| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE A.C.N. applique soit différente. : |
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Informations juridiques de FONCIERE A.C.N.
| SIREN : | 490 910 718 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 490 910 718 00025 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MANOSQUE , le 04/06/2006 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/06/2006) |
| Numéro RCS : | 490 910 718 R.C.S. Manosque |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de FONCIERE A.C.N.
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Etablissements de l'entreprise FONCIERE A.C.N.
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Adresse : QUARTIER DE LA CHAPELLE CHEMIN CHATEAUNEUF 04300 MANEDate de création : 05/06/2020
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Adresse : 10 RUE DES VALLEES 94520 MANDRES-LES-ROSESDate de création : 01/06/2006Date de clôture : 05/06/2020
Etablissements de l'entreprise FONCIERE A.C.N.
Dirigeants et représentants de FONCIERE A.C.N.
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Gérant et associé indéfiniment responsable
38 ans - 06/1988Depuis le 15/07/2020
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Associé indéfiniment responsable
73 ans - 01/1953Depuis le 05/06/2020
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Ancien associé indéfiniment responsable
09/1953 - 10/2022 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 15/07/2020 au 18/05/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE A.C.N.
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de FONCIERE A.C.N.
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Décès de dirigeant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- De 10 rue des Vallées 94520 MANDRES LES ROSES à Chemin de Chateauneuf Quartier de la Chapelle 04300 MANE
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Statuts constitutifs
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Comptes annuels de FONCIERE A.C.N.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FONCIERE A.C.N.
Annonces BODACC de FONCIERE A.C.N.
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MODIFICATION 21/03/2023RCS de ManosqueBodacc B n°20230056, annonce n°79Dénomination : FONCIERE A.C.N.Adresse : Quartier de la Chapelle Chemin de Châteauneuf 04300 ManeDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRADON Nicolas
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT14/02/2023FONCIERE A.C.NDénomination : FONCIERE A.C.NJournal : tpbm-presse.com
Société civile
au capital de 1.000 €
Siège social :
Chemin de Chateauneuf Quartier de la Chapelle
04300 MANE
490 910 718 R.C.S. Manosque
Suivant procès-verbal en date du 16/01/2023, l'Assemblée Générale Ordinaire a pris acte du décès de Monsieur Christian PRADON, gérant, et a décide de ne pas procéder à son remplacement. Le représentant légal -
IMMATRICULATION 21/07/2020RCS de ManosqueBodacc A n°20200139, annonce n°106Dénomination : FONCIERE A.C.N.Adresse : Quartier de la Chapelle chemin de Châteauneuf 04300 Mane
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MODIFICATION 12/05/2013RCS de CréteilBodacc B n°20130090, annonce n°3533Dénomination : FONCIERE A. C. N.Description : Modification de représentant.Administration : Gérant Associé : PRADON Christian Associé : BACK Anne Gérant Associé : PRADON Nicolas modification le 30 Avril 2013