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Mise à jour RCS : le 18/07/2026 Mise à jour RNE : le 18/07/2026 Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

SCI TERNES-DAMREMONT

490 559 812 · Active
Adresse : 98 AVENUE NIEL, 75017 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/03/2006
Dirigeant : Decaix Isabelle

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI TERNES-DAMREMONT

SIREN : 490 559 812
SIRET (siège) : 490 559 812 00022
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR07490559812
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 19/06/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/06/2006)
Numéro RCS : 490 559 812 R.C.S. Paris
Capital social : 100,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI TERNES-DAMREMONT

Activité principale déclarée : l'acquisition, la gestion, directement ou indirectement d'immeubles batis ou non batis et la vente de biens immeubles d'immeubles bâtis ou non bâtis et la vente de biens immeubles
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI TERNES-DAMREMONT applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI TERNES-DAMREMONT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    490 559 812 00022
    Adresse : 98 AVENUE NIEL 75017 PARIS
    Date de création : 07/07/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    490 559 812 00014
    Adresse : 12 RUE DE LA NEVA 75008 PARIS
    Date de création : 15/03/2006
    Date de clôture : 07/07/2021

Etablissements de l'entreprise SCI TERNES-DAMREMONT

Finances de SCI TERNES-DAMREMONT

Dirigeants et représentants de SCI TERNES-DAMREMONT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI TERNES-DAMREMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI TERNES-DAMREMONT

    • Décision(s) des associés
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/09/2021
    • Statuts constitutifs
    19/06/2006
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SCI TERNES-DAMREMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI TERNES-DAMREMONT

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCI TERNES-DAMREMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI TERNES-DAMREMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI TERNES-DAMREMONT

  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2025, 24/15223
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI NEVA TERNES, ANDB, SCI TERNES PYRENEES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2025, 23/05566
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/07/2024, 23/06579
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, ANDB, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI TERNES PYRENEES, S.C.I. NEVA-TERNES
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI TERNES-DAMREMONT

  • MODIFICATION 14/09/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI TERNES-DAMREMONT
    Capital : 100,00 €
    Adresse : 98 avenue Niel 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Chapron, nom d'usage : Decaix, Isabelle ; Gérant non associé partant : Chapron, Frédéric
    Bodacc B n°20210179, annonce n°3018

Cartographie de SCI TERNES-DAMREMONT

Comment contacter SCI TERNES-DAMREMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 98 AVENUE NIEL
75017 PARIS

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Appels d'offres gagnés par SCI TERNES-DAMREMONT

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Labels et certificats de SCI TERNES-DAMREMONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI TERNES-DAMREMONT

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Aides perçues par SCI TERNES-DAMREMONT

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