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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

JACOB 6EME

491 400 818 · Active
Adresse : 23 RUE JACOB, 75006 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/06/2006
Dirigeant : Diethelm Andre

Voir les statuts

Informations juridiques de JACOB 6EME

SIREN : 491 400 818
SIRET (siège) : 491 400 818 00010
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR55491400818
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 11/07/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/07/2006)
Numéro RCS : 491 400 818 R.C.S. Paris
Capital social : 300 100,00 €

Extrait INPI

Activité de JACOB 6EME

Activité principale déclarée : Acquisition, exploitation, gestion, administration par bail, location meublé ou non meublé et utilisation par les associés de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que JACOB 6EME applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise JACOB 6EME

  • Siège et établissement principal

    En activité

    491 400 818 00010
    Adresse : 23 RUE JACOB 75006 PARIS
    Date de création : 09/06/2006

Etablissements de l'entreprise JACOB 6EME

Finances de JACOB 6EME

Dirigeants et représentants de JACOB 6EME

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JACOB 6EME

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de JACOB 6EME

    • Expédition
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/01/2014
    • Statuts constitutifs
    11/07/2006

Comptes annuels de JACOB 6EME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de JACOB 6EME

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de JACOB 6EME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de JACOB 6EME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de JACOB 6EME

  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/06/2025, 24PA03556
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, Ministre de la santé et de l'accès aux soins
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2025, 24/05653
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/06/2024, 2304559
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/02/2024, 21/14330
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMOBILIERE DES COMPTOIRS, SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL PLEIN SOLEIL, SCI 1 RUE BENOUVILLE TROISIEME, AFADIE, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de JACOB 6EME

  • VENTE 16/03/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 23 Rue Jacob 75006 Paris 6e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55000.00 euros
    Ancien propriétaire : SCHUSTERMANN Catherine Eva
    Bodacc A n°20230053, annonce n°339
  • MODIFICATION 21/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : JACOB 6EME
    Capital : 300 100,00 €
    Adresse : 23 rue Jacob 75006 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140014, annonce n°1252
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de JACOB 6EME

Comment contacter JACOB 6EME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 RUE JACOB
75006 PARIS

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Entreprises citées de JACOB 6EME

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par JACOB 6EME

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de JACOB 6EME

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de JACOB 6EME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par JACOB 6EME

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