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Tribunal judiciaire de Marseille,
30/04/2025, 24/03059
Début du contentieux :
22/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, COREN, Société SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
09/06/2022, 21/006281
Début du contentieux :
11/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
09/06/2022, 21/00628
Début du contentieux :
11/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA REGION EST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/11/2016, 15/09952
Début du contentieux :
12/05/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES MASSUGUETTES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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