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Tribunal judiciaire de Marseille,
09/04/2025, 24/04527
Position :
Demandeur
Autres parties :
SACASHA
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/10/2023, 21/16377
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL PHARMACIE DE BONNEVEINE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/12/2022, 22/04599
Début du contentieux :
28/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
THOM
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/12/2022, 22/04600
Début du contentieux :
28/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
THOM
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/11/2022, 20/00916
Début du contentieux :
17/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS SAN MARINA
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour de cassation,
21/09/2022, 21-19.589
Début du contentieux :
15/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MULTIMEDIA-CADEAUX CONCEPT
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
03/11/2016, 15-16.827
Début du contentieux :
11/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIGAR
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
03/11/2016, 15-16.826
Début du contentieux :
11/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société André
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/02/2015, 13/11349
Début du contentieux :
11/03/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA ANDRE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/02/2015, 13/11353
Début du contentieux :
11/03/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIGAR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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