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Cour de cassation,
22/01/2026, 25-12.836
Début du contentieux :
09/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Gan assurances, FIGUIN MACONNERIE, VERTENER, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, HIPPOQUATTRO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Cour d'appel de Bordeaux,
08/01/2026, 23/04168
Début du contentieux :
18/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, M.R ENDUITS, AQUISOLE SARL AQUITAINE ISOLATION ETANCHEITE, Société SMABTP, S.A. ALLIANZ, SYNDICAT DES COPOPRIETAIRES DE LA RESIDENCEVILLAS, TRAVAUX PUBLICS 33, S.C. ILOTS DURCY, HARRIBEY CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Bordeaux,
29/12/2025, 2503779
Début du contentieux :
16/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ESPACE BOYER, UNIVERSITE DE BORDEAUX, Société de réalisation immobilière et d'aménagement (SRIA) de l'université de Bordeaux, SA Matmut, GTM BATIMENT AQUITAINE
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/12/2025, 25/02158
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BUREAU ALPES CONTROLES, CIBLE IC CIBLE INGENIERIE CONSEILS, SA GEOTEC
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
24/09/2025, 24/00720
Début du contentieux :
10/06/2020
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
13/01/2025, 24/01537
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LELIB ERATION, S.N.C. COEUR DE, VEALIS DEVELOPPEMENT, MAF, S.A.R.L. AIR FROID, S.A.R.L. SSBP, S.A. MAAF PRO, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/11/2024, 24/02243
Position :
Défendeur
Autres parties :
VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, SCI SOMMEIL REPUBLIQUE, MARTIN ET MONTEILS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ACS SOLUTIONS, Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/11/2024, 24/00909
Début du contentieux :
15/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Mutuelle Architecte Français (MAF)
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
27/06/2024, 21/02045
Début du contentieux :
17/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
2 PLACE SAINT PROJET, DUPUY FRERES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
22/05/2014, 12BX00302
Début du contentieux :
08/12/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
GIE Ceten Apave Sudeurope, BTPS ATLANTIQUE BAT TRAVAUX PUBLICS SCE ATLANTIQUES, COMMUNE DE LA COURONNE
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