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Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne,
27/01/2026, 25/00311
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIRIUS CONSTRUCTION, VENDEE LOGEMENT ESH, S.A.R.L. SUD VRD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BONNE FONTAINE SENIORS, SCCV BONNE FONTAINE SENIORS, COMMUNE DE, S.A.S. MOTEC INGENIERIE, S.A.S. IBA-SOCIETE INGENIERIE DU BATIMENT, APAVE NORD-OUEST SAS, CTCV -TP CTCV TP, GRIMAUD FONDATIONS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Vannes,
09/10/2025, 25/00035
Début du contentieux :
17/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAMOTTE CONSTRUCTEUR, Syndicat des copropriétaires JARDIN VALENTIN, S.A.S. BATITECH, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS MOTEC INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SUD VRD, SAS I.B.A, Société ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., BREHARD TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, RUMEAU CHRISTIANE, GOUGAUD CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
06/03/2025, 25/00487
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SOCOTEC EQUIPEMENT, SMABTP, ATARAXIA PROMOTION, CHRONOFERM, Société Anonyme SMA, MOTEC INGENIERIE, NGE BATIMENT, S.A.S. ENTREPRISE, ENELAT OUEST, AXA FRANCE IARD, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Nantes,
30/01/2025, 24/01302
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 11, METROPOLE NANTES METROPOLE, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OUEST STRUCTURES, AGEIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CDC HABITAT, VILLE DE, S.A.R.L.INGENIERIE, SARL DU PINIER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
22/01/2025, 20/02381
Début du contentieux :
01/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANDREA, S.A.S. SOCOTEC EQUIPEMENT, ENELAT OUEST, MOTEC INGENIERIE, S.A. SMA, CHRONOFERM, S.A.S. ENTREPRISE GAUDIN, S.A.S.U. CARDINAL EDIFICE devenue NGE BATIMENT, ATARAXIA PROMOTION, GALIAN-SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Poitiers,
02/11/2010, 09/04018
Début du contentieux :
23/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAMOTTE CONSTRUCTEUR, Société SOCOTEC, MOTEC INGENIERIE, MOTEC INGENIERIE DES FLUIDES, ENTREPRISE CHEVAUX, LOISEAU MENUISERIE, Société ELECTRICITE CHAUFFAGE CUISINES SANITAIRE (ECCS-SCOP), Société DE REVETEMENT ET DE PEINTURE (SOREPE)