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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
05/06/2026, 25/07269
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (AICF) venant aux droits de la SAS APAVE SUDEUROPE, SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV venant aux droits de la SNC, SAS PIERRE & VACANCES SENIORIALES PROGRAMMES IMMOBILIERS venant aux droits de la SCCV LES SENIORIALES EN VILLE DE, Société SMA SA, MARTIN DUPLANTIER ARCHITECTES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MSIG INSURANCE EUROPE AG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERTS (AUIGE), APAVE SUDEUROPE SAS, AXA FRANCE IARD, GINGER CEBTP, L'AUXILIAIRE, SEG FAYAT
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/04/2026, 25/01603
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL SCBA, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., SGB CA2B, AXA FRANCE IARD, SAS DSA AQUITAINE ISOMAR, SOPREMA ENTREPRISES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
19/09/2024, 24/00628
Début du contentieux :
12/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
STRUCTURE TECHNIQUE DU SUD OUEST, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.S. BRAULT, VPEAS, RAMERY, Société VERGER, RAMERY ENERGIES, TUAL PEINTURE SPADB, SOLAB, S.A.S.ARCHITECTES, CLEAN CONCEPT, ENELAT OUEST, ORONA OUEST NORD, S.D.C. RESIDENCE GARDEN SQUARE, S.A.R.L. AUDRAN, ALU RENNAIS, S.A.S. DURAND, ASTEN, BENETEAU CONSTRUCTION, SAUVAGER TP, LINKIBAT, S.A.R.L. CABINET D'ARCHITECTURE LINEUP ARCHITECTURE, ISOLYA, COMEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, ARBORA PAYSAGES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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