| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI 14 B MOUTON DUVERNET applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI 14 B MOUTON DUVERNET
| SIREN : | 491 491 908 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 491 491 908 00019 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 11/08/2006 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/08/2006) |
| Numéro RCS : | 491 491 908 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 100 000,00 € |
Activité de SCI 14 B MOUTON DUVERNET
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Etablissements de l'entreprise SCI 14 B MOUTON DUVERNET
Etablissements de l'entreprise SCI 14 B MOUTON DUVERNET
Dirigeants et représentants de SCI 14 B MOUTON DUVERNET
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Autre
30 ans - 09/1995Depuis le 04/03/2010
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Autre
29 ans - 06/1997Depuis le 04/03/2010
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
67 ans - 01/1959Depuis le 11/08/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI 14 B MOUTON DUVERNET
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI 14 B MOUTON DUVERNET
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Décision(s) de l'associé unique
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte sous seing privé
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI 14 B MOUTON DUVERNET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI 14 B MOUTON DUVERNET
Annonces de SCI 14 B MOUTON DUVERNET
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SCI 14 B MOUTON DUVERNET
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