Activité de TRANSPORT PASCAL DUBOIS
| Activité principale déclarée : |
Transports routiers de fret de proximité |
| Code NAF ou APE : |
49.41B (Transports routiers de fret de proximité) |
| Domaine d’activité : |
Transports terrestres et transport par conduites |
| Forme d'exercice : |
Libérale non réglementée |
|
Convention collective
:
|
Transports routiers et activités auxiliaires du transport -
IDCC 16
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise TRANSPORT PASCAL DUBOIS
-
Siège et établissement principal
En activité
492 539 671 00056
Adresse : IMPASSE LA ROUBINE
97 CHEMIN DE LA VALETTE
83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Date de création :
01/02/2019
-
Adresse : 1090 AVENUE ANDRE LEOTARD
83600 FREJUS
Date de création :
01/04/2014
-
Établissement secondaire
Fermé
492 539 671 00031
Adresse : 122 ALLEE DU SAGITTAIRE
83480 PUGET-SUR-ARGENS
Date de création :
01/04/2011
-
Établissement secondaire
Fermé
492 539 671 00023
Adresse : ESPACE VERNEDES 1
1 CHEMIN DES VERNEDES
83480 PUGET-SUR-ARGENS
Date de création :
01/02/2008
-
Établissement secondaire
Fermé
492 539 671 00015
Adresse : LE GABRE
204 IMPASSE DES CERISIERS
83480 PUGET-SUR-ARGENS
Date de création :
01/09/2006
Enseigne : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Etablissements de l'entreprise TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Finances de TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Dirigeants et représentants de TRANSPORT PASCAL DUBOIS
-
Gérant
65 ans
- 10/1960
Depuis le 22/12/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Documents juridiques de TRANSPORT PASCAL DUBOIS
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/04/2019
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Décision(s) de l'associé unique
- de 1190 Avenue André Léotard - 83600 Fréjus à 97, Chemin de la Valette - Impasse La Roubine - 83520 Roquebrune Sur Argens
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Statuts mis à jour
20/03/2019
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- DE PUGET/ARGENS 122 ALLEE DU SAGITTAIRE A FREJUS 1190 AV ANDRE LEOTARD
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Statuts mis à jour
17/04/2014
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Acte sous seing privé
- apport du fonds de DUBOIS PASCAL a TRANSPORT PASCAL DUBOIS
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Procès-verbal d'assemblée
- DESIGNATION COMMISSAIRE AUX APPORTS
- Augmentation du capital social
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Rapport du commissaire aux apports
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Statuts mis à jour
09/01/2014
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 83480 puget sur argens, 122 allée du sagittaire
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Statuts mis à jour
17/01/2012
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 83480 puget sur argens, 122 allée du sagittaire
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Statuts mis à jour
17/01/2012
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 83480 puget sur argens, 122 allée du sagittaire
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Statuts mis à jour
17/01/2012
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège puget sur argens espace vernède 1 route des vernédes 83480
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Statuts mis à jour
03/04/2008
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Comptes annuels de TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Les déclarations de comptes de TRANSPORT PASCAL DUBOIS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
15/09/2022
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Comptes sociaux 2020
03/12/2021
-
Comptes sociaux 2019
13/08/2020
-
Comptes sociaux 2018
30/12/2019
-
Comptes sociaux 2016
25/08/2017
Conformité de TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Alertes de TRANSPORT PASCAL DUBOIS
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/10/2018
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de TRANSPORT PASCAL DUBOIS
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DÉPÔT DES COMPTES
05/11/2025
RCS de Fréjus
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
Impasse La Roubine 97 Chemin de la Valette 83520 Roquebrune-sur-Argens
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250213, annonce
n°6351
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/10/2024
RCS de Fréjus
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
Impasse La Roubine 97 Chemin de la Valette 83520 Roquebrune-sur-Argens
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240196, annonce
n°5670
-
DÉPÔT DES COMPTES
20/12/2023
RCS de Fréjus
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Impasse La Roubine 97 Chemin de la Valette 83520 Roquebrune-sur-Argens
