Tribunal judiciaire de Strasbourg,
06/08/2026, 25/07015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DU MILLENIUM
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Colmar,
15/03/2019, 17/00564
Début du contentieux :
24/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI 54 RUE DE HAGUENAU, AXA FRANCE IARD, SCP CAHN & ASSOCIÉS, OPUS 67 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE ROSSINI
Dispositif :
Infirmation partielle
Cour d'appel de Colmar,
22/03/2017, 15/03927
Début du contentieux :
19/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SARL UNIPERSONNELLE FRANCE BOISSONS EST, SA MALAKOFF, CURTAL, DIRECTION REGIONALE POLE EMPLOI, MUDETAF MUT CONFEDERALE ASSUR DEBITANTS TABAC FR, Société SPRE, Société SACEM, ES ENERGIES STRASBOURG, UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS DU BAS-RHIN, CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG BOURSE, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE
Dispositif :
Infirmation partielle