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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

PLANETE PUBLIQUE

491 158 713 · Active
Adresse : 19 VILLA CROIX NIVERT, 75015 PARIS
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 17/07/2006
Dirigeants : Simon Benoit , Merelle Olivier

Informations juridiques de PLANETE PUBLIQUE

SIREN : 491 158 713
SIRET (siège) : 491 158 713 00066
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR76491158713
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 24/07/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 491 158 713 R.C.S. Paris
Capital social : 31 570,00 €

Activité de PLANETE PUBLIQUE

Activité principale déclarée : Conseil et assistance aux entreprises et organismes divers en matière de plannification, de gestion et d'évaluation des services et des politiques.
Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise PLANETE PUBLIQUE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    491 158 713 00066
    Adresse : 19 VILLA CROIX NIVERT 75015 PARIS
    Date de création : 02/07/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    491 158 713 00058
    Adresse : 2 RUE PROFESSEUR ZIMMERMANN 69007 LYON
    Date de création : 01/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 158 713 00041
    Adresse : 27 AVENUE GEORGES POMPIDOU 69003 LYON
    Date de création : 21/09/2015
    Date de clôture : 01/01/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 158 713 00033
    Adresse : 30 RUE DE FLEURUS 75006 PARIS
    Date de création : 01/08/2011
    Date de clôture : 02/07/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 158 713 00025
    Adresse : 3 AU 5 3 RUE BROUSSAIS 75014 PARIS
    Date de création : 01/09/2008
    Date de clôture : 01/08/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 158 713 00017
    Adresse : 99 B AVENUE DU GENERAL LECLERC 75014 PARIS
    Date de création : 17/07/2006
    Date de clôture : 01/09/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise PLANETE PUBLIQUE

Finances de PLANETE PUBLIQUE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) 170K 234K 267K 217K
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 513K 391K 498K 291K
BFR exploitation (€) 621K 705K 750K 604K
BFR hors exploitation (€) -108K -314K -252K -313K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 653K 896K 880K 891K
Couverture du BFR 1,3 2,3 1,8 3,1
Trésorerie (€) 140K 505K 382K 599K
Dettes financières (€) 474K 186K 290K 399K
Ratio d'endettement (Gearing) 1,4 -0,4 -0,1 -0,4
Autonomie financière (%) 22,7 50,1 46,2 36,2
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes 1 -0,2 -4,5 -1,4
Fonds propres (€) 243K 777K 643K 546K

Dirigeants et représentants de PLANETE PUBLIQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PLANETE PUBLIQUE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PLANETE PUBLIQUE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    30/01/2025
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    21/10/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/09/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    28/06/2024
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    28/06/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/06/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    14/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/12/2020
    • Rapport du commissaire à la transformation
    02/10/2020
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/12/2018
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    20/09/2018
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 3/5 rue Broussais 75014 Paris
    • Statuts mis à jour
    08/08/2011
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 3/5 rue Broussais 75014 Paris
    • Statuts mis à jour
    08/08/2011
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social 99 bis ave du Général Leclerc 75014 PARIS
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    23/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/05/2008
    • Document inconnu
    28/04/2008
    • Document inconnu
    31/07/2007
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
    24/07/2006

Comptes annuels de PLANETE PUBLIQUE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 01/10/2025
  • Comptes sociaux 2024 09/08/2024
  • Comptes sociaux 2023 16/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/11/2021
  • Comptes sociaux 2020 30/09/2020
  • Comptes sociaux 2019 08/11/2019
  • Comptes sociaux 2018 11/10/2018
  • Comptes sociaux 2017 20/10/2017

Annonces BODACC de PLANETE PUBLIQUE

  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : 19 villa Croix Nivert 75015 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250200, annonce n°3862
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    06/12/2024
    Dénomination : PLANETE PUBLIQUE
    Journal : Affiches Parisiennes
    Par AGE du 16/09/2024 des associés de la société PLANETE PUBLIQUE, SAS au capital de 31 750 €, siège social 19 Villa Croix Nivert, 75015 PARIS, 491 158 713 RCS PARIS :
    - le capital social a été réduit de 13 500 euros pour être ramené à 18 070 euros par annulation de 1 350 actions détenues en propre par la société. Cette réduction de capital a été réalisée par diminution du nombre d'actions ;
    - le capital social a été ensuite augmenté de 13 500 euros par incorporation d'une pareille somme prélevée sur le poste PRIME D'EMISSION pour être porté à 31 570 euros et élévation de la valeur nominale des 1 807 actions qui passe de 10 euros à 17,47 euros.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Mention sera faite au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 11/09/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PLANETE PUBLIQUE
    Capital : 31 570,00 €
    Adresse : 19 villa Croix Nivert 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Simon, Benoit ; Président partant : Mouterde, François ; nomination du Directeur général : Merelle, Olivier Fernand Emile
    Bodacc B n°20240176, annonce n°1748
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : 19 villa Croix Nivert 75015 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240165, annonce n°5097
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    05/07/2024
    Dénomination : PLANETE PUBLIQUE
    Journal : Affiches Parisiennes
    PLANETE PUBLIQUE
    Société par actions simplifiée
    au capital de 31 570 euros
    Siège social : 19, Villa Croix Nivert
    75015 PARIS
    491 158 713 RCS PARIS
    Par AG du 24/06/2024 :
    - Mr Olivier MERELLE, demeurant au 28, rue de Gerland, 69007 LYON, a été nommé Directeur Général pour une durée non limitée à compter rétroactivement du 01/04/2024 en remplacement de Mr Benoît SIMON, démissionnaire,
    - Mr Benoît SIMON, demeurant au 57 bis, boulevard Exelmans, 75016 PARIS, a été nommé Président pour une durée non limitée à compter rétroactivement du 01/04/2024 en remplacement de Mr François MOUTERDE, démissionnaire.
    Mention est faite au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 25/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PLANETE PUBLIQUE
    Capital : 31 570,00 €
    Adresse : 19 villa Croix Nivert 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240121, annonce n°2330
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    26/04/2024
    Dénomination : PLANETE PUBLIQUE
    Journal : Affiches Parisiennes
    PLANETE PUBLIQUE
    Société par actions simplifiée
    au capital de 30 000 euros
    Siège social : 19 Villa Croix Nivert
    75015 PARIS
    491 158 713 RCS PARIS
    Du procès-verbal de l'AGE du 22/03/2024,
    Du certificat de dépôt des fonds établi le 26/03/2024 par la BNP PARIBAS,
    Du procès-verbal des décisions du Président du 10/04/2024 constatant la réalisation de l'augmentation de capital,
    Il résulte que le capital a été augmenté en numéraire de 1 570 euros pour être porté à 31 570 euros par l'émission de 157 actions nouvelles de 10 euros chacune.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : 19 villa Croix Nivert 75015 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230224, annonce n°5731
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 19 villa Croix Nivert 75015 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230026, annonce n°2399
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 19 villa Croix Nivert 75015 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210232, annonce n°3554
  • MODIFICATION 29/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PLANETE PUBLIQUE
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : 19 villa Croix Nivert 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Mouterde, François ; modification du Directeur général Simon, Benoit
    Bodacc B n°20200252, annonce n°3146
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 19 villa Croix Nivert 75015 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200202, annonce n°2559
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : 19 villa Croix Nivert 75015 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190227, annonce n°5423
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 19 villa Croix Nivert 75015 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180209, annonce n°3070
  • MODIFICATION 30/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PLANETE PUBLIQUE
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : 19 villa Croix Nivert 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20180186, annonce n°1635
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : 30 rue de Fleurus 75006 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170114, annonce n°6950
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : 30 rue de Fleurus 75006 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160124, annonce n°5651
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : 30 rue de Fleurus 75006 Paris
    Bodacc C n°20150118, annonce n°8138
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : 30 rue de Fleurus 75006 Paris
    Bodacc C n°20140086, annonce n°4931
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : 30 rue de Fleurus 75006 Paris
    Bodacc C n°20130084, annonce n°8272
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : 30 rue de Fleurus 75006 Paris
    Bodacc C n°20120083, annonce n°10149
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 30 rue de Fleurus 75006 Paris
    Bodacc C n°20110074, annonce n°10611
  • MODIFICATION 23/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : PLANETE PUBLIQUE
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : 30 rue de Fleurus 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20110162, annonce n°1228
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 3-5 R BROUSSAIS 75014 PARIS
    Bodacc C n°20100089, annonce n°8791
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 3-5 rue Broussais 75014 Paris
    Bodacc C n°20090092, annonce n°8137
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/01/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 3-5 rue Broussais 75014 Paris
    Bodacc C n°20090002, annonce n°8868
  • MODIFICATION 09/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : PLANETE PUBLIQUE
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : 3-5 rue Broussais 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20080183, annonce n°3032
  • MODIFICATION 15/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : PLANETE PUBLIQUE
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : 99 bis avenue du Général Leclerc 75014 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Mouterde, François
    Bodacc B n°20080124, annonce n°1542
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de PARIS
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2007
    Adresse : 99BIS avenue du Général Leclerc 75014 Paris
    Bodacc C n°20080009, annonce n°11167

Cartographie de PLANETE PUBLIQUE

Comment contacter PLANETE PUBLIQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 VILLA CROIX NIVERT
75015 PARIS
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Entreprises citées de PLANETE PUBLIQUE

  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PLANETE PUBLIQUE et BNP PARIBAS de la relation : Banque

Biens immobiliers de PLANETE PUBLIQUE

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Appels d'offres gagnés par PLANETE PUBLIQUE

  • Objet : Prestations de mise en oeuvre de l’étude qualitative du projet EPIWAY au profit du CHU de Bordeaux

    Montant : 42 450,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX (SIEGE ADMINISTRATIF)

    En savoir plus
  • Objet : Mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une concertation sur la rénovation de l’aire de jeux du parc du Clos Layat

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Définition et animation de démarche participative - Lot 2 : Animation de démarches participatives autour d’une politique publique ou d’un projet

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Evaluation de la Charte du Parc national de la Vanoise et des démarches territoriales Les Parcs nationaux évaluent l’application de leur Charte et délibèrent sur l’opportunité de sa révision douze ans, au plus, après son approbation, sa précédente révision ou la dernière décision de ne pas la réviser (CE art L.331-3-II). C’est le président du Conseil d’administration qui anime et préside le suivi et l’évaluation de la Charte (CE art L.331-8). La Charte du Parc national de la Vanoise ayant été approuvée le 27 avril 2015, le Conseil d’administration du parc devra se prononcer au plus tard en avril 2027, quant à la réécriture, modification ou reconduction à l’identique de la Charte. Cette décision se fondera notamment sur les conclusions de l’évaluation finale, objet de la présente consultation. Pour remarque, il n’y a pas eu d’évaluation à mi-parcours de la Charte. L’évaluation consiste à : - Confirmer la pertinence entre les objectifs/orientations au regard des enjeux identifiés da...

    Montant : 35 625,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PARC NATIONAL DE LA VANOISE

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  • Objet : Élaboration d?un baromètre de la communication 2026-2027

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : Marché subséquent réalisation de la politique de la gestion des déchets CAESM (Accord-cadre n°23.011)

    Montant : 69 600,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

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  • Objet : EVALUATION DE LA POLITIQUE REGIONALE DES MILIEUX AQUATIQUES

    Montant : 49 975,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : Evaluation Schéma Departemental des Milieux Naturels

    Montant : 80 842,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE

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  • Objet : Marché subséquent pour la réalisation de l’évaluation de la politique de l’assainissement à la CAESM

    Montant : 74 550,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

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  • Objet : Evaluation des impacts réels du dispositif Chèque Efficacité Energétique - Marché subséquent à l’accord-cadre n° 2200042 relatif à des missions d’audit interne et d’évaluation des politiques publiques régionales entrant dans le champ des fonctions dévolues à l’IGRIF - Lot n° 2 : Missions d’évaluation des politiques publiques régionales

    Montant : 41 450,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : A8 - AC EXPERTISE ET ASSISTANCE CONCERTATION ET COMMUNICATION

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYTRAL MOBILITES (TRANSPORT)

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  • Objet : Marché subséquent n°43 - Prestations liées au support et à la maintenance évolutive du socle IAM pour le compte de Nantes Métropole - relatif à AC 2022-82234

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE NANTES METROPOLE

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  • Objet : Réalisation d’une évaluation de l’apport du Fonds outre-mer (FOM) en ingénierie et en amélioration des capacités des collectivités.

    Montant : 98 800,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : MINISTERE DE L'INTERIEUR

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  • Objet : PRESTATION DE CONSULTATION, CONCERTATION DU PUBLIC DES PROJE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE

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  • Objet : Réalisation d’une étude d’évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique

    Montant : 4 166 667,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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  • Objet : Etude sur l’évaluation de l’impact des programmes CEE AVELO

    Montant : 173 900,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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  • Objet : Evaluation du Projet « Simplification de l’accès à un exercice régulier sur un territoire en recherche de médecins »

    Montant : 41 650,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE

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  • Objet : Prestation d’étude de type évaluation de politiques publiques concernant la première évaluation intermédiaire de la stratégie nationale pour les aires protégées - Lot 2 : Première évaluation des trajectoires vers les cibles de la SNAP

    Montant : 53 950,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

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  • Objet : Prestation d’étude de type évaluation de politiques publiques concernant la première évaluation intermédiaire de la stratégie nationale pour les aires protégées - Lot 1 : Analyse de la logique d’action et de la cohérence interne globale des plans d’actions (PAN et PAT)

    Montant : 80 875,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

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  • Objet : Accompagnement concertation publique dans le cadre du renouvellement de la concession de service public d’exploitation du domaine skiable alpin de Villard de Lans

    Montant : 26 015,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VILLARD DE LANS (MAIRIE)

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  • Objet : Evaluation de la mise en oeuvre de la Charte 2013-2028 du Pnr des Boucles de la Seine Normande<br />

    Montant : 39 875,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE

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  • Objet : AMU ANRU - MEMOIRE DE QUARTIER

    Montant : 62 300,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SANNOIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accompagnement des habitants, participation citoyenne et concertation à mener dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Sannois Lot 2 : Mémoire, réinvention et co-construction de quartier

    Montant : 42 300,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SANNOIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accompagnement des démarches de concertation et de participation citoyennes - lot 2 Concertations sur les politiques publiques

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

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  • Objet : Marché subséquent pour la réalisation de l’évaluation de la politique de l’eau potable à la CAESM (AC n°23.011)

    Montant : 74 800,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 30 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD (EAU)

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  • Objet : Mission d’assistance à la concertation et à la communication tout au long de l’élaboration du Plan de Mobilité, du plan vélo et d’autres projets d’infrastructures de Saint-Etienne Métropole

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SAINT-ETIENNE METROPOLE

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  • Objet : Mission d’assistance à la concertation et à la communication tout au long de l’élaboration du Plan de Mobilité, du plan vélo et d’autres projets d’infrastructures de Saint-Etienne Métropole

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SAINT-ETIENNE METROPOLE

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  • Objet : Evaluation Schéma Departemental des Milieux Naturels

    Montant : 69 400,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE

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  • Objet : Mise en place d’une méthodologie pour fixer et suivre les indicateurs d’impact dans le cadre d’une démarche d’évaluation en continu de l’action régionale - Marché subséquent à l’accord-cadre n° 2200042 relatif à des missions d’audit interne et d’évaluatio

    Montant : 38 975,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Evaluation Schéma Departemental des Milieux Naturels

    Montant : 69 400,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE

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  • Objet : EVALUATION DE LA POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE D’AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE

    Montant : 62 400,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONCERTATION ET LA COMMUNICATION DU PROJET ZFE MOBILITE DU GRAND ANNECY

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND ANNECY

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  • Objet : Evaluations des politiques de santé, d’habitat, de mobilité et d’environnement conduites par l’Etat Outre-mer, ainsi que des dispositifs de l’Etat en direction des collectivités territoriale (lot 3)

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : Évaluation de la mise en œuvre du Plan Opérationnel de Lutte contre les Invasives 2019-2022 et élaboration du Plan Opérationnel de Lutte contre les Invasives 2024-2027

    Montant : 65 750,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT REUNION

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  • Objet : PRESTATION D’ATELIERS HABIT. QUARTIERS POPULAIRES

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accompagnement à la transformation de l’action publique Lot 2 Evaluation et enquêtes participatives

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation d’une évaluation de l’expérimentation des " lits halte soins pédiatriques"

    Montant : 55 788,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES (SGMAS DAEI, DAJ, DICOM, HFDS)

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  • Objet : Action à évaluer : PSY’MOBILE

    Montant : 42 713,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

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  • Objet : EVALUATION DE LA POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE D’AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE

    Montant : 62 400,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : La mission consiste à évaluer les points forts et faiblesses de 3 APR "Logistique" au regard du processus et des résultats obtenus ainsi que de rendre compte des impacts réels obtenus pour l’ADEME, les lauréats et l’écosystème "logistique".

    Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des missions d’audit interne et d’évaluation des politiques publiques régionales entrant dans le champ des fonctions dévolues à l’IGRIF - Missions d’évaluation des politiques publiques régionales

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : L’objectif global de cette évaluation est double. Il s’agira : - - De réaliser une analyse rétrospective (via un bilan d’activité et une analyse de quelques questions évaluatives) de la stratégie Collectivités en cours d’une part, - - De proposer à parti

    Montant : 116 425,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement des espaces publics Secteur Arlequin - Parc Jean Verlhac - Grenoble - Projet de renouvellement urbain des Villeneuves

    Montant : 1 747 918,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

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  • Objet : Accompagnement des habitants à l’élaboration de leurs projets dans le cadre du budget participatif

    Montant : 66 600,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : AM ENVIRONEMENT ETUDE URBAINE CENTRE VILLE

    Montant : 63 905,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VERGEZE (MAIRIE)

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  • Objet : Mission d’accompagnement pour les assises départementales de la jeunesse

    Montant : 39 950,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : AM ENVIRONEMENT ETUDE URBAINE CENTRE VILLE

    Montant : 59 900,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VERGEZE (MAIRIE)

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  • Objet : Accompagnement du Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de dispositifs de participation citoyenne au sein de la DITP - Animation de dispositifs en présentiel

    Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE (DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO)

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  • Objet : Définition d’un protocole d’évaluation d’une expérimentation informant les donneurs de l’utilisation de leur don

    Montant : 23 400,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

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  • Objet : ORGANISATION DU CYCLE DE CONCERTATION PREPARATOIRE AU 35 ANS

    Montant : 84 230,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 9 mois

    Acheteur : AGENCE ERASMUS+FRANCE/EDUCATION FORMATION

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  • Objet : Prestation d’évaluation intermédiaire du projet Home Silk Road

    Montant : 24 700,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

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  • Objet : Réalisation d’évaluations externes d’actions de santé publique pour le compte de l’ARS Grand Est.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

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  • Objet : Évaluation de la contribution du MEAE à quatre institutions de la Francophonie : AUF, AIMF, APF, Université Senghor (2014-2020).

    Montant : 75 325,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE LA MONDIALISATION

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  • Objet : Animation de jurys citoyens - Dérisquage éolien

    Montant : 79 633,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

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  • Objet : Appui à la conduite de démarches participatives avec des usagers et citoyens et de design de politiques publiques en Occitanie - MS4

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION OCCITANIE (SECRETARIAT GENERAL AFFAIRES REGIONALES)

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  • Objet : Expérimentation, innovation dans les outils de concertation et de participation citoyenne

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

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  • Objet : AM ENVIRONEMENT ETUDE URBAINE CENTRE VILLE

    Montant : 59 900,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VERGEZE (MAIRIE)

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  • Objet : Développement du réseau Metro de la Métropole de Lyon - Accord-cadre d’expertise et d’assistance a la mise en oeuvre de la consultation publique<br />

    Montant : 358 740,00 € · Notifié le : 22/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

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  • Objet : Les prestations concernent « l’Évaluation du PNA en faveur des tortues marines sur les territoires français du Sud-Ouest de l’Océan Indien 2015-2020 ». Le ou les lieux d’exécution des prestations sont les suivants : Département de la Réunion, ZEE

    Montant : 53 525,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT REUNION

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  • Objet : Organisation des états généraux du sport

    Montant : 47 175,00 € · Notifié le : 07/12/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT EGREVE (MAIRIE)

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  • Objet : Conception et mise en oeuvre de dispositifs de concertation sur des projets de mobilité du Nord-Ouest de l’agglomération grenobloise

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE

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  • Objet : REALISATION DE L EVALUATION ET DU BILAN DIAGNOSTIC FINAL DU PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT 2016 2021 DE LA CARENE

    Montant : 72 745,00 € · Notifié le : 21/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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  • Objet : Il s’agit d’accompagner le Conseil départemental ainsi que ses principaux partenaires, dans la définition et la conduite de la concertation portant sur le bilan de la 3ème Charte et son renouvellement.

    Montant : 37 125,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 1 an

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public à tranches optionnelles comprenant la réalisation des prestations suivantes : - -Tranche ferme : Cadrage du projet, recueil des données quantitatives, recueil des données qualitatives et

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 05/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

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  • Objet : EVALUATION DE LA POLITIQUE CULTURELLE REGIONALE JEUNESSE EN FAVEUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE

    Montant : 49 225,00 € · Notifié le : 16/04/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : Appui à la conduite de démarches participatives avec des usagers et citoyens et de design de politiques publiques en Occitanie

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION OCCITANIE (SECRETARIAT GENERAL AFFAIRES REGIONALES)

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DU BUDGET CITOYEN 2020 - Conception et animation du laboratoire citoyen

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/01/2020 · Durée : 4 mois

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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  • Objet : Evaluation de l’action de Canal France International (2015-2019)

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 03/01/2020 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE LA MONDIALISATION

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  • Objet : ASSISTANCE A LA DEFINITION, LA MISE EN OEUVRE ET L’ACCOMPAGNEMENT D’UNE DEMARCHE DE BUDGET PARTICIPATIF

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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  • Objet : La présente consultation est lancée en vue de réaliser une évaluation du dispositif d’aide portant sur les schémas directeurs modes actifs conçu et lancé par l’ADEME Pays de la Loire, à savoir les 2 Appels A Projets (AAP) « schémas directeurs modes actifs

    Montant : 46 200,00 € · Notifié le : 27/11/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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  • Objet : EVALUATION MY HUMAN KIT

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP

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  • Objet : Evaluation approfondie du programme Investissements d’Avenir (PIA) opéré par l’ADEME.

    Montant : 201 750,00 € · Notifié le : 07/05/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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  • Objet : Accord-cadre participation citoyenne et intelligence collective - Lot n°1 - Définition et animation de démarches participatives

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : EVALUATION DE L’IMPACT SUR LA SANTE AU TRAVAIL DE LA STRATEGIE ET DES REALISATIONS DE L’INRS

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 25/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE

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  • Objet : 2018-26-MP-Evaluation du PSST 2016-2020

    Montant : 58 333,00 € · Notifié le : 18/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

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  • Objet : Etudes et accompagnement pour l’élaboration d’une stratégie locale de gestion durable de la bande côtière dans le cadre du dispositif "notre littoral pour demain"

    Montant : 99 550,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CU CAEN LA MER

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  • Objet : Evaluation de trois modalités de diffusion-appropriation de l’offre de solutions organisationnelles de l’ANAP

    Montant : 139 100,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NATIONALE APPUI PERFORMANCE ETABLISSEMENTS SANTE ET MEDICO SOCIAUX

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  • Objet : ÉVALUATION (18C0005_DIES) - LOT 3 : Évaluation de partenariats

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP

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  • Objet : L’évaluation de la convention doit permettre de déterminer les champs de partenariat à maintenir ou à renforcer et ceux à créer dans la perspective de l’élaboration de la prochaine convention triennale. De cette première évaluation devra décou

    Montant : 63 675,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT

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  • Objet : DIES - ACCORD CADRE EVALUATION

    Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 04/03/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP

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  • Objet : Bilan évaluatif du Forum des aires marines protégéesMarché à procédure adaptée ouverte en vertu des articles 12, 15 et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s’agit d’un marché ordinaire et mono-attributair

    Montant : 47 470,00 € · Notifié le : 28/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

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  • Objet : Marché subséquent réalisation de la politique de la gestion des déchets CAESM (Accord-cadre n°23.011)

    Montant : 61 600,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

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