Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 15/10/2026 Mise à jour RNE : le 15/10/2026 Mise à jour INSEE : le 14/10/2026

CPE BRETEUIL

491 640 603 · Active
Adresse : 116 AVENUE DE L'ARCHE, 92400 COURBEVOIE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 22/08/2006
Dirigeant : MEMOUNE Anthony

Informations juridiques de CPE BRETEUIL

SIREN : 491 640 603
SIRET (siège) : 491 640 603 00032
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR58491640603
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 01/09/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/09/2010)
Numéro RCS : 491 640 603 R.C.S. Nanterre
Capital social : 1 000,00 €

Activité de CPE BRETEUIL

Activité principale déclarée : Achat, vente, propriété, administration, exploitation par bail, location de tous biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CPE BRETEUIL applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise CPE BRETEUIL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    491 640 603 00032
    Adresse : 116 AVENUE DE L'ARCHE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/12/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 640 603 00024
    Adresse : 19 RUE D'ARRAS 92000 NANTERRE
    Date de création : 22/04/2010
    Date de clôture : 01/12/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    491 640 603 00016
    Adresse : 78 AVENUE MARCEAU 75008 PARIS
    Date de création : 22/08/2006
    Date de clôture : 22/04/2010

Etablissements de l'entreprise CPE BRETEUIL

Finances de CPE BRETEUIL

Dirigeants et représentants de CPE BRETEUIL

Entreprises dirigées par CPE BRETEUIL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CPE BRETEUIL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CPE BRETEUIL

    • Copie des statuts mis à jour
    14/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    14/01/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/11/2024
    • Document inconnu
    05/01/2024
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/10/2016
    • Acte notarié
      • Nantissement de parts sociales
    08/04/2014
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    01/09/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    01/09/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    01/09/2010
    • Document inconnu
    01/04/2008
    • Document inconnu
    30/03/2007
    • Document inconnu
    25/08/2006

Comptes annuels de CPE BRETEUIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CPE BRETEUIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CPE BRETEUIL

  • Tribunal de commerce de Paris, 28/10/2025, 2025056244
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE PRIVEE DE L'ETOILE, NATIXIS WEALTH MANAGEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 28/10/2025, 2025056244
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE PRIVEE DE L'ETOILE, NATIXIS WEALTH MANAGEMENT
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de CPE BRETEUIL

  • MODIFICATION 16/01/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CPE BRETEUIL
    Adresse : 116 Avenue de l'Arche 92400 Courbevoie
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20250011, annonce n°4592
  • MODIFICATION 19/11/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CPE BRETEUIL
    Adresse : 19 Rue D'Arras 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : MEMOUNE Anthony
    Bodacc B n°20240223, annonce n°3119
  • IMMATRICULATION 10/09/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CPE BRETEUIL
    Adresse : 19 rue d'Arras 92000 Nanterre
    Bodacc A n°20100176, annonce n°842
  • MODIFICATION 29/06/2008
    RCS de paris
    Dénomination : CPE BRETEUIL
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 78 avenue Marceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant non associé partant : Martinucci, Patrick, nomination du Gérant non associé : Valette, Xavier
    Bodacc B n°20080113, annonce n°1468

Cartographie de CPE BRETEUIL

Comment contacter CPE BRETEUIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 116 AVENUE DE L'ARCHE
92400 COURBEVOIE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SCI

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
La Gestion en ligne Gestion locative En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de CPE BRETEUIL

Biens immobiliers de CPE BRETEUIL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par CPE BRETEUIL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CPE BRETEUIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CPE BRETEUIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CPE BRETEUIL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur