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Cour de cassation,
11/09/2025, 23-23.350
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRE TARENTAISE RESINE ETANCHEITE, société L'Etude Bouvert et Guyonnet, AXA FRANCE IARD, DU ZENITH, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Chambéry,
30/07/2024, 21/01997
Début du contentieux :
11/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Chambéry,
26/09/2023, 21/00840
Début du contentieux :
19/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET & GUYONNET, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ZENITH, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE SUDEUROPE SAS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Chambéry,
09/06/2020, 18/00194
Début du contentieux :
11/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOITS ET CHARPENTES DOMENGET, Savoisienne Habitat
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
17/12/2019, 18/00345
Début du contentieux :
27/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL EGC, POLI D'OR IMMOBILIER
Dispositif :
Confirmation totale