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Tribunal administratif de Lyon,
24/02/2026, 2401525
Position :
Défendeur
Autres parties :
BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE, A2C SPORTS, DEKRA INDUSTRIAL, ALLIANZ I.A.R.D., BME BRANDMEYER MACONNERIE EQUIPEMENTS, C'CLOT, Commune d'Aveizieux
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
06/02/2026, 22/04515
Début du contentieux :
11/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU ALPES CONTROLES, FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'EMPYREE, LE SIRIUS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SELARL MJ SYNERGIE, L'AUXILIAIRE, PYRAMID, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
07/11/2024, 23/01316
Position :
Défendeur
Autres parties :
RENE PIOTEYRY, CARVALHO LUIS-PHILIPPE, MAAF ASSURANCES SA, MSIG INSURANCE EUROPE AG, CS BATIMENT, AGF ALLIANZ FRANCE, GINGER CEBTP, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Expertise
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