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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 20/11282
  Début du contentieux : 12/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 5, RESIDATHENES, S.A.R.L. LA PATACHE, S.A.R.L. LES ROCHES FLEURIES, S.A.R.L. CAVAILLAC, S.A.R.L. OLYMPE, S.A.R.L. CAJUN, SUFFREN JC, S.A.R.L. ATENA, E.U.R.L. VIRGA, S.A.R.L. BAOBAB, S.A.R.L. MARISA, DISA CINQ, VAUBAN CAPITAL, S.A.R.L. L'ARCHE DE NOE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 17/14330
  Début du contentieux : 22/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ATENA, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, RESIDATHENES, CAVAILLAC, CAJUN, LES ROCHES FLEURIES, MARISA, L'ARCHE DE NOE, OLYMPE, LA PATACHE, VAUBAN CAPITAL, OURS LOGEMENT, VIRGA, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DISA CINQ, BAOBAB, SUFFREN JC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 25/10/2018, 18/01835
  Début du contentieux : 22/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, VAUBAN CAPITAL, LA PATACHE, SARL OLYMPE, SARL L'ARCHE DE, SARL ATENA, SARL MARISA, LES ROCHES FLEURIES, SARL CAVAILLAC, SCI REMINVEST, RESIDATHENES
  Dispositif : Confirmation totale