SCI 11 LP

Informations juridiques de SCI 11 LP

SIREN :	491 499 836
SIRET (siège) :	491 499 836 00014
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR95491499836
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/07/2006 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 21/07/2006)
Numéro RCS :	491 499 836 R.C.S. Paris
Capital social :	9 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI 11 LP

Activité principale déclarée :	Acquisition, mise en valeur, tranformation, aménagement, administration de tous biens immobiliers et notamment de biens immobiliers sis à Paris 7, 11 bis rue de la Planche.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI 11 LP applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI 11 LP

• Siège et établissement principal

  En activité

  491 499 836 00014
  Adresse : CHEZ M GILLES BROCHET DE VAUGRINEUSE 14 RUE NICOLO 75016 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 12/07/2006

Etablissements de l'entreprise SCI 11 LP

Finances de SCI 11 LP

Dirigeants et représentants de SCI 11 LP

Brochet De Vaugrigneuse D'iribarne Gilles
Gérant
77 ans - 05/1949
Depuis le 27/07/2006
BROCHET DE VAUGRIGNEUSE Marie-Odile (DE Sesmaisons) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
68 ans - 12/1957
Depuis le 27/07/2006
Brochet De Vaugrigneuse Laure
Autre
43 ans - 06/1983
Depuis le 27/07/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI 11 LP

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Documents juridiques de SCI 11 LP

• • Document inconnu

  23/07/2014
• • Document inconnu

  23/07/2014
• • Document inconnu

  27/07/2006

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Comptes annuels de SCI 11 LP

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Procédures collectives de SCI 11 LP

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Contentieux de SCI 11 LP

• Cour d'appel de Paris, 03/12/2021, 21/06682
  Début du contentieux : 14/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASL LA FONTAINE RONDE, AXA FRANCE IARD, SCI INVESTOR 2, SA ETS HANNY, AI2B, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE IDF, SCPA/ATELIER 77, GFDDV
• Cour d'appel de Paris, 14/02/2020, 18/01946
  Début du contentieux : 05/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASL LA FONTAINE RONDE, COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, AXA FRANCE IARD, AI2B, SA ETS HANNY, SCPA/ATELIER 77, SCI INVESTOR 2, GFDDV
  Dispositif : Infirmation partielle

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Annonces de SCI 11 LP

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Adresse complète :	CHEZ M GILLES BROCHET DE VAUGRINEUSE 14 RUE NICOLO 75016 PARIS

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Entreprises citées de SCI 11 LP

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