014, 14-0615
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LE CHARDON SERVICE COMPANY LTD, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, Q-PARK FRANCE, DESMAREZ, ASSOCIATION FENNECS DU DESERT, SYRADE, SERIS SECURITY, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, NOUVELLE ASSOCIATION SPORTIVE GOLF CHIBERTA, PATRIMONIALE OMNIPARC, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, ARDT ASSOCIATION REMOULINOISE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME, SCEA THIERRY DE PIERREPONT, COMMUNE DE LAUDUN L ARDOISE, ASL TETE DU PONT DE SEVRES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, LAMBERET, NOVIAL, DOGS SECURITY, COMITE DEPARTEMENTAL MOTOCYCLISTE DU VAUCLUSE, LE GRAND PRE, RBMA RESERVE BIOLOGIQUE DES MONTS D'AZUR, AIRBUS OPERATIONS, PISCINES ET ARROSAGE PISCINARO, SECOURISTE FRANCAISE CROIX BLANCHE, SKYLOGISTIC, CIE GENERALE SURGELATION, SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE GESTION DE STATIONNEMENT, COMMUNE DE LES ANGLES, AMICALE DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES, GAEC DU MANOIR DE LA BROSSE, SARP CENTRE EST, SAEM TROYES PARC AUTO, UBS REAL ESTATE KAPITALANLAGE, TPA SAEM TROYES PARC-AUTO, SG SOCIETE GENERALE, COMITE DE SKI DE SAVOIE, COMMUNE DE ROGNAC, SITA CENTRE EST, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, COMMUNE DE ST DENIS D'OLERON, CAPITAL SECURITE, IDF RADIOCOM SERVICES, SOCIETE D'ETUDES ET DE PRESTATIONS AERONAUTIQUES, GIE AXA FRANCE, CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE, SCI 16 MATIGNON, CROIX ROUGE FRANCAISE, SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE LANNION, SOCIETE D'AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS, COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE, RESYSTE, COOPERATIVE D'ENTENTE AGRICOLE DE PLAIN SAINT, COHESIS DISTRIBUTION, SADE CGTH, NAVILAND CARGO, SBTPC SOGEA REUNION, SARL ETA FLAGEUL, EIFFAGE SERVICES, PARC ZOOLOGIQUE DE TREGOMEUR, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/05/2014, 14-0615
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ST PRIEST, LE CHARDON SERVICE COMPANY LTD, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, OBERLI THEO, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, DESMAREZ, ASSOCIATION FENNECS DU DESERT, SYRADE, SERIS SECURITY, ALLIANZ VIE, NOUVELLE ASSOCIATION SPORTIVE GOLF CHIBERTA, OMNIPARC, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU SUD-EST, ARDT ASSOCIATION REMOULINOISE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME, SCEA THIERRY DE PIERREPONT, COMMUNE DE LAUDUN L'ARDOISE, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TETE DU PONT DE SEVRES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRASSE, LAMBERET, NOVIAL, DOGS SECURITY, COMITE DEPARTEMENTAL MOTOCYCLISTE DU VAUCLUSE, LE GRAND PRE, RBMA RESERVE BIOLOGIQUE DES MONTS D'AZUR, AIRBUS OPERATIONS, PISCINES ET ARROSAGE PISCINARO, SECOURISTE FRANCE CROIX BLANCHE, SKYLOGISTIC, CIE GENERALE DE SURGELATION, SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE GESTION DE STATIONNEMENT, COMMUNE DE LES ANGLES, AMICALE DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES, GAEC DU MANOIR DE LA BROSSE, SARP CENTRE EST, SAEM TROYES PARC AUTO, UBS REAL ESTATE KAPITALANLAGE, TPA SAEM TROYES PARC-AUTO, SEAM TROYES PARC AUTO, COMITE DE SKI DE SAVOIE, COMMUNE DE ROGNAC, SITA CENTRE EST, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, COMMUNE DE ST DENIS D'OLERON, CAPITAL SECURITE, IDF RADIOCOM SERVICES, SOCIETE D'ETUDES ET DE PRESTATIONS AERONAUTIQUES, GIE AXA FRANCE, CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE, SCI 16 MATIGNON, CROIX ROUGE FRANCAISE, SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE LANNION, SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE, RESYSTE, COOPERATIVE D'ENTENTE AGRICOLE DE PLAIN SAINT, COHESIS DISTRIBUTION, SADE CGTH, NAVILAND CARGO, SBTPC SOGEA REUNION, SARL ETA FLAGEUL, EIFFAGE SERVICES, PARC ZOOLOGIQUE DE TREGOMEUR, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE
  • Cour d'appel de Paris, 20/06/2013, 11/08847
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 15/05/2013, 12/01729
    Début du contentieux : 02/02/2012
    Position : Demandeur
  • ARCEP, 12/02/2013, 13-0211
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNES DE CANNES, SYNDICAT DES MONITEURS, SOCIETE CARIBEENNE DE SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, TERELIAN, NAVAL GROUP, STRATEGIC TELECOM, EFFIA STATIONNEMENT, SA DEMATHIEU ET BARD, EPCC L AUTRE CANAL SCENE MUSIQUE, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, DAY, LE ROYAUME DES ARBRES, SOC CANAL PROVENCE AMENAG, SCI CARPE DIEM, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, FACEO SECURITE PREVENTION SA, BELLIER PASCAL, FOREZIENNE D ENTREPRISES, COMMUNE DE LA CROIX VALMER, BULL SAS, ORTEC SERVICES, ENTREPRISE DE GASPARIS, CENTRE HOSPITALIER DE SENS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION GRD PARIS, TOULOUSE TISSEO, FAPAGAU ET COMPAGNIE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, EQUANS SOLUTIONS MATERIELS, SERIS SECURITY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/02/2013, 13-0211
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNES DE CANNES, SYNDICAT DES MONITEURS, SOCIETE CARIBEENNE DE SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, TERELIAN, NAVAL GROUP, STRATEGIC TELECOM, EFFIA STATIONNEMENT, SA DEMATHIEU ET BARD, EPCC L AUTRE CANAL SCENE MUSIQUE, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, DAY, LE ROYAUME DES ARBRES, SOC CANAL PROVENCE AMENAG, SCI CARPE DIEM, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, FACEO SECURITE PREVENTION, BELLIER PASCAL, FOREZIENNE D ENTREPRISES, COMMUNE DE LA CROIX VALMER, BULL SAS, ORTEC SERVICES, ENTREPRISE DE GASPARIS, CENTRE HOSPITALIER DE SENS, SABEHF, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION GRD PARIS, TOULOUSE TISSEO, FAPAGAU ET COMPAGNIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/07/2009, 09-0606
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LE CHARDON MOUNTAIN LODGES, SRF SOCIETE DE LA RAFFINERIE DES FLANDRES, ASL TETE DU PONT DE SEVRES, TALC DE LUZENAC FRANCE SAS, CENTAURE SECURITE, IDF SR IDF RADIOCOM, SOLETANCHE BACHY, AFPS IDF, ESPACE SAS, GIE AXA FRANCE, CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE, SERIS SECURITY, SCI VENDOME TRIDOR, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, SM AEROPORT DE LANNION-COTE DE GRANIT, CEM, FACEO SECURITE PREVENTION, MAIRIE DE GIGNAC LA NERTHE, STRATEGIC TELECOM, EIFFAGE CONSTRUCTION, SOGEA NORD OUEST, ACTIF TAXI, BOONE COMENOR, RESYSTE, CETMEF CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES, COOPERATIVE ENTENTE AGRICOLE, AXION MAIZY, SADE CGTH, BRINK'S SECURITY SERVICES, SICRA ILE DE FRANCE, NAVILAND CARGO, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SBTPC SOGEA REUNION, SARL ETA FLAGEUL, EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES, PARC ZOOLOGIQUE DE TREGOMEUR, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, ECOMAT, ASS SECOURISTES SAUVETEURS PERSON PTT PO
  • ARCEP, 07/07/2009, 09-0606, 2009-0606
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LE CHARDON MOUNTAIN LODGES, SRF SOCIETE DE LA RAFFINERIE DES FLANDRES, ASL TETE DU PONT DE SEVRES, TALC DE LUZENAC FRANCE SAS, CENTAURE SECURITE, IDF SR IDF RADIOCOM, SOLETANCHE BACHY, AFPS IDF, ESPACE SAS, GIE AXA FRANCE, CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE, SERIS SECURITY, SCI VENDOME TRIDOR, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, SM AEROPORT DE LANNION-COTE DE GRANIT, CEM, FACEO SECURITE PREVENTION, MAIRIE DE GIGNAC LA NERTHE, STRATEGIC TELECOM, EIFFAGE CONSTRUCTION, SOGEA NORD OUEST, ACTIF TAXI, BOONE COMENOR, RESYSTE, CETMEF CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES, COOPERATIVE ENTENTE AGRICOLE, AXION MAIZY, SADE CGTH, BRINK'S SECURITY SERVICES, SICRA ILE DE FRANCE, NAVILAND CARGO, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SBTPC SOGEA REUNION, SARL ETA FLAGEUL, EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES, PARC ZOOLOGIQUE DE TREGOMEUR, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, ECOMAT, ASS SECOURISTES SAUVETEURS PERSON PTT PO

Annonces BODACC de S3M SECURITE

  • MODIFICATION 26/08/2026
    RCS d'Evry
    Dénomination : S3M SECURITE
    Adresse : 505 Place des Champs Elysées 91080 Évry Courcouronnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MONCHATRE Patrick Jean Jacques ; Directeur général : MONCHATRE Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A
    Bodacc B n°20260162, annonce n°2455
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2025
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 505 Place des Champs Elysées 91080 Évry Courcouronnes
    Bodacc C n°20250227, annonce n°5031
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2024
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 505 Place des Champs Elysées 91080 Évry Courcouronnes
    Bodacc C n°20240129, annonce n°9104
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2023
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 505 Place des Champs Elysées 91080 Évry Courcouronnes
    Bodacc C n°20230215, annonce n°5907
  • MODIFICATION 29/09/2023
    RCS d'Evry
    Dénomination : S3M SECURITE
    Adresse : 505 Place des Champs Elysées 91080 Évry Courcouronnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MONCHATRE Patrick Jean Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A
    Bodacc B n°20230188, annonce n°1984
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    26/09/2023
    Dénomination : S3M SECURITE
    Journal : semaine-ile-de-france.fr
    S3M SECURITE
    SAS au capital de 2.000.000 €
    Siège social : 505 PLACE DES CHAMPS ELYSEES -COURCOURONNES, 91080 EVRY
    490 225 737 RCS EVRY
    En date du 14/06/2023, l'Associé unique a constaté que le mandat du CAC suppléant, M Emmanuel KLINGER, est arrtivé à échéance et a décidé de ne pas le renouveler. Le mandat de SAINT HONORE BK&A, CAC titulaire, a été renouvelé.
    Mention au RCS de EVRY
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2022
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 505 Place des Champs Elysées 91080 Évry Courcouronnes
    Bodacc C n°20220186, annonce n°4913
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2021
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 505 Place des Champs Elysées 91080 Évry Courcouronnes
    Bodacc C n°20210181, annonce n°8332
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 505 Place des Champs Elysées 91080 Évry Courcouronnes
    Bodacc C n°20200129, annonce n°6114
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2019
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 505 Place des Champs Elysées 91080 Évry Courcouronnes
    Bodacc C n°20190123, annonce n°5828
  • MODIFICATION 26/04/2019
    RCS d'Evry
    Dénomination : S3M SECURITE
    Adresse : 505 Place des Champs Elysées 91080 Évry Courcouronnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MONCHATRE Patrick Jean Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A ; Commissaire aux comptes suppléant : KLINGER Emmanuel
    Bodacc B n°20190082, annonce n°1995
  • MODIFICATION 16/10/2018
    RCS d'Evry
    Dénomination : S3M SECURITE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : ABRAINI Anne-Catherine modification le 30 Août 2011 ; Directeur général : MONCHATRE Patrick Jean Jacques en fonction le 07 Avril 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KLINGER Emmanuel en fonction le 18 Août 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A en fonction le 18 Août 2016
    Bodacc B n°20180197, annonce n°2538
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 505 place des Champs Elysées 91080 Courcouronnes
    Bodacc C n°20180148, annonce n°13204
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 505 place des Champs Elysées 91080 Courcouronnes
    Bodacc C n°20170072, annonce n°9305
  • MODIFICATION AUTRE
    27/09/2016
    Dénomination : S3M SÉCURITÉ
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    S3M SÉCURITÉ
    Société par Actions Simplifiée
    au Capital de 2 000 000 €uros
    Siège social : 505, place des Champs Elysées (91080) COURCOURONNES
    490 225 737 RCS evry
    Par AGO du 15 septembre 2016, l’associé unique a décidé, à compter de ce jour, de mettre fin aux fonctions de Directeur Général Délégué de Madame Sabine MENDES.
    Mention sera faite au RCS d’EVRY..
  • MODIFICATION 25/09/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : S3M SECURITE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : ABRAINI Anne-Catherine modification le 30 Août 2011 Directeur général délégué : MONCHATRE Pascal en fonction le 07 Avril 2015 Directeur général : MONCHATRE Patrick Jean Jacques en fonction le 07 Avril 2015 Directeur général délégué : MONCHATRE Michaël Bruce en fonction le 07 Avril 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KLINGER Emmanuel en fonction le 18 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A en fonction le 18 Août 2016
    Bodacc B n°20160188, annonce n°1386
  • MODIFICATION 23/08/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : S3M SECURITE
    Capital : 2 000 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant..
    Administration : Président : ABRAINI Anne-Catherine modification le 30 Août 2011 Directeur général délégué : MONCHATRE Pascal en fonction le 07 Avril 2015 Directeur général délégué : SAROYAN Sabine en fonction le 07 Avril 2015 Directeur général : MONCHATRE Patrick Jean Jacques en fonction le 07 Avril 2015 Directeur général délégué : MONCHATRE Michaël Bruce en fonction le 07 Avril 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KLINGER Emmanuel en fonction le 18 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A en fonction le 18 Août 2016
    Bodacc B n°20160164, annonce n°882
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 505 place des Champs Elysées 91080 Courcouronnes
    Bodacc C n°20160080, annonce n°8930
  • MODIFICATION AUTRE
    21/06/2016
    Dénomination : S3M
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    S3M SÉCURITÉ Société par Actions Simplifiée au Capital de 240 000 €urosSiège social : 505, place des Champs Elysées (91080) COURCOURONNES 490 225 737 RCS evry. L’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 24 mai 2016 a décidé à compter de ce jour,- d’augmenter le capital social d’une somme de 1 760.000 €uros par incorporation des réserves pour le porter à 2 000 000 €uros. Les articles 6 et 7 des statuts seront modifiés en conséquence.- de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société SAINT HONORE BK & A- 140, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS,n°501 572 390 RCS PARIS, en remplacement de la société SOGECLA-CAUREX et Monsieur Emmanuel KLINGER né le 03/04/1969 à Colmar(68000) – 62, rue Victor Hugo 91600 SAVIGNY sur Orge en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de la société COGERAL. Leurs mandants prendront fin avec l’assemblée qui approuvera les comptes de l’exercice clos le 31/12/2021. Mention sera faite au R.C.S. d’EVRY.
  • MODIFICATION 03/03/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : S3M SECURITE
    Description : Modification du nom commercial. Modification de l'activité..
    Bodacc B n°20160044, annonce n°1786
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 505 place des Champs Elysées 91080 Courcouronnes
    Bodacc C n°20150079, annonce n°10058
  • MODIFICATION 15/04/2015
    RCS d'Evry
    Dénomination : S3M SECURITE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : ABRAINI Anne-Catherine modification le 30 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOGECLA CAUREX en fonction le 14 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSET Gilles en fonction le 14 Septembre 2010 Directeur général délégué : MONCHATRE Pascal en fonction le 07 Avril 2015 Directeur général délégué : SAROYAN Sabine en fonction le 07 Avril 2015 Directeur général : MONCHATRE Patrick Jean Jacques en fonction le 07 Avril 2015 Directeur général délégué : MONCHATRE Michaël Bruce en fonction le 07 Avril 2015
    Bodacc B n°20150073, annonce n°1951
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 505 place des Champs Elysées 91080 Courcouronnes
    Bodacc C n°20140046, annonce n°9674
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 505 place des Champs Elysées 91080 Courcouronnes
    Bodacc C n°20130054, annonce n°9191
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 505 place des Champs Elysées 91080 Courcouronnes
    Bodacc C n°20120044, annonce n°10824
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2011
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 505 place des Champs Elysées 91080 Courcouronnes
    Bodacc C n°20110060, annonce n°10363
  • MODIFICATION 08/09/2011
    RCS d'Evry
    Dénomination : S3M SECURITE
    Capital : 240 000,00 €
    Description : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination S3M SECURITE NORD - S3M SECURITE SUD Forme juridique Sarl à associé unique Siège social 505 place des Champs Elysées 91080 Courcouronnes.
    Administration : Président : ABRAINI Anne-Catherine modification le 30 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOGECLA CAUREX en fonction le 14 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSET Gilles en fonction le 14 Septembre 2010
    Bodacc B n°20110174, annonce n°1448
  • MODIFICATION 23/09/2010
    RCS d'Evry
    Dénomination : S3M SECURITE
    Capital : 80 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Gérant : ABRAINI Anne-Catherine modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : SOGECLA CAUREX en fonction le 14 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSET Gilles en fonction le 14 Septembre 2010
    Bodacc B n°20100185, annonce n°2112
  • MODIFICATION 12/09/2010
    RCS d'Evry
    Dénomination : S3M SECURITE
    Description : Modification de la forme juridique.
    Bodacc B n°20100177, annonce n°1744
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 505 place des Champs Elysées 91080 Courcouronnes
    Bodacc C n°20100048, annonce n°6847
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 505 place des Champs Elysées 91080 Courcouronnes
    Bodacc C n°20090052, annonce n°8459
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 505 place des Champs Elysées 91080 Courcouronnes
    Bodacc C n°20080055, annonce n°5850
  • MODIFICATION 06/08/2008
    RCS d'Evry
    Dénomination : S3M SECURITE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : ABRAINI Anne-Catherine modification le 28 Juillet 2008
    Bodacc B n°20080138, annonce n°2199

Cartographie de S3M SECURITE

Comment contacter S3M SECURITE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 505 PL DES CHAMPS ELYSEES
91000 EVRY-COURCOURONNES

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de S3M SECURITE

  • SAINT HONORE BK&A (501 572 390) Cité 2 fois en 2016 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S3M SECURITE et SAINT HONORE BK&A de la relation : Commissaire aux comptes
  • AS2PM (505 254 581) Cité 19 fois entre 2010 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S3M SECURITE et AS2PM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick MONCHATRE , SOGECLA CAUREX , COGERAL et 3 autres
  • S3M SECURITE SUD (514 950 260) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S3M SECURITE et S3M SECURITE SUD de la relation : Actionnariat
  • S3M SECURITE NORD (514 950 286) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S3M SECURITE et S3M SECURITE NORD de la relation : Actionnariat
  • SOGECLA CAUREX (384 860 680) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S3M SECURITE et SOGECLA CAUREX de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S3M SECURITE et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE de la relation : Banque

Biens immobiliers de S3M SECURITE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par S3M SECURITE

  • Objet : Lot n° 1 : Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base de défense de Brest-Lorient - prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base de défense Brest-Lorient des sites de la BAN Lann Bihoué, de la Base FUSCO et du site du LINES et champs de tirs du Linès/Bégo

    Montant : 970 173,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130015399

    En savoir plus
  • Objet : Lot n° 3 : Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base de défense de Brest-Lorient - Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base de Défense Brest-Lorient : sites de la base d’aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic et de l’Ecole navale

    Montant : 452 333,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130015399

    En savoir plus
  • Objet : Lot n° 2 : Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base de défense de Brest-Lorient - Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base de Défense Brest-Lorient : sites de la base navale de Brest et du fort du Portzic

    Montant : 2 469 208,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130015399

    En savoir plus
  • Objet : Lot n° 6 : Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base de défense de Brest-Lorient - prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base de défense Brest-Lorient: sites du plateau de KERORIOU, du HIA, du site de la VILLENEUVE et de la PREMAR et du Fort de l’Armorique

    Montant : 1 286 106,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130015399

    En savoir plus
  • Objet : Lot n° 4 : Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base de défense de Brest-Lorient - Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage et de gardiennage au profit des sites du ministère des Armées de la base de Défense Brest-Lorient : Base aéronautique de Landivisiau, de la base aérienne 928 de loperhet, du site de la station de Pencran et de la station du Cranou à Lopérec

    Montant : 768 608,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130015399

    En savoir plus
  • Objet : Marché de prestations de sûreté , gardiennage, télésurveillance pour le Palais de Justice de Toulouse et les juridictions du ressort de la cour d’appel de Montpellier : Lot 1 : PJ Toulouse 31 lot 2 : Hérault 34 Lot 3 : Pyrénées Orientales 66 Lot 4 : Aude 11 Lot 5 : Aveyron 12 - 3 - Prestations de surete et gardiennage des juridictions du departement de l Aude (11)

    Montant : 292 050,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COUR D APPEL DE TOULOUSE

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 - MISSION : GARDIENNAGE

    Montant : 96 662,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : BREST METROPOLE HABITAT

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de sûreté et d’accueil du site « Galerie Colbert » situé au 2 rue Vivienne à Paris 2ème, et des prestations d’accueil de la « Salle Labrouste » et de son magasin central situés au 58, rue Richelieu à Paris 2ème, et ce afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes, ainsi que leur accueil, au sein de ces sites.

    Montant : 841 243,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL D' HISTOIRE DE L'ART

    En savoir plus
  • Objet : Prestation de sécurité générale et de surveillance pour les établissements du Groupe Hospitalier APHP. Sorbonne Université - Prestations de sécurité générale et de surveillance sur les sites Pitié-Salpêtrière et de Charles Foix

    Montant : 12 836 289,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (GROUP HOSPIT PITIE SALPET)

    En savoir plus
  • Objet : Prestation de sécurité générale et de surveillance pour les établissements du Groupe Hospitalier APHP. Sorbonne Université - Prestations de sécurité générale et de surveillance sur les sites Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau, La Roche-Guyon

    Montant : 15 567 375,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (GROUP HOSPIT PITIE SALPET)

    En savoir plus
  • Objet : Prestation de sécurité incendie pour les établissements du Groupe Hospitalier APHP. Sorbonne Université - Prestation de sécurité incendie sur les sites Pitié-Salpêtrière et de Charles Foix

    Montant : 2 593 289,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (GROUP HOSPIT PITIE SALPET)

    En savoir plus
  • Objet : Prestation de sécurité incendie pour les établissements du Groupe Hospitalier APHP. Sorbonne Université - Prestation de sécurité incendie sur les sites Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau, La Roche-Guyon

    Montant : 2 593 289,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (GROUP HOSPIT PITIE SALPET)

    En savoir plus
  • Objet : 2025_2925_1_01 - Sécurisation permanente et ponctuelle des sites départementaux ou à usage du Département

    Montant : 4 196 237,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de sécurité générale, de surveillance, télésurveillance et sécurité incendie pour le compte des six groupes hospitalo-universitaires, de divers établissements hospitaliers, d’instituts et organismes de formation, de services centraux et généraux et du siège de l’Assistance publique- hôpitaux de Paris (AP-HP). - Prestations de sécurité générale, de surveillance et d’intervention humaine

    Montant : 106 082 284,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (ACHATS CENTRAUX HOTELIERS LIMENTAIRES)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de sécurité générale, de surveillance, télésurveillance et sécurité incendie pour le compte des six groupes hospitalo-universitaires, de divers établissements hospitaliers, d’instituts et organismes de formation, de services centraux et généraux et du siège de l’Assistance publique- hôpitaux de Paris (AP-HP). - Prestations de sécurité incendie

    Montant : 57 462 893,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (ACHATS CENTRAUX HOTELIERS LIMENTAIRES)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de sécurité générale, de surveillance, télésurveillance et sécurité incendie pour le compte des six groupes hospitalo-universitaires, de divers établissements hospitaliers, d’instituts et organismes de formation, de services centraux et généraux et du siège de l’Assistance publique- hôpitaux de Paris (AP-HP). - Prestations de sécurité générale et de sécurité incendie pour les établissements de l’AP-HP dans lesquels ces missions peuvent être mutualisées, dans le respect des dispositions réglementaires relatives à sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)

    Montant : 37 966 920,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (ACHATS CENTRAUX HOTELIERS LIMENTAIRES)

    En savoir plus
  • Objet : Gardiennage et sécurité des locaux

    Montant : 285 284,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNION IMMOBIL ORGANISMES SOCIAUX SARTHE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de sureté et de sécurité incendie des sites du Département d’Ille-et-Vilaine

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

    En savoir plus
  • Objet : Prestation de sécurité générale, de surveillance et de sécurité incendie pour les établissements recevant du public de catégorie 2 ou inférieure et locaux régis par le Code du travail du Groupe Hospitalier APHP. Sorbonne Université - Prestations de sécurité générale, de surveillance et de sécurité incendie pour les établissements recevant du public de catégorie 2 ou inférieure et locaux régie par le Code du travail sur les sites Pitié-Salpêtrière et de Charles Foix

    Montant : 5 238 308,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (GROUP HOSPIT PITIE SALPET)

    En savoir plus
  • Objet : Prestation de sécurité générale, de surveillance et de sécurité incendie pour les établissements recevant du public de catégorie 2 ou inférieure et locaux régis par le Code du travail du Groupe Hospitalier APHP. Sorbonne Université - Prestations de sécurité générale de surveillance et de sécurité incendie pour les établissements recevant du public de catégorie 2 ou inférieure et locaux régie par le Code du travail sur les sites Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau

    Montant : 5 949 237,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (GROUP HOSPIT PITIE SALPET)

    En savoir plus
  • Objet : Sécurisation permanente ou ponctuelle des sites départementaux ou à usage du Département

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

    En savoir plus
  • Objet : Marché sub-séquent à AC 20/34- : Prestations de sécurité incendie pour les sites Hôpital européen Georges Pompidou – Corentin-Celton et Vaugirard-Gabriel-Pallez (relance lot n°3)

    Montant : 2 610 459,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (CATTP LA MAISON DES ADOLESCENTS)

    En savoir plus
  • Objet : 21_2275_1_01 Sécurisation permanente ou ponctuelle des sites déptmtx ou à usage du Dptmt

    Montant : 5 801 962,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

    En savoir plus
  • Objet : Prestation gardiennage et veille de nuit CENTRE MATERNEL

    Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE

    En savoir plus
  • Objet : Prestation gardiennage et veille de nuit CENTRE MATERNEL LOT2

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE

    En savoir plus
  • Objet : 21_2275_1_01 Sécurisation permanente ou ponctuelle des sites déptmtx ou à usage du Dptmt

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

    En savoir plus
  • Objet : 21_2275_1_01 Sécurisation permanente ou ponctuelle des sites déptmtx ou à usage du Dptmt

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de services relatives à la sécurité incendie, au gardiennage du bâtiment et à la surveillance de lieux d’expositions de la Cinémathèque française

    Montant : 587 394,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : CINEMATHEQUE FRANCAISE

    En savoir plus
  • Objet : La consultation concerne un accord-cadre de prestations de services de gardiennage et de surveillance des sites des circonscriptions des délégations régionales d’Ile-de-France du CNRS. L’accord-cadre comporte des prestations récurrentes et des prestations

    Montant : 4 276 000,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY100 ILE-DE-FRANCE VILLEJUIF)

    En savoir plus
  • Objet : La consultation concerne un accord-cadre de prestations de services de gardiennage et de surveillance des sites des circonscriptions des délégations régionales d’Ile-de-France du CNRS. L’accord-cadre comporte des prestations récurrentes et des prestations

    Montant : 2 992 000,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY100 ILE-DE-FRANCE VILLEJUIF)

    En savoir plus
  • Objet : 21_2275_1_01 Sécurisation permanente ou ponctuelle des sites déptmtx ou à usage du Dptmt

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de sécurité humaine, de télésurveillance et télé-vidéosurveillance sur des sites sensibles et non sensibles avec fournitures et prestations annexes - Prestations de sécurité humaine et prestations annexes en Bretagne

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d’appel de Versailles (28, 78, 92, 95) - Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filt

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COUR D APPEL DE VERSAILLES

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d’appel de Versailles (28, 78, 92, 95) - Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filt

    Montant : 7 500 000,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COUR D APPEL DE VERSAILLES

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d’appel de Versailles (28, 78, 92, 95) - Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filt

    Montant : 15 000 000,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COUR D APPEL DE VERSAILLES

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d’appel de Versailles (28, 78, 92, 95) - Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filt

    Montant : 12 500 000,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COUR D APPEL DE VERSAILLES

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE DE L’ETABLISSEMENT DU CSTB DE CHAMPS SUR MARNE

    Montant : 660 806,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestation de sûreté des établissements du GHT Yvelines Sud. -

    Montant : 6 728 709,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES (CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT)

    En savoir plus
  • Objet : Gardiennage et contrôle d’accès

    Montant : 4 147 874,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    En savoir plus
  • Objet : Gardiennage et contrôle d’accès

    Montant : 306 499,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    En savoir plus
  • Objet : Prestation gardiennage Foyer Enfance LOT2 : veille de nuit

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE

    En savoir plus
  • Objet : Prestation gardiennage Foyer Enfance LOT2 : veille de nuit

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE

    En savoir plus
  • Objet : Gardiennage et contrôle d’accès

    Montant : 437 184,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATION DE GARDIENNAGE POUR LA SURVEILLANCE DU SITE DE rennes

    Montant : 63 875,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 6 mois

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Prestation de sécurité générale, de surveillance et de sécurité incendie pour les établissements recevant du public de catégorie 2 ou inférieure et locaux régis par le code du travail du Groupe Hospitalier APHP Sorbonne Université. - Prestations de sécuri

    Montant : 18 845 261,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Prestation de sécurité générale, de surveillance et de sécurité incendie pour les établissements recevant du public de catégorie 2 ou inférieure et locaux régis par le code du travail du Groupe Hospitalier APHP Sorbonne Université. - Prestations de sécuri

    Montant : 16 074 453,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Marché subséquent à l’accord cadre de Prestations de sécurité générale, de surveillance et d’intervention humaine pour le Groupe hospitalo-universitaire - APHP Paris Centre - Université de Paris - - Lot 3 : Prestations de sécurité générale, de surveill...

    Montant : 9 472 941,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Sécurisation permanente ou ponctuelle des sites départementaux ou à usage du Département. Lot 1

    Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 26/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

    En savoir plus
  • Objet : Sécurisation de l’ensemble des sites du Département - 3 lots - Sécurisation permanente ou ponctuelle des sites départementaux ou à usage du Département

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

    En savoir plus
  • Objet : Sécurisation permanente ou ponctuelle des sites départementaux ou à usage du Département

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 26/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

    En savoir plus
  • Objet : Prestation gardiennage Foyer Enfance LOT 1 : gardiennage jour et nuit

    Montant : 425 000,00 € · Notifié le : 10/02/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE

    En savoir plus
  • Objet : 24 H du Mans - Sécurité - Lot 4 - Durée : 12 mois reconductible 3 fois 12 mois - Pas de montant minimum - Montant maximum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE)

    En savoir plus
  • Objet : Marché subséquent de prestation de sécurité générale, de surveillance et d’intervention humaine pour les IFSI Tenon, Pitié Salpetrière, Emile Roux et l’IFMK pour le compte du CFDC de l’AP-HP passé sur le fondement de l’accord-cadre 2020ACHCAC3031

    Montant : 297 315,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de gardiennage sur le site du Shom Brest Bergot - Phase offres

    Montant : 446 400,00 € · Notifié le : 01/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de sécurité générale, de surveillance, télésurveillance et sécurité incendie pour le compte des six groupes hospitalo-universitaires, de divers établissements hospitaliers, d’instituts et organismes de formation, de services centraux et généra

    Montant : 52 593 620,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de sécurité générale, de surveillance, télésurveillance et sécurité incendie pour le compte des six groupes hospitalo-universitaires, de divers établissements hospitaliers, d’instituts et organismes de formation, de services centraux et généra

    Montant : 26 140 584,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de sécurité générale, de surveillance, télésurveillance et sécurité incendie pour le compte des six groupes hospitalo-universitaires, de divers établissements hospitaliers, d’instituts et organismes de formation, de services centraux et généra

    Montant : 47 172 624,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de gardiennage. - Les variantes sont autorisées pour ce qui concerne l’organisation des vacations pour le service allégé. - Chaque proposition de variante fera l’objet d’un acte d’engagement distinct (annexes comprises) de celui de l’offre d...

    Montant : 808 170,00 € · Notifié le : 29/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES BRETAGNE (ENSTA BRETAGNE)

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATION DE GARDIENNAGE SITE DE RENNES

    Montant : 24 350,00 € · Notifié le : 03/09/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Prestation de sûreté pour la réception et l’emménagement des bâtiments PLANTAGENET et Madeleine BRES pour le Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT72) -

    Montant : 66 750,00 € · Notifié le : 17/08/2020 · Durée : 8 mois

    Acheteur : HOPITAL LE MANS

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet d’attribuer un marché de services à un prestataire ayant les capacités d’assurer les prestations de sureté anti-malveillance et sécurité incendie du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC) et du

    Montant : 65 366,00 € · Notifié le : 12/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRETEIL

    En savoir plus
  • Objet : Prestation gardiennage Foyer Enfance LOT 1 : gardiennage jour et nuit

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE

    En savoir plus
  • Objet : Prestation gardiennage Foyer Enfance LOT2 : veille de nuit

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE

    En savoir plus
  • Objet : 2019-DIP-CCO-SU -Prestations de sécurité des sites sur le périmètre du GHT Yvelines Sud

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 10/02/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES (CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de surveillance par syst�me �lectronique sur l’ensemble du patrimoine propri�t� de la SEMISO

    Montant : 1 544 570,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

    En savoir plus
  • Objet : Prestation de sécurité incendie et de gardiennage au Centre Hospitalier Intercommunal Redon Carentoir

    Montant : 2 030 038,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de surveillance et de gardiennage à Brest : Océanopolis (lot 1)

    Montant : 178 623,00 € · Notifié le : 27/11/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : BREST EN VUE SEM

    En savoir plus
  • Objet : Contrôle et filtrage des accès du site militaire de Loperhet : Détachement aérien 928

    Montant : 271 313,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 2 ans

    Acheteur : SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE (DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de sécurité humaine, de télésurveillance et de télévidéosurveillance sur les sites sensibles et non sensibles avec fournitures et prestations annexes en région Bretagne

    Montant : 10 240 000,00 € · Notifié le : 06/11/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de sécurité humaine, de télésurveillance et de télévidéosurveillance sur les sites sensibles et non sensibles avec fournitures et prestations annexes en région Normandie

    Montant : 6 216 000,00 € · Notifié le : 06/11/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

    En savoir plus

Labels et certificats de S3M SECURITE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 90
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 90 88 90 94 94
Écart rémunération (sur 40) 40 38 40 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par S3M SECURITE

  • S3M SECURITE UN AUTRE REGARD SUR LA SECURITE
    Enregistrée le 15/12/2009
    Expire le 15/12/2019
    Classes : 37 , 45
    Numéro : FR3698748
    Marque expirée

Aides perçues par S3M SECURITE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur