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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
16/07/2026, 2026F00674
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE GENERALE
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
14/10/2024, 24/00877
Début du contentieux :
09/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
06/06/2024, 22/03690
Début du contentieux :
13/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMLIN INSURANCE SE (FILIALE BELGE), CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
19/09/2019, 17/07827
Début du contentieux :
05/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Infirmation partielle