Tribunal administratif de Paris,
25/06/2026, 2610751
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEC IGREC INGENIERIE, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, PRAD ELEC, Kone, ISF ENERGIES, ACR METAL, Sertac, BOURNEUF, SNRB SOC NOUVELLE REGIONALE DU BATIMENT, Batiplus (Batiplus contrôle), ACOR ETUDES, KARIBATI, TAKTYK, groupe Gamba (Gamba acoustique), BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, BATISERF INGENIERIE, Comte C, PARIS HABITAT-OPH, Ville de Paris, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT, ENEDIS, EAU DE PARIS, ORANGE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
Tribunal des activités économiques de Paris,
22/09/2025, 2023067664
Position :
Demandeur
Autres parties :
C D I CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Paris,
04/10/2024, 15/03459
Début du contentieux :
27/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice