| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10C |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de CHAABANE KAREM
| SIREN : | 491 093 969 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 491 093 969 00013 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CHALON-SUR-SAONE, le 09/01/2020) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 09/01/2020) |
| Numéro RCS : | 491 093 969 R.C.S. Chalon-sur-saone |
Activité de CHAABANE KAREM
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Etablissements de l'entreprise CHAABANE KAREM
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Adresse : CENTRE COMMERCIAL DU STADE RUE ALFRED DE MUSSET 71100 CHALON-SUR-SAONEDate de création : 01/10/2006Date de clôture : 27/04/2017Nom commercial : PIZZERIA LA GAZELLE - SALON DE THEEnseigne : PIZZERIA LA GAZELLE - SALON DE THE
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Adresse : CENTRE COMMERCIAL DU STADE 5 RUE ALFRED DE MUSSET 71100 CHALON-SUR-SAONEDate de création : 01/09/2012Date de clôture : 27/04/2017Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)
Etablissements de l'entreprise CHAABANE KAREM
Dirigeants et représentants de CHAABANE KAREM
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Chef d'entreprise
05/1974Depuis le 01/10/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAABANE KAREM
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CHAABANE KAREM
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Comptes annuels de CHAABANE KAREM
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Conformité de CHAABANE KAREM
0 contentieux
Alertes de CHAABANE KAREM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CHAABANE KAREM
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Liquidation judiciaire Du 09/01/2020 au 09/01/2020Insuffisance d'actif Depuis le 09/01/2020Jugement de clôture 09/01/2020Bodacc A n°20200008/1480 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif09/01/2020Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 09/01/2020, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CHAABANE Karem (Procedure Ouverte Le 27/04/2017 ).Date d'effet : 09/01/2020
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Redressement judiciaire Du 12/06/2017 au 09/01/202012/06/2017Clôture des opérations de redressement judiciaire EN DATE DU 12/06/2017, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 07/05/2015 SUR CHAABANE Karem. Date d'effet : 12/06/2017
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Liquidation judiciaire Du 27/04/2017 au 12/06/2017Extrait de jugement 27/04/2017Bodacc A n°20170086/3399 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire27/04/2017Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 27/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CHAABANE Karem, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône ET A FIXE AU 27/04/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/04/2017
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Redressement judiciaire Du 07/05/2015 au 27/04/2017Jugement d'ouverture 07/05/2015Bodacc A n°20150096/1020 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire07/05/2015(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 07/05/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de CHAABANE Karem sous le numéro 41015122, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 06/03/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 07/05/201529/10/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 29/10/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 MOIS mois. Date d'effet : 29/10/201512/05/2016Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 12/05/2016, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE CHAABANE Karem POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 12/05/2016
Contentieux de CHAABANE KAREM
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CHAABANE KAREM
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RADIATION 14/01/2020RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc B n°20200009, annonce n°1232
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/01/2020RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20200008, annonce n°1480Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/12/2017RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20170232, annonce n°3163Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/05/2017RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20170086, annonce n°3399Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/06/2016RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20160112, annonce n°2579Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/05/2016RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20160098, annonce n°2575Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/05/2015RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20150096, annonce n°1020Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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VENTE 26/11/2012RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20120229, annonce n°872Catégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.Ancien propriétaire : GROUPE FELIPE
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MODIFICATION 26/07/2011RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc B n°20110143, annonce n°854Nom : CHAABANEPrénom : KaremDescription : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité
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