SOCIETE DE CHASSE DE MIRAMAS

Informations juridiques de SOCIETE DE CHASSE DE MIRAMAS

SIREN :	491 225 223
SIRET (siège) :	491 225 223 00016
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR77491225223
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 18/05/1922
Identifiant association :	W134000524

Activité de SOCIETE DE CHASSE DE MIRAMAS

Objet de l'association :	Promouvoir la chasse sur les territoires où elle dispose du droit de chasse, en sa qualité de propriétaire, locataire ou concessionnaire et de développer des activités cynégétiques dans le respect des équilibres écologiques, pour une gestion durable des territoires de chasse ; prendre à cet effet toutes mesures utiles pour favoriser l'élevage, la reproduction, le repeuplement et la protection du gibier ainsi que de la faune sauvage et de ses habitats ; aménager des réserves de chasse, des points d'agrainages, des cultures cynégétiques et des abreuvoirs ; de plus, elle agit également en vue de réguler les espèces nuisibles par le piégeage ; prendre en charge financièrement les actions de formations de ses membres dans les domaines de la chasse, de l'élevage, des espaces naturels et de la gestion comptable, administrative et juridique des associations ; l'association est adhérente à la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches du Rhône, conformément aux conditions fixées par les textes en vigueur, ainsi que du Groupement d'Intérêts Cynégétiques de la Crau, du Groupement d'Intérêt Cynégétique de Ouest Provence et de l'Association Nationale des Chasseurs de Lapins et de Défense des Chasses Traditionnelles
Code NAF ou APE :	93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité :	Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE DE CHASSE DE MIRAMAS applique soit différente. :	Sport (CCNS) - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE DE CHASSE DE MIRAMAS

• Établissement

  En activité

  491 225 223 00016
  Adresse : MAS DE GUERIN CHE DE CORNILLON 13140 MIRAMAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/05/1922

Etablissements de l'entreprise SOCIETE DE CHASSE DE MIRAMAS

Finances de SOCIETE DE CHASSE DE MIRAMAS

Dirigeants et représentants de SOCIETE DE CHASSE DE MIRAMAS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE DE CHASSE DE MIRAMAS

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Documents juridiques de SOCIETE DE CHASSE DE MIRAMAS

• • Récépissé de modification

  29/05/2019
• • Liste dirigeants

  29/05/2019
• • Procès verbal

  29/05/2019
• • Récépissé de modification

  03/07/2018
• • Liste dirigeants

  03/07/2018
• • Procès verbal

  03/07/2018
• • Récépissé de modification

  02/05/2017
• • Procès verbal

  02/05/2017
• • Liste dirigeants

  02/05/2017
• • Récépissé de modification

  04/08/2016
• • Procès verbal

  04/08/2016
• • Liste dirigeants

  04/08/2016
• • Récépissé de modification

  04/01/2016
• • Procès verbal

  04/01/2016
• • Liste dirigeants

  04/01/2016
• • Récépissé de modification

  11/06/2014
• • Procès verbal

  11/06/2014
• • Liste dirigeants

  11/06/2014
• • Récépissé de modification

  13/05/2013
• • Procès verbal

  13/05/2013
• • Liste dirigeants

  13/05/2013
• • Récépissé de modification

  28/06/2012
• • Procès verbal

  28/06/2012
• • Liste dirigeants

  28/06/2012
• • Récépissé de modification

  19/04/2012
• • Statuts

  19/04/2012
• • Procès verbal

  19/04/2012
• • Récépissé de modification

  17/06/2011
• • Procès verbal

  17/06/2011
• • Liste dirigeants

  17/06/2011
• • Récépissé de modification

  03/08/2010
• • Procès verbal

  03/08/2010
• • Liste dirigeants

  03/08/2010
• • Récépissé de modification

  18/03/2010
• • Procès verbal

  18/03/2010
• • Liste dirigeants

  18/03/2010
• • Récépissé de modification

  08/07/2009
• • Procès verbal

  08/07/2009
• • Liste dirigeants

  08/07/2009
• • Récépissé de modification

  24/07/2008
• • Procès verbal

  24/07/2008
• • Liste dirigeants

  24/07/2008
• • Récépissé de modification

  02/08/2006
• • Procès verbal

  26/07/2006

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Annonces JOAFE de SOCIETE DE CHASSE DE MIRAMAS

• MODIFICATION 18/04/2012

  Préfecture de Istres
  Dénomination : SOCIETE DE CHASSE DE MIRAMAS.

  Adresse : mas de Guerin, 13140 Miramas

  Activité : promouvoir la chasse sur les territoires où elle dispose du droit de chasse, en sa qualité de propriétaire, locataire ou concessionnaire et de développer des activités cynégétiques dans le respect des équilibres écologiques, pour une gestion durable des territoires de chasse ; prendre à cet effet toutes mesures utiles pour favoriser l'élevage, la reproduction, le repeuplement et la protection du gibier ainsi que de la faune sauvage et de ses habitats ; aménager des réserves de chasse, des points d'agrainages, des cultures cynégétiques et des abreuvoirs ; de plus, elle agit également en vue de réguler les espèces nuisibles par le piégeage ; prendre en charge financièrement les actions de formations de ses membres dans les domaines de la chasse, de l'élevage, des espaces naturels et de la gestion comptable, administrative et juridique des associations ; l'association est adhérente à la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches du Rhône, conformément aux conditions fixées par les textes en vigueur, ainsi que du Groupement d'Intérêts Cynégétiques de la Crau, du Groupement d'Intérêt Cynégétique de Ouest Provence et de l'Association Nationale des Chasseurs de Lapins et de Défense des Chasses Traditionnelles.
  Joafe n°20120018, annonce n°183

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Adresse complète :	MAS DE GUERIN CHE DE CORNILLON 13140 MIRAMAS

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Economie sociale et solidaire

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