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Cour d'appel de Rennes,
01/07/2026, 23/04448
Début du contentieux :
18/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LA DUCASSE, SCI DU 21 RUE DU BIGNON
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
10/12/2024, 24/01463
Début du contentieux :
10/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Chambéry,
17/10/2023, 22/01899
Début du contentieux :
10/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
29/06/2022, 21-17.816
Début du contentieux :
10/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
BUREAU ALPES CONTROLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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