| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Qualité artisan : | Artisan |
Informations juridiques de CARPENTIER JEAN-LUC CLAUDE
| SIREN : | 492 442 090 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 492 442 090 00014 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TROYES , le 09/11/2006 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/11/2006) |
| Numéro RCS : | 492 442 090 R.C.S. Troyes |
Activité de CARPENTIER JEAN-LUC CLAUDE
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Etablissements de l'entreprise CARPENTIER JEAN-LUC CLAUDE
-
Adresse : 2 RUE DU PONT 10250 PLAINES-SAINT-LANGEDate de création : 01/09/2006Date de clôture : 21/03/2010Activité distincte : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24Z)
Etablissements de l'entreprise CARPENTIER JEAN-LUC CLAUDE
Dirigeants et représentants de CARPENTIER JEAN-LUC CLAUDE
-
Chef d'entreprise
02/1981Depuis le 01/09/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CARPENTIER JEAN-LUC CLAUDE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CARPENTIER JEAN-LUC CLAUDE
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Comptes annuels de CARPENTIER JEAN-LUC CLAUDE
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Conformité de CARPENTIER JEAN-LUC CLAUDE
0 contentieux
Alertes de CARPENTIER JEAN-LUC CLAUDE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CARPENTIER JEAN-LUC CLAUDE
-
Liquidation judiciaire Depuis le 01/09/2020Jugement d'ouverture 01/09/2020Bodacc A n°20200174/2710 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire01/09/2020Par jugement en date du 01/09/2020, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. CARPENTIER Jean-Luc Claude et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 01/09/2019 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.Avis de dépôt 24/12/2021Bodacc A n°20210252/4065 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Contentieux de CARPENTIER JEAN-LUC CLAUDE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CARPENTIER JEAN-LUC CLAUDE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/05/2022RCS de TroyesBodacc A n°20220104, annonce n°2802Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/12/2021RCS de TroyesBodacc A n°20210252, annonce n°4065Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 08/09/2020RCS de TroyesBodacc A n°20200174, annonce n°2710Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2019, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Cartographie de CARPENTIER JEAN-LUC CLAUDE
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Comment contacter CARPENTIER JEAN-LUC CLAUDE ?
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Épargne | En savoir plus |
Aides perçues par CARPENTIER JEAN-LUC CLAUDE
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
498 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant :
1 161 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
708 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
9 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
306 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant :
1 378 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant :
4 997 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 494 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
12 536 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
8 734 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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