GRANDVISION FRANCE (GRAND OPTICAL)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/07/2026, 22/05968
  Début du contentieux : 05/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BARBES 19
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 23/07/2026, 2026R00360
  Début du contentieux : 29/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC HERALD
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• Cour d'appel de Versailles, 26/11/2025, 23/02776
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 29/10/2025, 24/04067
  Début du contentieux : 15/04/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2025, 18/04346
  Début du contentieux : 16/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCES VALEUR PIERRE, PROMOD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 14/01/2025, 24/01266
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS IVRY-PAUL VAILLANT COUTURIER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Douai, 20/12/2024, 22/01184
  Début du contentieux : 04/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 03/12/2024, 22/03632
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 12/11/2024, 22/03877
  Début du contentieux : 03/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 18/04346
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCES VALEUR PIERRE, PROMOD
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2024, 22/05968
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 10/05/2024, 23/00035
  Début du contentieux : 23/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. GRANDVISION FRANCE (GRAND OPTICAL), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/03/2024, 24/00187
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ESQ
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Marseille, 16/11/2023, 2102766
  Début du contentieux : 14/08/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2023, 22/03373
  Début du contentieux : 17/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 29/11/2022, 19/03963
  Début du contentieux : 04/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 22/09/2022, 20/02137
  Début du contentieux : 16/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 17/03/2022, 18/02748
  Début du contentieux : 23/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/03/2022, 21/04397
  Début du contentieux : 12/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement CREDIT DU NORD, AGENCE ANTHALIA, Société ARTISAN DE FRANCE DEMENAGEMENT, Société CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société LISSAC OPTICIEN, Société SAINT MACLOU, Société SAINT MACLOU CHEZ EFFICO-SORECO RECOUVREMENT DE CREANCES, SIEGES ACTUELS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 05/01/2022, 19/03940
  Début du contentieux : 07/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Autorité de la Concurrence, 22/07/2021, 21-D-20
  Début du contentieux : 09/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : LUXOTTICA FRANCE, SAFILO-FRANCE SARL, LOGO, SILHOUETTE FRANCE, MIKLI DIFFUSION FRANCE, AMI MIKLI DIFFUSION FRANCE SASU, Maui Jim France SARL, TAG HEUER BRANCH OF LVMH SWISS MANUFACTURES SA, LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON, CHRISTIAN DIOR COUTURE, CHRISTIAN DIOR, ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS, GrandVision SA, KRYS GROUP SERVICES, OPTIC 2000 GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS -GADOL-, OPTICAL CENTER, LUXOTTICA GROUP S.P.A, Safilo SpA, Silhouette International Schmied AG, Maui Jim Inc, Personne anonymisée 1
• Cour d'appel de Versailles, 24/06/2021, 18/03280
  Début du contentieux : 16/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 10/06/2021, 18/02331
  Début du contentieux : 23/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Fort-de-France, 18/12/2020, 19/00039
  Début du contentieux : 23/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 24/11/2020, 20/00238
  Début du contentieux : 31/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LA LUNETTERIE, CRCAM DE LORRAINE, S.A. BANQUE REVEILLON CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, RESTAURANT LE LIPARI, VENTE-UNIQUE.COM, LEROY MERLIN FRANCE, S.C. PANTER, TSM TAPIS SAINT MACLOU, S.A. CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société ALSOLIA CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP, S.A. SFR MOBILE CHEZ EOS CONTENTIA, S.A.S.U. SERARE COURTEPAILLE, BPCE ASSURANCES, S.A.R.L. ACQUAVIVA, S.A. UEM, CLAIR DE LORRAINE, S.A. CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, Société QUADRAL IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 05/03/2020, 17/05151
  Début du contentieux : 16/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 04/03/2020, 18/04475
  Début du contentieux : 06/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 24/10/2019, 19/02722
  Début du contentieux : 11/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE COURTOIS CHEZ CREDIT DU NORD SRDT DES PARTS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, CREDIT DU NORD, FRANFINANCE UCR DE NANTES, GAZ DE BORDEAUX, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE, SOGEFINANCEMENT, AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE AG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 09/07/2019, 18-14.029
  Position : Demandeur
  Autres parties : EURL BERATTI
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 03/07/2019, 15/09861
  Début du contentieux : 01/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLE EMPLOI LANGUEDOC OCCITANIE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2019, 17/08175
  Début du contentieux : 03/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPIC 13 HABITAT, SERENIS, COFIDIS, CONTENTIA, CREATIS, CREDIPAR, LYONNAISE DE BANQUE, SIP MARSEILLE 13EME ARRONDISSEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 17/04/2019, 16/04221
  Début du contentieux : 11/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 04/04/2019, 17/06096
  Début du contentieux : 13/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALDI MARCHE, BNP PARIBAS, CABINET BEGHIN ET GROUX, CABINET SRG, OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, FREE, MAISON FAMILIALE LA VERNEE, SFR FIXE ET ADSL, SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS, THIRIET MAGASIN, AGENCE MARION, CASINO CARBURANTS, SNC CERTEGY, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, RHEAVENDORS FRANCE, EFFICO-SORECO, GMF ASSURANCES, SOGERES, IJCOF, ICS INFOR CREANCES, INTERMARCHE, INTERSPORT-SAS MONNIER SPORTS, LA PATISSERIE DU LAVOIR-FANNI VINCENT, G & G, OGEC SAINT JOSEPH, PF EXLASER, SR2P PISCINE 65, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN, BOUYGUES TELECOM, ENGIE, ALTANEO COUILLEROT-VORMUS, GIE RCDI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Amiens, 11/12/2018, 16/00887
  Début du contentieux : 25/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 04/10/2018, 16/00479
  Début du contentieux : 18/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Poitiers, 26/09/2018, 17/01845
  Début du contentieux : 24/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 06/06/2018, 15/05513
  Début du contentieux : 02/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 28/11/2017, 16/04524
  Début du contentieux : 08/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL BERATTI
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 21/03/2017, 16/02504
  Début du contentieux : 08/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGOS, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, CENTRE LECLERC AUDIS DISROCH, DEVREZ, DIERAS AUTOMOBILES, FINANCO, INTERMARCHE LE BRILLOUET, BPCE FINANCEMENT, SFR FIXE ET ADSL CHEZ CONTENTIA, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, SIP SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
• Cour d'appel de Poitiers, 07/12/2016, 15/02791
  Début du contentieux : 18/05/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Riom, 03/10/2016, 15/01259
  Début du contentieux : 03/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ZOE, SELARL SUDRE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 15/09/2016, 16/02891
  Début du contentieux : 15/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : OPTIC 2000 GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS -GADOL-
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 21/07/2016, 16/00211
  Début du contentieux : 15/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPEMENT D'ACHAT DES OPTICIENS LUNETIERS GADOL (OPTIC 2000)
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2016, 15/21701
  Début du contentieux : 12/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AZUR PRESTIGE DEMENAGEMENT, BANCAS BORDEAUX, MCS GROUPE MANDATAIRE DE BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, CA CONSUMER FINANCE AVON, SA CARREFOUR BANQUE MELUN, COFIDIS WASQUEHAL, CRCAM PROVENCE-COTE D'AZUR SAINT LAURENT DU VAR, DEMECO-SARL PORRE, DSO INTERACTIVE PARIS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LIONEL DUFOUR, RECETTE ELARGIE DES IMPOTS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, SIP DE L'ESTEREL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR
• Cour d'appel de Reims, 29/06/2016, 15/01790
  Début du contentieux : 26/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 23/06/2016, 14/07614
  Début du contentieux : 01/08/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA FINANCIERE REV, GODDYN OPTIQUE
• Cour d'appel de Paris, 17/06/2016, 16/04162
  Début du contentieux : 25/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARL ZEISS VISION GVLAB, CARL ZEISS VISION FRANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 16/03/2016, 13/22662
  Début du contentieux : 06/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GODDYN OPTIQUE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 04/12/2015, 13/24248
  Début du contentieux : 18/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AILLEURS EXACTEMENT
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 13/04/2015, 15/326
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACR CABINET BARAILLE, AKERYS GESTION, A. P.A. G.L, ASSU 2000, RF CABINET GREF, C. A.F. de la Gironde-Caisse d'Allocations Familiales, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FACET, FLOREAL, FRANCE TELECOM, IJCOF, M. M.A. -Mutuelles du Mans Assurances, MUTUELLE OCIANE, BPCE FINANCEMENT, EFFICO, OMER TELECOM, EUREST
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2015, 13/05453
  Début du contentieux : 05/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 19/03/2015, 12/03536
  Début du contentieux : 28/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 17/12/2014, 2014/04946, 14/04946
  Début du contentieux : 14/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS LORIS A, Société LORIS AZZARO BV, NATURE UP, FOURQUIE LUC, SAS CLARINS FRAGRANCE GROUP, CLARINS FRAGRANCE GROUP, LORIS DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Infirmation partielle
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• Cour de cassation, 25/11/2014, 13-17.401
  Début du contentieux : 01/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : MOD MATERIEL OPTIQUE DIFFUSION, Les Nouveaux opticiens, GRANDVISION, GRANDOPTICAL FRANCE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 03/11/2014, 14/1546
  Début du contentieux : 04/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADIE, CA CONSUMER FRANCE-ANAP, COLLEGE PIAN SUR GARONNE, CREDIPAR, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FRANFINANCE, FREE, GDF SUEZ DOLCEVITA, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, S. I.P. - Service des Impots aux Particuliers, SOGEDO SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE
• Cour d'appel de Paris, 25/06/2014, 11/04648
  Début du contentieux : 10/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 16/05/2014, 12/03297
  Début du contentieux : 04/10/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 19/12/2013, 12/03536
  Début du contentieux : 28/06/2012
  Position : Défendeur
• INPI, 13/03/2013, 12-4187
  Position : Défendeur
  Autres parties : O2 HOLDINGS LIMITED
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• Cour d'appel de Versailles, 20/12/2012, 11/02600
  Début du contentieux : 06/06/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 29/11/2012, 11/02043
  Début du contentieux : 11/04/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 03/05/2012, 11/04401
  Début du contentieux : 02/03/2011
  Position : Demandeur
• Tribunal de grande instance de Paris, 17/01/2012, 2010/14139
  Position : Demandeur
  Autres parties : GRAND VISION, LES NOUVEAUX OPTICIENS, MOD MATERIEL OPTIQUE DIFFUSION, GRANDOPTICAL FRANCE, FRANCHISE GRANDOPTICAL, SOCIETE NOUVELLE MATERIEL OPTIQUE DIFFUSION - MOD
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• Cour d'appel de Versailles, 20/10/2011, 10/03040
  Début du contentieux : 12/05/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 25/01/2011, 10/02653
  Début du contentieux : 19/04/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 01/12/2009, 09/00237
  Début du contentieux : 05/12/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 17/09/2009, 08/05524
  Début du contentieux : 08/07/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/03/2009, 09/00123
  Début du contentieux : 01/12/2008
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Versailles, 02/09/2008, 06/03102
  Début du contentieux : 26/06/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 06/11/2007, 06/03102
  Début du contentieux : 26/06/2006
  Position : Défendeur