| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 14BIS MOUTON DUVERNET applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 14BIS MOUTON DUVERNET
| SIREN : | 491 491 908 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 491 491 908 00019 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 11/08/2006 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/08/2006) |
| Numéro RCS : | 491 491 908 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 100 000,00 Euro |
Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 14BIS MOUTON DUVERNET
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 14BIS MOUTON DUVERNET
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 14BIS MOUTON DUVERNET
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 14BIS MOUTON DUVERNET
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Associé
31 ans - 09/1995Depuis le 04/03/2010
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Associé
29 ans - 06/1997Depuis le 04/03/2010
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
67 ans - 01/1959Depuis le 11/08/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 14BIS MOUTON DUVERNET
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 14BIS MOUTON DUVERNET
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Décision(s) de l'associé unique
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte sous seing privé
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 14BIS MOUTON DUVERNET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 14BIS MOUTON DUVERNET
Annonces de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 14BIS MOUTON DUVERNET
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 14BIS MOUTON DUVERNET
Comment contacter SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 14BIS MOUTON DUVERNET ?
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