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230245, annonce
n°5104
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/09/2022
RCS de Fréjus
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
Impasse La Roubine 97 Chemin de la Valette 83520 Roquebrune-sur-Argens
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220184, annonce
n°12759
-
DÉPÔT DES COMPTES
08/12/2021
RCS de Fréjus
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
Impasse La Roubine 97 Chemin de la Valette 83520 Roquebrune-sur-Argens
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210238, annonce
n°5040
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DÉPÔT DES COMPTES
20/08/2020
RCS de Fréjus
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
Impasse La Roubine 97 Chemin de la Valette 83520 Roquebrune-sur-Argens
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200161, annonce
n°8617
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/01/2020
RCS de Fréjus
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
Impasse La Roubine 97 Chemin de la Valette 83520 Roquebrune-sur-Argens
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200006, annonce
n°4123
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/10/2018
RCS de Fréjus
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
1190 avenue André Léotard 83600 Fréjus
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180193, annonce
n°1849
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DÉPÔT DES COMPTES
01/09/2017
RCS de Fréjus
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
1190 avenue André Léotard 83600 Fréjus
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170089, annonce
n°8620
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DÉPÔT DES COMPTES
04/01/2017
RCS de Fréjus
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
1190 avenue André Léotard 83600 Fréjus
Bodacc C
n°20170001, annonce
n°10040
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/09/2015
RCS de Fréjus
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
1190 avenue André Léotard 83600 Fréjus
Bodacc C
n°20150100, annonce
n°6291
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/09/2015
RCS de Fréjus
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
1190 avenue André Léotard 83600 Fréjus
Bodacc C
n°20150100, annonce
n°6290
-
MODIFICATION
02/05/2014
RCS de Fréjus
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Adresse :
1090 avenue André Léotard 83600 Fréjus
Description : Transfert du siège social
Bodacc B
n°20140085, annonce
n°1773
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VENTE
22/01/2014
RCS de Fréjus
Adresse :
122 allée du Sagittaire 83480 Puget-sur-Argens
Administration : Gérant : DUBOIS Pascal
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par apport au montant évalué à 20000 Euros.
Bodacc A
n°20140015, annonce
n°928
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DÉPÔT DES COMPTES
17/12/2013
RCS de Fréjus
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
122 allée du Sagittaire 83480 Puget-sur-Argens
Bodacc C
n°20130093, annonce
n°9777
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DÉPÔT DES COMPTES
08/10/2012
RCS de Fréjus
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
122 allée du Sagittaire 83480 Puget-sur-Argens
Bodacc C
n°20120074, annonce
n°10505
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/02/2012
RCS de Fréjus
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
122 allée du Sagittaire 83480 Puget-sur-Argens
Bodacc C
n°20120010, annonce
n°11099
-
MODIFICATION
01/02/2012
RCS de Fréjus
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Adresse :
122 allée du Sagittaire 83480 Puget-sur-Argens
Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Administration : Gérant(e) : DUBOIS Pascal
Bodacc B
n°20120022, annonce
n°1816
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/11/2010
RCS de Fréjus
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
rue des Vernèdes Espace Vernèdes 1 83480 Puget-sur-Argens
Bodacc C
n°20100084, annonce
n°11389
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/12/2009
RCS de Fréjus
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
rue des Vernèdes Espace Vernèdes 1 83480 Puget-sur-Argens
Bodacc C
n°20090090, annonce
n°9702
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/04/2009
RCS de Fréjus
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
Espace Vernèdes 1, rue des Vernèdes 83480 Puget-sur-Argens
Bodacc C
n°20090027, annonce
n°10217
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MODIFICATION
02/04/2008
RCS de Fréjus
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Adresse :
Espace Vernèdes 1 rue des Vernèdes 83480 Puget-sur-Argens
Description : Transfert du siège social
Bodacc B
n°20080056, annonce
n°3214
Cartographie de TRANSPORT PASCAL DUBOIS
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