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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

FONCIERE DI 01-2007

491 471 371 · Active
Adresse : 21 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/02/2006
Dirigeants : FONCIERE DI 01/2011 , FONCIERE LOGEMENT - FL

Voir les statuts

Informations juridiques de FONCIERE DI 01-2007

SIREN : 491 471 371
SIRET (siège) : 491 471 371 00030
Numéro LEI : 969500YJNAC1ORCISE23 
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR60491471371
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 16/08/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/08/2006)
Numéro RCS : 491 471 371 R.C.S. Paris
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FONCIERE DI 01-2007

Activité principale déclarée : L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit ainsi que de signer tous contrats à cet effet, le transfert de tous biens et droits immobiliers dans le cadre et selon les modalités définies aux termes de la politique générale du groupe FONCIERE LOGEMENT en vue de remplir les objectifs affectés à ce dernier et en contribuant, notamment, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé. La construction sur tous terrains à acquérir, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, la prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre II de la Loi du 16 juillet 1971, détentrice de biens et droits immobiliers, de recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social , avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire, de cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIERE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise FONCIERE DI 01-2007

  • Siège et établissement principal

    En activité

    491 471 371 00030
    Adresse : 21 QUAI D'AUSTERLITZ 75013 PARIS
    Date de création : 29/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 471 371 00022
    Adresse : 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
    Date de création : 08/01/2018
    Date de clôture : 29/07/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 471 371 00014
    Adresse : 3 RUE DE L'ARRIVEE 75015 PARIS
    Date de création : 07/02/2006
    Date de clôture : 08/01/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Etablissements de l'entreprise FONCIERE DI 01-2007

Finances de FONCIERE DI 01-2007

Dirigeants et représentants de FONCIERE DI 01-2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE DI 01-2007

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FONCIERE DI 01-2007

    • Décision de gérance
      • Changement de représentant permanent
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    09/07/2020
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris
    • Statuts mis à jour
    22/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/10/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    18/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    18/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    18/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant légal
    28/09/2010
    • Document inconnu
    04/10/2007
    • Acte rectificatif
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts constitutifs
    16/08/2006

Comptes annuels de FONCIERE DI 01-2007

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Conformité de FONCIERE DI 01-2007

0 procédure collective
44 contentieux
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Alertes de FONCIERE DI 01-2007

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Procédures collectives de FONCIERE DI 01-2007

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIERE DI 01-2007

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 26/00736
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 09/04/2026, 26/00145
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/03/2026, 25/04732
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/03/2026, 25/00753
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/03/2026, 26/00829
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/03/2026, 25/06219
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angers, 03/03/2026, 25/01367
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 20/02/2026, 25/00353
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 10/02/2026, 25/05478
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/02/2026, 25/02243
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/02/2026, 25/02754
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 18/12/2025, 25/00232
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/12/2025, 25/02253
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 07/11/2025, 25/00154
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/11/2025, 25/02895
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/10/2025, 25/05602
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/09/2025, 25/00747
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/09/2025, 25/00966
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/09/2025, 24/04708
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 01/08/2025, 25/00891
    Début du contentieux : 17/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/07/2025, 24/04303
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/07/2025, 24/07427
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/05/2025, 24/03855
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 01/04/2025, 24/01322
    Début du contentieux : 31/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/03/2025, 24/02448
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/03/2025, 24/04081
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/03/2025, 24/12019
    Début du contentieux : 20/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/01/2025, 24/06570
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/01/2025, 24/00239
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré prorogé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/01/2025, 24/00553
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré prorogé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 24/04136
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/10/2024, 24/05912
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 24/09/2024, 24/00135
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/09/2024, 22/07770
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/07/2024, 24/00814
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/07/2024, 24/02867
    Début du contentieux : 09/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/06/2024, 24/02736
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 10/06/2024, 24/00449
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 03/04/2024, 23/03633
    Début du contentieux : 20/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERGIC ENTREPRISES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 07/03/2024, 22/03982
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/01/2024, 23/05916
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 03/05/2023, 21/05181
    Début du contentieux : 22/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 06/12/2022, 20/06294
    Début du contentieux : 31/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 21/09/2022, 19/09027
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de FONCIERE DI 01-2007

  • MODIFICATION 05/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DI 01/2007
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 21 quai d'Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20190171, annonce n°3174
  • MODIFICATION 04/03/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DI 01/2007
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Administration : modification du Gérant FONCIERE LOGEMENT - FL représenté par , Vanel Hugues Adresse : Launay Sinan 35740 Pacé
    Bodacc B n°20180044, annonce n°1257
  • MODIFICATION 18/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DI 01/2007
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20170200, annonce n°1325
  • MODIFICATION 21/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DI 01/2007
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire KPMG SALUSTRO REYDEL.
    Bodacc B n°20090014, annonce n°1170

Cartographie de FONCIERE DI 01-2007

Comment contacter FONCIERE DI 01-2007 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 QUAI D'AUSTERLITZ
75013 PARIS

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Propriétés intellectuelles de FONCIERE DI 01-2007

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