Cour d'appel de Chambéry,
12/02/2026, 24/01594
Début du contentieux :
18/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
WEIL-GUYOMARD-LUTZ-ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, MJE, VELUM INTERNATIONAL
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Chambéry,
18/06/2024, 21/01342
Début du contentieux :
04/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LES CRETS DE, BOVAGNE FRERES, ATELIER 19, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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