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Tribunal judiciaire de Paris,
17/10/2024, 22/09788
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. SOREFIM
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/09/2024, 21/06227
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. SOREFIM
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/03/2024, 22/09788
Début du contentieux :
16/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. SOREFIM
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/12/2023, 21/06227
Début du contentieux :
02/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. SOREFIM
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel de Paris,
21/06/2022, 21/10628
Début du contentieux :
27/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, SYR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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