-
Tribunal de commerce de Lorient,
24/10/2025, 2025F01533
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
26/04/2018, 15/05670
Début du contentieux :
05/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
LU-K
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Rennes,
30/06/2016, 16/04441
Début du contentieux :
26/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel de Rennes,
26/05/2016, 13/00884
Début du contentieux :
12/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Rennes,
21/06/2013, 11/08631
Début du contentieux :
08/11/2011
Position :
Demandeur
-
Cour d'appel de Rennes,
11/05/2012, 10/07447
Début du contentieux :
16/09/2010
Position :
Demandeur