-
Cour d'appel de Lyon,
27/06/2013, 13/03480
Début du contentieux :
21/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
EASYCOM
-
Cour d'appel de Lyon,
21/02/2013, 11/05416
Début du contentieux :
11/07/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS INTEMPOREL, SAS CAPTIME VACHON CREATIONS PUBLICITE, EASYCOM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
28/07/2010, 09/04330
Début du contentieux :
22/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
EASYCOM
-
Cour d'appel de Lyon,
29/04/2008, 07/01332
Début du contentieux :
15/01/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
EASYCOM, Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice