NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

FONCIERE RU 01 2007

491 471 421 · Active
Adresse : 21 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/02/2006
Dirigeant : FONCIERE LOGEMENT - FL

Voir les statuts

Informations juridiques de FONCIERE RU 01 2007

SIREN : 491 471 421
SIRET (siège) : 491 471 421 00033
Numéro LEI : 969500HSI3P3ND0XQU45 
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR16491471421
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 17/08/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/08/2006)
Numéro RCS : 491 471 421 R.C.S. Paris
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FONCIERE RU 01 2007

Activité principale déclarée : L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, ainsi que de signer tous contrats à cet effet, le transfert de tous biens et droits immobiliers dans le cadre et selon les modalités définies aux termes de la politique générale du groupe Foncière Logement en vue de remplir les objectifs affectés à ce dernier et en contribuant, notamment, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé. La construction sur tous terrains à acquérir, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, la prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre II de la loi du 16 Juillet 1971, détentrices de biens et droits immobiliers, de recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social, avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire, de cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIERE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise FONCIERE RU 01 2007

  • Siège et établissement principal

    En activité

    491 471 421 00033
    Adresse : 21 QUAI D'AUSTERLITZ 75013 PARIS
    Date de création : 29/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 471 421 00025
    Adresse : 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
    Date de création : 08/01/2018
    Date de clôture : 29/07/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 471 421 00017
    Adresse : 3 RUE DE L'ARRIVEE 75015 PARIS
    Date de création : 07/02/2006
    Date de clôture : 08/01/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Etablissements de l'entreprise FONCIERE RU 01 2007

Finances de FONCIERE RU 01 2007

Dirigeants et représentants de FONCIERE RU 01 2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE RU 01 2007

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FONCIERE RU 01 2007

    • Décision de gérance
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    09/07/2020
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/08/2019
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    05/03/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    05/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    06/10/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    19/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    19/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    19/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant légal
    28/09/2010
    • Document inconnu
    04/10/2007
    • Statuts constitutifs
    17/08/2006
    • Acte rectificatif
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    17/08/2006

Comptes annuels de FONCIERE RU 01 2007

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FONCIERE RU 01 2007

0 procédure collective
28 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de FONCIERE RU 01 2007

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de FONCIERE RU 01 2007

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIERE RU 01 2007

  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 13/05/2026, 26/00016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/05/2026, 25/00940
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 24/02572
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/03/2026, 25/08157
    Début du contentieux : 28/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/02/2026, 25/00494
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/01/2026, 25/00323
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 15/12/2025, 25/00269
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/10/2025, 25/00062
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 20/08/2025, 25/01648
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2025, 24/05969
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2025, 23/02538
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 14/05/2025, 24/05555
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/04/2025, 24/11161
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/04/2025, 25/00053
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 02/04/2025, 24/05554
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/03/2025, 24/11334
    Début du contentieux : 09/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 12/02/2025, 24/05074
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2024, 24/06310
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/06/2024, 24/06898
    Début du contentieux : 22/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/02/2024, 24/01892
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 22/01/2024, 22/01869
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/12/2023, 23/06087
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/12/2023, 23/06086
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/05/2023, 23/02749
    Début du contentieux : 22/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/09/2022, 19/03643
    Début du contentieux : 16/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI CIKA, HOTEL DU PARC, SEMAVIP SOC ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/01/2022, 20-23.299
    Début du contentieux : 08/03/1977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Idea construction, Idea construction
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 18/05/2020, 18/03676
    Début du contentieux : 08/03/1977
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS IDEA CONSTRUCTION
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2015, 14/01643
    Début du contentieux : 10/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : FL ASSOCIATION FONCIERE DE LOGEMENT, V.D.I VALORISATION ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FONCIERE RU 01 2007

  • MODIFICATION 06/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE RU 01/2007
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 21 quai d'Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20190172, annonce n°1104
  • MODIFICATION 14/03/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE RU 01/2007
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Administration : modification de l'Associé gérant FONCIERE LOGEMENT - FL représenté par , Vanel Hugues Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc B n°20180051, annonce n°1240
  • MODIFICATION 18/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE RU 01/2007
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20170200, annonce n°1295
  • MODIFICATION 22/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE RU 01/2007
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire KPMG SALUSTRO REYDEL.
    Bodacc B n°20090015, annonce n°681
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de FONCIERE RU 01 2007

Comment contacter FONCIERE RU 01 2007 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 QUAI D'AUSTERLITZ
75013 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FONCIERE RU 01 2007

  • SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES (319 427 886) Cité 6 fois entre 2006 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE RU 01 2007 et SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
  • FONCIERE RU 01/2011 (525 184 230) Cité 7 fois entre 2011 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE RU 01 2007 et FONCIERE RU 01/2011 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FONCIERE LOGEMENT , KPMG S.A. , Jean-Jacques DEDOUIT et 4 autres
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 7 fois entre 2006 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE RU 01 2007 et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES (722 012 051) Cité 7 fois entre 2006 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE RU 01 2007 et CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • SAS FONCIERE GESTION (441 605 995) Cité 2 fois en 2007 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE RU 01 2007 et SAS FONCIERE GESTION de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de FONCIERE RU 01 2007

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par FONCIERE RU 01 2007

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FONCIERE RU 01 2007

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FONCIERE RU 01 2007

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FONCIERE RU 01 2007

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur