SCI CZS

Informations juridiques de SCI CZS

SIREN :	492 562 822
SIRET (siège) :	492 562 822 00014
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR81492562822
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 26/10/2006 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 26/10/2006)
Numéro RCS :	492 562 822 R.C.S. Chartres
Capital social :	1 200,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI CZS

Activité principale déclarée :	Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CZS applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI CZS

• Siège et établissement principal

  En activité

  492 562 822 00014
  Adresse : 8 CLOITRE NOTRE DAME 28000 CHARTRES

  Voir sur la carte

  Date de création : 19/02/2006

Etablissements de l'entreprise SCI CZS

Finances de SCI CZS

Dirigeants et représentants de SCI CZS

CRANCE Danièle (ZIRAH) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant, Associé indéfiniment responsable
69 ans - 07/1957
Depuis le 22/08/2012
CRANCE Michel
Gérant, Associé indéfiniment responsable
66 ans - 04/1960
Depuis le 22/08/2012
CRANCE Wilfried
Associé
38 ans - 01/1988
Depuis le 05/05/2012
CRANCE Alexandra
Associé
40 ans - 04/1986
Depuis le 05/05/2012
CRANCE Milena
Associé
30 ans - 07/1996
Depuis le 05/05/2012
STRAUSS Olivier
Associé
39 ans - 05/1987
Depuis le 05/05/2012
Anciens dirigeants
Strauss Olivier
Ancien autre
30 ans - 07/1996
Du 29/10/2023
STRAUSS Olivier
Ancien associé
Du 22/08/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CZS

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Documents juridiques de SCI CZS

• • Acte notarié
    • Donation à titre de partage anticipé
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  22/08/2012
• • Acte notarié
    • Donation à titre de partage anticipé
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  22/08/2012
• • Acte notarié
    • Donation à titre de partage anticipé
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  22/08/2012
• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  26/10/2006

Comptes annuels de SCI CZS

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Conformité de SCI CZS

0 procédure collective

2 contentieux

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Procédures collectives de SCI CZS

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Contentieux de SCI CZS

• Tribunal judiciaire de Chartres, 19/11/2024, 24/01775
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 23/03/2021, 19/08412
  Début du contentieux : 23/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale

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Labels et certificats de SCI CZS

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Propriétés intellectuelles de SCI CZS

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Aides perçues par SCI CZS

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