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Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS AGENCE PAYS DE LA LOIRE

490 964 103 · Inactive depuis le 31/12/2019
Adresse : 8 RUE ALBERT DE DION, 44700 ORVAULT
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 01/07/2006

Informations juridiques de CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS AGENCE PAYS DE LA LOIRE

SIREN : 490 964 103
SIRET (siège) : 490 964 103 00017
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR89490964103
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS AGENCE PAYS DE LA LOIRE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS AGENCE PAYS DE LA LOIRE

  • Établissement

    Fermé

    490 964 103 00017
    Adresse : 8 RUE ALBERT DE DION 44700 ORVAULT
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    490 964 103 00132
    Adresse : ZI LES PETITES BAZINIERES 2 10 IMP THALES 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 03/12/2013
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    490 964 103 00124
    Adresse : 2 RUE ANDRE TARDIEU 44000 NANTES
    Date de création : 01/06/2013
    Date de clôture : 04/02/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    490 964 103 00116
    Adresse : 20 RUE XAVIER BICHAT 72000 LE MANS
    Date de création : 27/11/2012
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    490 964 103 00074
    Adresse : CENTRE D AFFAIRES TECHNOPOLIS RUE LOUIS DE BROGLIE 53810 CHANGE
    Date de création : 26/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    490 964 103 00108
    Adresse : PASSAGE FOCH 5 RUE MARECHAL FOCH 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 03/12/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    490 964 103 00090
    Adresse : BP 42215 19 RUE JEANNE D ARC 44000 NANTES
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 26/09/2011
    Enseigne : AGENCE TALENSAC
  • Établissement

    Fermé

    490 964 103 00082
    Adresse : 11 B BD ALEXANDRE MILLERAND 44000 NANTES
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    490 964 103 00066
    Adresse : 39 QUAI ANDRE PINCON 53000 LAVAL
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 26/07/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (75.3A)
  • Établissement

    Fermé

    490 964 103 00058
    Adresse : ANGERS BELLE BEILLE 19 RUE LAMARCK 49000 ANGERS
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 12/01/2009
  • Établissement

    Fermé

    490 964 103 00041
    Adresse : 167 QUAI LEDRU ROLLIN 72000 LE MANS
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 27/11/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    490 964 103 00033
    Adresse : AGENCE ANGERS ORGEMONT 122 RUE CHATEAU D ORGEMONT 49000 ANGERS
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    490 964 103 00025
    Adresse : AGENCE ST MICHEL 57 BD SAINT MICHEL 49000 ANGERS
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/03/2009

Finances de CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS AGENCE PAYS DE LA LOIRE

Dirigeants et représentants de CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS AGENCE PAYS DE LA LOIRE

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Contentieux de CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS AGENCE PAYS DE LA LOIRE

  • Cour d'appel d'Angers, 25/01/2024, 21/00142
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, CPAM DE LA MANCHE, MUTUELLE CPAM DE L'ALLIER, CPAM DE MAINE ET LOIRE, CENTRE HOSPITALIER DE, CPAM DES DEUX-SEVRES, CPAM DE VENDEE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 28/05/2020, 19-11.664
    Début du contentieux : 23/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire, Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, Agence de sécurité sociale des professions libérales, Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Caisse d'Assurance maladie des industries électriques et gazières, Caisse de coordination aux assurances sociales RATP, Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, EUREST, Centre hospitalier départemental de Vendée Les Oudairies
    Dispositif : Irrecevabilité
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Entreprises citées de CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS AGENCE PAYS DE LA LOIRE

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Propriétés intellectuelles de CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS AGENCE PAYS DE LA LOIRE

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