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Mise à jour RNA : le 28/10/2026 Mise à jour INSEE : le 27/10/2026

ART LE REFUGE DES TORTUES

491 526 208 · Inactive depuis le 27/01/2025
Procédure collective en cours
Adresse : 2920 ROUTE DE PAULHAC, 31660 BESSIERES
Activité : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 04/05/2006
Dirigeant : Maran Jerome

Informations juridiques de ART LE REFUGE DES TORTUES

SIREN : 491 526 208
SIRET (siège) : 491 526 208 00047
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR59491526208
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 04/05/2006
Identifiant association : W313001001

Activité de ART LE REFUGE DES TORTUES

Objet de l'association : Lutter contre les espèces animales et végétales invasives ; développer et promouvoir des outils d'éducation à l'environnement à travers la diffusion des connaissances liées au monde des tortues principalement et plus largement à celui des reptiles et des amphibiens.
Code NAF ou APE : 91.04Z (Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles)
Domaine d’activité : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

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Etablissements de l'entreprise ART LE REFUGE DES TORTUES

  • Établissement

    En activité

    491 526 208 00047
    Adresse : 2920 ROUTE DE PAULHAC 31660 BESSIERES
    Date de création : 21/08/2012
  • Établissement

    Fermé

    491 526 208 00021
    Adresse : 6 RUE DE L'AIGUETTE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 05/12/2006
    Date de clôture : 05/12/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion du patrimoine naturel (92.5E)
  • Établissement

    Fermé

    491 526 208 00039
    Adresse : MAIRIE 26 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERES
    Date de création : 26/10/2006
    Date de clôture : 21/08/2012
  • Établissement

    Fermé

    491 526 208 00013
    Adresse : APT B40 6 IMPASSE SIMONE DE BEAUVOIR 31200 TOULOUSE
    Date de création : 04/05/2006
    Date de clôture : 05/12/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion du patrimoine naturel (92.5E)

Etablissements de l'entreprise ART LE REFUGE DES TORTUES

Finances de ART LE REFUGE DES TORTUES

Dirigeants et représentants de ART LE REFUGE DES TORTUES

Entreprises dirigées par ART LE REFUGE DES TORTUES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ART LE REFUGE DES TORTUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ART LE REFUGE DES TORTUES

    • Récépissé de modification
    29/07/2021
    • Liste dirigeants
    29/07/2021
    • Procès verbal
    29/07/2021
    • Statuts
    29/07/2021
    • Récépissé de modification
    30/10/2020
    • Statuts
    30/10/2020
    • Procès verbal
    30/10/2020
    • Liste dirigeants
    30/10/2020
    • Récépissé de modification
    21/08/2017
    • Procès verbal
    21/08/2017
    • Liste dirigeants
    21/08/2017
    • Récépissé de modification
    21/08/2012
    • Statuts
    21/08/2012
    • Récépissé de modification
    15/01/2009
    • Statuts
    15/01/2009
    • Liste dirigeants
    30/04/2008
    • Récépissé de modification
    29/04/2008
    • Liste dirigeants
    29/06/2007
    • Récépissé de modification
    26/06/2007
    • Récépissé de modification
    26/10/2006
    • Statuts
    26/10/2006
    • Récepissé de création
    04/05/2006
    • Statuts
    04/05/2006
    • Liste dirigeants
    04/05/2006

Comptes annuels de ART LE REFUGE DES TORTUES

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Conformité de ART LE REFUGE DES TORTUES

2 procédures collectives
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0 contentieux
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Alertes de ART LE REFUGE DES TORTUES

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Procédures collectives de ART LE REFUGE DES TORTUES

  • Liquidation judiciaire Depuis le 27/01/2025
    Jugement prononçant 27/01/2025
    Bodacc A n°20250038/2382 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Extrait de jugement 23/10/2026
    Bodacc A n°20260206/5599 Autre jugement et ordonnance
  • Redressement judiciaire Du 07/11/2024 au 27/01/2025
    Jugement d'ouverture 07/11/2024
    Bodacc A n°20240226/3301 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de ART LE REFUGE DES TORTUES

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC et JOAFE de ART LE REFUGE DES TORTUES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/10/2026
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date d'ouverture de la procédure : 27/01/2025 - N° RG : 24/04178
    Bodacc A n°20260206, annonce n°5599
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/02/2025
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 septembre 2024. Liquidateur : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4, rue Amelie, 31080 Toulouse cedex 6. N° RG: 24/04178
    Bodacc A n°20250038, annonce n°2382
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/11/2024
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 05 septembre 2024. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4 rue Amelie - 31080 TOULOUSE CEDEX 6. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE. N° RG : 24/04178
    Bodacc A n°20240226, annonce n°3301
  • MODIFICATION 21/08/2012
    Préfecture de Haute-Garonne
    Dénomination : ASSOCIATION LE REFUGE DES TORTUES POUR L'ETUDE, L'INFORMATION ET LA CONSERVATION DES TORTUES DU MONDE.
    Adresse : mairie, 29, place du Souvenir, 31660 Bessières
    Joafe n°20120035, annonce n°366

Cartographie de ART LE REFUGE DES TORTUES

Comment contacter ART LE REFUGE DES TORTUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2920 ROUTE DE PAULHAC
31660 BESSIERES

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
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Entreprises citées de ART LE REFUGE DES TORTUES

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Appels d'offres gagnés par ART LE REFUGE DES TORTUES

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Labels et certificats de ART LE REFUGE DES TORTUES

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par ART LE REFUGE DES TORTUES

  • Refuge des Tortues
    Enregistrée le 10/11/2022
    Expire le 10/11/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR4912216
    Marque enregistrée
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Aides perçues par ART LE REFUGE DES TORTUES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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