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Cour d'appel de Paris,
27/03/2026, 25/19175
Début du contentieux :
15/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société ATHENA, BONI'S - POISSONNIERE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU,
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/02/2026, 25/55284
Début du contentieux :
04/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARO RESTAURATION
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/01/2026, 23/00426
Début du contentieux :
26/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MDH MEUBLES ET DECORATION HUMMEL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2025, 25/51273
Début du contentieux :
24/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société par actions simplifiée BONI'S POISSONNIERE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/06/2025, 20/05038
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société CHUBB UK, Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, DON VINCENZO, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/11/2024, 20/05038
Début du contentieux :
02/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, Société CHUBB UK, ALLIANZ I.A.R.D., Société HABITAT SOCIAL FRANCAIS (HSF), DON VINCENZO
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/09/2024, 23/58560
Début du contentieux :
04/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARO RESTAURATION
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
01/08/2024, 24/00098
Position :
Défendeur
Autres parties :
SO PARIS COMPANY
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/04/2024, 23/57543
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAITRES ROBINETIERS DE FRANCE
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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